Sortie d'indivision par donation.

Une banque me suggère d'acheter un immeuble en indivision: 99 % par moi; 1 % par un indivisaire. Ensuite, je fais donation de la nue propriété de ma part à l'indivisaire. Ce serait considéré comme une sortie d'indivision au taux réduit d'enregistrement, 1 % si je ne me trompe pas.

Bizarre. Je suis sceptique.

Le but est bien de faire une donation. Je n'ai pas d'héritier en ligne direct.

Pour le financement, la banque me propose un emprunt bullet, à 5 ans, au taux de 0,85 % qui serait financé à l'échéance. C'est donc un emprunt à durée indéterminée avec un taux variable à cinq ans.

Je viens d'avoir mon notaire en ligne. Ce n'est pas possible. J'ai aussi appris, chose un peu ennuyante que mon notaire est également notaire du vendeur.

Il me suggère de consulter un fiscaliste ce que je comptais faire.

Par ailleurs, je vais certainement horrifier certains contributeurs du forum, la transaction se fera probablement par le biais d'une société de patrimoine à créer.

libra a écrit :

Je viens d'avoir mon notaire en ligne. Ce n'est pas possible. J'ai aussi appris, chose un peu ennuyante que mon notaire est également notaire du vendeur.

Il me suggère de consulter un fiscaliste ce que je comptais faire.

Par ailleurs, je vais certainement horrifier certains contributeurs du forum, la transaction se fera probablement par le biais d'une société de patrimoine à créer.

- il vous a expliqué les raisons de cette impossibilité ?
- aucune raison d'être horrifié par la solution d'une société patrimoniale