Fiscalité de location box de stockage

Sebastien · #1 03-09-2020 21:57:16

Bonjour,

Je m'intéresse actuellement à un bâtiment divisé en plusieurs box de stockage en ordre au niveau urbanisme.
Loyer général de +-10.000€/an
D'un point de vue fiscal, je connais uniquement la location en habitation principale.

L'actuel propriétaire loue comme un appartement.
La location se fait exclusivement à des privés, pas des entreprises.
D'un point de vue légal, c'est bon?

Merci d'avance.

libra · #2 04-09-2020 05:25:21

Je doute fort que ce soit correct. Je crois que les loyers sont soumis à concurrence de 60 % à l'impôts des personnes physiques à supposer que le bailleur soit une personne physique.

Je suppose que les loyers des box ne sont pas ceux d'un appartement et qu'en conséquence vous serez la risée en cas de contestation.

panchito · #3 04-09-2020 06:22:45

Vous avez toutes les explications dans cet exemple:
Voir ici

Mais tout comme pour la location de garages, vous devrez vous assujettir à la TVA

PIM · #4 04-09-2020 09:06:01

Des boxs de stockage "en ordre au niveau urbanisme" loués comme un appartement à des privés: quel panaché !

GT, Ines412

Sebastien · #5 09-09-2020 08:36:16

Merci pour les retours.
Voilà ce que j'ai trouvé comme info, c'est exact?

- Je dois demander un numéro de TVA, mais comme je serai en dessous de 25.000€ annuel je pourrai utiliser le régime de la franchise.
Ce qui permet de ne pas devoir demander la TVA aux locataires et j'ai moins d'obligations comme la déclaration périodique par exemple.

La seule chose que j'aurais comme "obligation", c'est de tenir une comptabilité et de remettre celle-ci une fois par an à l'état?

Au niveau fiscal, comme ce n'est loué qu'à des privés (pas de déductions pour dépenses professionnels), je serais imposé sur le revenu cadastral indexé majoré de 40%.

grmff · #6 09-09-2020 08:54:16

Sebastien a écrit :

Merci pour les retours.
Voilà ce que j'ai trouvé comme info, c'est exact?
- Je dois demander un numéro de TVA, mais comme je serai en dessous de 25.000€ annuel je pourrai utiliser le régime de la franchise.
Ce qui permet de ne pas devoir demander la TVA aux locataires et j'ai moins d'obligations comme la déclaration périodique par exemple.
La seule chose que j'aurais comme "obligation", c'est de tenir une comptabilité et de remettre celle-ci une fois par an à l'état?
Au niveau fiscal, comme ce n'est loué qu'à des privés (pas de déductions pour dépenses professionnels), je serais imposé sur le revenu cadastral indexé majoré de 40%.

Vous devrez effectivement demander un numéro de TVA, et vous serez en franchise (jusque 25.000€/an), donc pas de TVA à demander.

Si c'est votre patrimoine propre géré et donc pas du professionnel, pas besoin de comptabilité. Vous déclarez le RC de vos biens en Cadre III, case 1106/2106, et vous serez taxés sur le RC indexé majoré de 40%.

Si vous vous considérez comme professionnel, vous devrez effectivement tenir une comptabilité simplifiée et prendre le statut d'indépendant, éventuellement complémentaire. Si vous ne l'êtes pas déjà, cela risque de vous coûter cher en supplément de lois sociales.

PIM · #7 09-09-2020 09:21:38

@sebastien: un petit éclaircissement suite à mon intervention du 4/9 à 10.06 ?

GT

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