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Sortie d'indivision par donation.

libra
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Sortie d'indivision par donation.

Une banque me suggère d'acheter un immeuble en indivision: 99 % par moi; 1 % par un indivisaire. Ensuite, je fais donation de la nue propriété de ma part à l'indivisaire. Ce serait considéré comme une sortie d'indivision au taux réduit d'enregistrement, 1 % si je ne me trompe pas.

Bizarre. Je suis sceptique.

Le but est bien de faire une donation. Je n'ai pas d'héritier en ligne direct.

Pour le financement, la banque me propose un emprunt bullet, à 5 ans, au taux de 0,85 % qui serait financé à l'échéance. C'est donc un emprunt à durée indéterminée avec un taux variable à cinq ans.

Dernière modification par libra (04-09-2020 17:14:17)

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max11
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Re : Sortie d'indivision par donation.

libra a écrit :

Une banque me suggère d'acheter un immeuble en indivision: 99 % par moi; 1 % par un indivisaire. Ensuite, je fais donation de la nue propriété de ma part à l'indivisaire. Ce serait considéré comme une sortie d'indivision au taux réduit d'enregistrement, 1 % si je ne me trompe pas.

Bizarre. Je suis sceptique.

Le but est bien de faire une donation. Je n'ai pas d'héritier en ligne direct.

Pour le financement, la banque me propose un emprunt bullet, à 5 ans, au taux de 0,85 % qui serait financé à l'échéance. C'est donc un emprunt à durée indéterminée avec un taux variable à cinq ans.


ça ne sent pas bon comme idée... l'abus fiscal n'est vraiment pas loin et le fisc ne sera pas dupe de la finalité de l'opération...

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PIM
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Re : Sortie d'indivision par donation.

Si on ne donne que la nue-propriété dans ce cas : est-ce une sortie d'indivision ?

Faites vérifier ce scénario imaginé par la banque, par votre notaire


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panchito
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Re : Sortie d'indivision par donation.

Voyez votre notaire de famille, il vous conseillera au mieux de vos intérêts (ce qui n'est évidemment pas le cas de votre banquier...)

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libra
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Re : Sortie d'indivision par donation.

Je viens d'avoir mon notaire en ligne. Ce n'est pas possible. J'ai aussi appris, chose un peu ennuyante que mon notaire est également notaire du vendeur.

Il me suggère de consulter un fiscaliste ce que je comptais faire.

Par ailleurs, je vais certainement horrifier certains contributeurs du forum, la transaction se fera probablement par le biais d'une société de patrimoine à créer.

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max11
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Re : Sortie d'indivision par donation.

libra a écrit :

Je viens d'avoir mon notaire en ligne. Ce n'est pas possible. J'ai aussi appris, chose un peu ennuyante que mon notaire est également notaire du vendeur.

Il me suggère de consulter un fiscaliste ce que je comptais faire.

Par ailleurs, je vais certainement horrifier certains contributeurs du forum, la transaction se fera probablement par le biais d'une société de patrimoine à créer.

Pourquoi horrifier ? Cela peut être une très bonne solution

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PIM
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Re : Sortie d'indivision par donation.

libra a écrit :

Je viens d'avoir mon notaire en ligne. Ce n'est pas possible. J'ai aussi appris, chose un peu ennuyante que mon notaire est également notaire du vendeur.

Il me suggère de consulter un fiscaliste ce que je comptais faire.

Par ailleurs, je vais certainement horrifier certains contributeurs du forum, la transaction se fera probablement par le biais d'une société de patrimoine à créer.

- il vous a expliqué les raisons de cette impossibilité ?
- aucune raison d'être horrifié par la solution d'une société patrimoniale


Erik DECKERS
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max11
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Re : Sortie d'indivision par donation.

PIM a écrit :
libra a écrit :

Je viens d'avoir mon notaire en ligne. Ce n'est pas possible. J'ai aussi appris, chose un peu ennuyante que mon notaire est également notaire du vendeur.

Il me suggère de consulter un fiscaliste ce que je comptais faire.

Par ailleurs, je vais certainement horrifier certains contributeurs du forum, la transaction se fera probablement par le biais d'une société de patrimoine à créer.

- il vous a expliqué les raisons de cette impossibilité ?
- aucune raison d'être horrifié par la solution d'une société patrimoniale

Probablement parce que céder uniquement la nue-propriété n'est pas une sortie d'indivision comme vous l'avez directement suggéré...

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PIM
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Re : Sortie d'indivision par donation.

max11 a écrit :
PIM a écrit :
libra a écrit :

Je viens d'avoir mon notaire en ligne. Ce n'est pas possible. J'ai aussi appris, chose un peu ennuyante que mon notaire est également notaire du vendeur.

Il me suggère de consulter un fiscaliste ce que je comptais faire.

Par ailleurs, je vais certainement horrifier certains contributeurs du forum, la transaction se fera probablement par le biais d'une société de patrimoine à créer.

- il vous a expliqué les raisons de cette impossibilité ?
- aucune raison d'être horrifié par la solution d'une société patrimoniale

Probablement parce que céder uniquement la nue-propriété n'est pas une sortie d'indivision comme vous l'avez directement suggéré...

De temps en temps, j'aime bien vérifier que je ne dis pas que des âneries ops


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