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Véranda - démolition et reconstruction

YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 489

Véranda - démolition et reconstruction

Bonjour tous,
Petite surprise hier en allant chez maman dont je suis propriétaire de l'habitation, un beau mur des lamentations soit 5 hauteurs de blocs béton sur un mur déjà existant en briques de plus de 2m de haut, ceci apparemment pour ancré la toiture de la future extension que les jeunes nouveaux proprios voisins, un mur bien vertical, pas de pente.  Force est de constaté que cela m'énerve vite car la luminosité dans le salon est bien amoindrie et la vue du ciel est finie là ou je m'assois.  Maman 90 ans, comme à son habitude, "mais ne dit rien, ils sont gentils..".  Soit, en fait ils ont démoli la véranda existante et ont parlés avec maman en lui signalant qu'ils remontaient de 5 briques, enfin c'est ce que maman avait compris.  Donc énervé je vais mettre un mot sous la porte car ils n'habitent pas là.  Cela n'a pas traîné coup de tel, on pourrait se voir pour trouver une solution.  Oui ok, mais nous sommes samedi, je ne sais rien vérifier, avez-vous un permis?  Non, mais l'urbanisme m'a dit que je n'en avait pas besoin (mille fois entendu dans mon ancien job).  Ah bin si vous en avez besoin, il s'agit d'une extension d'habitation.  Ah mais mon notaire m'a dit que de toute façon il y avait amnistie  pour les infractions éventuelles urbanistique d'avant telle date.  Peut être niveau amendes, mais pas en matière de régularisation, la véranda précédemment placée n'avait sans doute pas de permis.  Oui mais si je reviens à la situation initiale?  Je crois que clairement elle savait ,  des indices dans la conversation me le font penser, mais a essayé d'éluder pensant que maman était proprio.  Je ne sais pas trop quoi en penser, lui permettre sans connaître les matériaux utilisé tant pour les murs que la toiture et peut être avoir une vue dégueulasse ou rester borné comme elle m'a dit en fin de conversation.  Si quelqu'un a une suggestion je suis preneur, je vais sans doute passer à l'urbanisme dès que possible pour voir la faisabilité de la chose.  Merci.


Si l'intervention de Grmf n'est pas satisfaisante, est-ce lui qui paie un manon?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 827

Re : Véranda - démolition et reconstruction

Il y a certainement eu des panneaux dans tout le quartier d'enquête publique...

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 253

Re : Véranda - démolition et reconstruction

Sur un mur porteur existant et sans architecte... Je suppose que le mur est mitoyen.

L'amnistie ne porte que sur la possibilité des administrations de poursuivre des infractions urbanistiques après un délai certain. Elle ne déroge pas aux droits des tiers (vous en l'occurrence dans le cas présent), même après de très longs délais.

Je ne connais que la loi flamande, pas wallonne, mais il me semblait qu'en dehors des valeurs des délais, il n'y avait pas tant de différence de principe. Il y avait un article sur l'excellent site suivant:https://gillescarnoy.be

1) urbanisme, immédiatement
- Qu'est-ce qu'ils ont le droit de faire avec les permis en cours (rien?)
- Qu'est ce qu'ils pourraient faire avec une nouvelle demande de permis, quelle hauteur, quelle finition chez le voisin?
- Qu'est-ce que l'urbanisme compte faire pour arrêter le chantier.
2) Voisin, juste après l'urbanisme
- Lettre recommandée demandant de revenir à l'état avant le début du chantier et de proposer une conciliation en justice tout en signalant que cela dégrade fortement la vue de la maison. Demandez également de ne plus essayer d'amadouer votre maman qui a 90 ans. Cela doit être vous l'unique interlocuteur et cela les fera passer le cas échéant pour des manipulateurs de vielles personnes.
3) Justice, Si 1 et 2 ne sont pas suivis d'effets
Il ne vous reste que la case justice...

J'ai eu un cas similaire avec une voisine. 1 & 2 on suffit pour arrêter les travaux, et un deuxième recommandé avec menaces lourdes de justice ont permis de revenir à la situation antérieure.

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
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Re : Véranda - démolition et reconstruction

Non, pas de permis demandé, donc pas d'enquête wink


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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
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Re : Véranda - démolition et reconstruction

Merci déjà pour le lien que je vais aller consulter et pour ces infos, mon principal questionnement et le 2e tiret du 1 effectivement.  Là il n'ont encore que rehausser le mur séparatif de nos propriétés et enlevés l'ancienne véranda qui nécessitait déjà un permis vu le non respect de divers points de l'ancien Cwatup et non plus avec le nouveau Codt. Sans doute mal renseignés par leur notaire, je ne parle même pas de l'agent immobilier, et sans doute le manque d'expérience dans l'achat de leur première maison.


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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 253

Re : Véranda - démolition et reconstruction

Donc, urbanisme de la commune. Seul endroit où les informations seront disponibles intégralement.

Ils sont peut-être mal renseigné, conseillé, aidé... Mais s'ils poursuivent leurs travaux, c'est qu'ils n'ont rien à faire de vous.

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
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Re : Véranda - démolition et reconstruction

Bonjour,

Petit suivi :

Urbanisme contacté aujourd'hui, difficilement cause Covid wink

- Effectivement Véranda précédente sans permis, et amnistiée vu la date - pas sur la même longueur d'onde que lui sur le fait de la régularisation, soit pas grave wink

- L'administration poursuivra après avoir reçu les photos, que je vais faire et à envoyer par mail.

Me demande quand même la responsabilité de l'entrepreneur dans ce cas  qui est professionnel du bâtiment et qui sait qu'il doit travailler sur base de plans d'architecte?

Encore merci de vos interventions.


Si l'intervention de Grmf n'est pas satisfaisante, est-ce lui qui paie un manon?

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 489

Re : Véranda - démolition et reconstruction

Bonjour tous,
Petit suivi : mail envoyé à l'urbanisme c'est fait.
Le mur est toujours présent, et difficile d'avoir des infos sur la démolition de ce mur.  Courrier recommandé sera envoyé prochainement.
Pour le trouble de jouissance, je peux aller en justice au civil, donc cela fera l'objet de mon recommandé histoire de mettre la pression à ces propriétaires indélicats.  Après je ne sais pas comment cela fonctionne au civil...
Bonne journée.


Si l'intervention de Grmf n'est pas satisfaisante, est-ce lui qui paie un manon?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Véranda - démolition et reconstruction

Les troubles de voisinage sont de la responsabilité du juge de paix. Vous pouvez parfaitement lancer une procédure en conciliation. C'est gratuit. J'imagine même qu'il doit être possible de demander une vue des lieux (et un déplacement du juge de paix sur place) dans le cadre d'une procédure en conciliation.

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 022

Re : Véranda - démolition et reconstruction

grmff a écrit :

Les troubles de voisinage sont de la responsabilité du juge de paix. Vous pouvez parfaitement lancer une procédure en conciliation. C'est gratuit. J'imagine même qu'il doit être possible de demander une vue des lieux (et un déplacement du juge de paix sur place) dans le cadre d'une procédure en conciliation.

La conciliation est gratuite, mais le déplacement ne l'est pas. Dès lors, est possible de combiner les deux?

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