humidité maison bail 3-6-9 indemnités

Cedric · #1 04-09-2020 20:23:19

Bonjour à tous,

j'ai signé un bail début juin pour aller habiter dans une maison.
La location a débutée le 1er Septembre, je déménage ce weekend.
Cette semaine, je suis allé à plusieurs reprises dans la maison et j'ai constaté une humidité ambiante forte. Les chambranles des portes sont presque humides et les peintures (fraiches de cette semaine) craquent déjà.
J'ai signé un bail 3-6-9, les propriétaires sont à l'étranger et ne sont pas très réactifs.
J'ai déjà mentionné ce problème, ils m'ont dit que ces travaux n'était pas à l'ordre du jour.

Mention spéciale, la garantie locative est en cours pour être bloquée et nous n'avons pas encore fait l'état des lieux.
J'ajoute qu'ils ont laissé 30 meubles à eux et qu'ils "verront quand ils rentreront pour les enlever"...
J'avoue que j'ai déjà envie de partir.

Comment faire pour ne pas payer les indemnités ?
Comment me protéger ?
Ils disent vouloir faire l'état des lieux à l'amiable mais je préfère faire venir un expert tel que décrit dans le bail (ils sont revenus sur le décision apparement).

Est-ce que je peux les forcer à faire les travaux ? Quelle est la procédure ?

GT · #2 04-09-2020 20:51:18

Cedric a écrit :

Bonjour à tous,
j'ai signé un bail début juin pour aller habiter dans une maison.
La location a débutée le 1er Septembre, je déménage ce weekend.
Cette semaine, je suis allé à plusieurs reprises dans la maison et j'ai constaté une humidité ambiante forte. Les chambranles des portes sont presque humides et les peintures (fraiches de cette semaine) craquent déjà.
J'ai signé un bail 3-6-9, les propriétaires sont à l'étranger et ne sont pas très réactifs.
J'ai déjà mentionné ce problème, ils m'ont dit que ces travaux n'était pas à l'ordre du jour.
Mention spéciale, la garantie locative est en cours pour être bloquée et nous n'avons pas encore fait l'état des lieux.
J'ajoute qu'ils ont laissé 30 meubles à eux et qu'ils "verront quand ils rentreront pour les enlever"...
J'avoue que j'ai déjà envie de partir.
Comment faire pour ne pas payer les indemnités ?
Comment me protéger ?
Ils disent vouloir faire l'état des lieux à l'amiable mais je préfère faire venir un expert tel que décrit dans le bail (ils sont revenus sur le décision apparement).
Est-ce que je peux les forcer à faire les travaux ? Quelle est la procédure ?

Comment vous protéger ?
L'idéal est de prendre un avis juridique.
Paroles, paroles, paroles.....

panchito · #3 04-09-2020 22:36:39

J'ai signé un bail 3-6-9,

Impossible, il n'existe plus depuis bien longtemps!

Vous voulez dire un bail de 9 ans? En région wallonne? ou à Bruxelles-Capitale? (les législations sont différentes)

je suis allé à plusieurs reprises dans la maison et j'ai constaté une humidité ambiante forte.

Mais avant de signer le bail, vous n'aviez pas visité? et/ou rien vu?

J'ai déjà mentionné ce problème, ils m'ont dit que ces travaux n'était pas à l'ordre du jour.

Bien entendu! Vous avez sgné un bail PIM ou un autre bail "standard"?

Relisez bien votre bail, vous avez certainement une clause au début de votre contrat stipulant:
Le Preneur indique qu’il a visité attentivement le bien loué et qu’il n’en réclame pas plus ample description. Il est déclaré que le bien est délivré en bon état d'entretien, de sécurité, de salubrité et d'habitabilité.

J'avoue que j'ai déjà envie de partir.

Si c'est bien un bail de 9 ans, aucun soucis, à l'opposé de votre bailleur, vous, en tant que locataire avez le privilège de résilier votre bail quand bon vous semble, à tout moment et sans devoir fournir la moindre justification.

Il vous suffit de payer 3 mois d'indemnité de rupture et de prester un préavis de 3 mois pour permettre les visites 2 heures contiguës par jour, 3 fois par semaine (voir votre bail).

Vous voulez partir tout de suite sans prester votre préavis? Aucun soucis non plus, en plus du mois de septembre, vous payez immédiatement les 6 mois (3 mois d'indemnité et les 3 mois de préavis).

Choisir sa résidence principale est le choix le plus important dans la vie (après le choix de son partenaire). Donc on réfléchit à 2 fois avant de signer un contrat de bail. Après avoir visité des dizaines de biens...

Les experts font des états des lieux quand les lieux sont vides en général.

Ces expertises se déroulent en général AVANT que le bail ne prenne effet, donc dans votre cas, il aurait du être réalisé bien avant le 1er septembre.

Dans votre bail, vous et votre bailleur aviez choisi le même expert et donc c'était à frais communs?
Le nom et les coordonnées de votre expert (choisi en commun) figurait certainement dans le bail. Vous n'avez pas fixé de rendez-vous avec lui AVANT le 1er septembre? Pourquoi?

Himura · #4 04-09-2020 23:04:05

C'est évidemment une mauvaise surprise. C'est aussi fort logiquement quleque chose que vous auriez probablement du voir lors de la visite. Mais pourquoi vous taper dessus sur un forum : on ne peut que se douter que vous ne l'avez pas voulu.

Vous ne pouvez pas obliger le propriétaire à faire des travaux dans sa maison.
Vous pouvez cependant faire pression sur lui en mentionnant l'insalubrité que cela génère.
Vous pourrez peut-être, par la suite, essayer que le propriétaire prenne en charge les frais d'un déshumidificateur.

Vous avez tout à fait le droit de faire appel à un expert. Si ce n'est à frais partagés, avec l'accord du propriétaire, ce serait à vos propres frais et votre unique représentation.
Je pense que c'est une bonne idée de vous faire assister de cet expert. Il pourra vous guider et aider à la négociation éventuelle. Prenez quelqu'un d'expérience.

Epimoni

libra · #5 05-09-2020 02:40:35

S'il y a un problème d'humidité au début du bail; difficile d'en attribuer la responsabilité au locataire. Manifestement c'est une responsabilité du bailleur.

Mais comment se fait-il que le locataire à accès au locaux, à donc réceptionné les locaux alors qu'il y a encore le mobilier de l'ancien occupant.

Par ailleurs, il serait bon de faire faire l'état des lieux par un expert; en principe à frais partager. Cependant, vu la situation je crois qu'il serait mieux que le locataire ait son propre expert qui sera son conseiller technique.

L'expert, ou les experts détermineront les travaux à faire. Si le bailleur ne s'exécute pas, on peut demander en Justice de Paix
- soit une réduction de loyer
- soit l'exécution de travaux sous peine d'une astreinte
- soit la résiliation du bail au tord du bailleur et paiement d'une indemnité compensatoire qui pourrait s'élever à 18 mois de loyer.

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