Changement de syndic

GT · #1 01-09-2020 06:35:32

ADU a écrit :

Bonjour à vous,
A chaque AG, le syndic actuel a toujours été reconduit.
A l'ordre du jour de notre prochaine AG, il est question de remettre en question la gestion de notre copropriété par le choix d'un nouveau syndic.
Le conseil a adressé au CP ses explications et met à l'ordre du jour et au vote l'arrêt ou la continuation du contrat avec le syndic actuel.
Le contrat a une durée d'un an.
- La date de l'Ag est-elle la date de reconduction du contrat ? Ou est-ce la date de signature du contrat initial, pour autant qu'elle existe. (40 ans peut-être)

Votre prochaine AG ?
Je prends l'hypothèse d'une AG ordinaire.

Soyez précis: AG ordinaire ou extraordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tient dans la période de 15 jours fixée dans le règlement d'ordre intérieur (auparavant cette période devait être fixée dans le règlement de copropriété).

Soyez précis : quelle est cette période de 15 jours ?

Votre prochaine AG ordinaire se tiendra dans la quinzaine fixée dans le règlement d'ordre intérieur OU dans la période de 5 mois suivant le 30 juin 2020. Des arrêtés royaux "coronavirus" ont prévu que les AG qui devaient normalement se tenir ente le 10 mars et le 30 juin 2020 devaient être reportées. Les mandats des syndics qui expiraient avant le 30 juin 2020 ont également été prolongés jusqu'à l'AG devant se tenir dans la période de 5 mois.

Lors de l'AG ordinaire pourra être mise à l'ordre du jour la question du renouvellement du mandat du syndic en fonction.

Ce n'est donc pas "la date de reconduction du contrat" ou "la date de signature du contrat initial " du syndic qui détermine la date de cette AGO .

Soyez concrets : quelles sont ces dates ?

Dernière modification par GT (01-09-2020 07:05:14)

rexou · #21 01-09-2020 01:59:03

grmff a écrit :

Il faut voir quel est le contrat actuel, et les conditions qui ont été signées.
Le contrat du syndic ne peut avoir une durée de plus de 3 ans. Il peut certes être reconduit, mais il doit être revoté tous les 3 ans.
Si ce point n'a pas été mis à l'ordre du jour depuis 40 ans, il y a un problème... et une faute de votre syndic.
Sans doute peut-on considérer que le contrat n'existe plus. Ou qu'il peut y être mis fin immédiatement. Ou moyennant un préavis qui fait sens, par exemple jusqu'à la fin de l'exercice, à condition que le syndic fasse les comptes et les présente lors de la prochaine AG.
Bref, tout peut être imaginé. L'important est d'être clair dans la décision le jour de l'Ag.

Le contrat est et reste le contrat initial, hors modifications et décisions ultérieures de l'ag.

Il est dit que le syndic a toujours été reconduit. Il n'y a pas de faute donc.

Il est possible de prévoir un préavis de 3 mois après l'ag et ensuite de remettre les documents de l'acp au nouveau syndic choisi. Ceci dit, un syndic qui connait l'immeuble depuis 40 ans a un net avantage sur un nouveau qui débarque...

grmff · #22 31-08-2020 21:28:38

Il faut voir quel est le contrat actuel, et les conditions qui ont été signées.

Le contrat du syndic ne peut avoir une durée de plus de 3 ans. Il peut certes être reconduit, mais il doit être revoté tous les 3 ans.

Si ce point n'a pas été mis à l'ordre du jour depuis 40 ans, il y a un problème... et une faute de votre syndic.

Sans doute peut-on considérer que le contrat n'existe plus. Ou qu'il peut y être mis fin immédiatement. Ou moyennant un préavis qui fait sens, par exemple jusqu'à la fin de l'exercice, à condition que le syndic fasse les comptes et les présente lors de la prochaine AG.

Bref, tout peut être imaginé. L'important est d'être clair dans la décision le jour de l'Ag.

ADU · #23 31-08-2020 21:07:47

Bonjour à vous,
A chaque AG, le syndic actuel a toujours été reconduit.
A l'ordre du jour de notre prochaine AG, il est question de remettre en question la gestion de notre copropriété par le choix d'un nouveau syndic.
Le conseil a adressé au CP ses explications et met à l'ordre du jour et au vote l'arrêt ou la continuation du contrat avec le syndic actuel.
Le contrat a une durée d'un an.

- La date de l'Ag est-elle la date de reconduction du contrat ? Ou est-ce la date de signature du contrat initial, pour autant qu'elle existe. (40 ans peut-être)
- En cas de vote majoritaire de l'arrêt du contrat, à partir de quand prend-il cours, y-a-t-il un préavis légal ou contractuel pou le syndic actuel ?
- Y-a-t-il obligation de choisir directement un nouveau syndic sur base des propositions présentées par la conseil ?
- En cas de nomination d'un nouveau syndic, quand prend-il ses fonctions ?

Vous remerciant pour vos avis.

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