Véranda - démolition et reconstruction

Sur un mur porteur existant et sans architecte... Je suppose que le mur est mitoyen.

L'amnistie ne porte que sur la possibilité des administrations de poursuivre des infractions urbanistiques après un délai certain. Elle ne déroge pas aux droits des tiers (vous en l'occurrence dans le cas présent), même après de très longs délais.

Je ne connais que la loi flamande, pas wallonne, mais il me semblait qu'en dehors des valeurs des délais, il n'y avait pas tant de différence de principe. Il y avait un article sur l'excellent site suivant:https://gillescarnoy.be

1) urbanisme, immédiatement
- Qu'est-ce qu'ils ont le droit de faire avec les permis en cours (rien?)
- Qu'est ce qu'ils pourraient faire avec une nouvelle demande de permis, quelle hauteur, quelle finition chez le voisin?
- Qu'est-ce que l'urbanisme compte faire pour arrêter le chantier.
2) Voisin, juste après l'urbanisme
- Lettre recommandée demandant de revenir à l'état avant le début du chantier et de proposer une conciliation en justice tout en signalant que cela dégrade fortement la vue de la maison. Demandez également de ne plus essayer d'amadouer votre maman qui a 90 ans. Cela doit être vous l'unique interlocuteur et cela les fera passer le cas échéant pour des manipulateurs de vielles personnes.
3) Justice, Si 1 et 2 ne sont pas suivis d'effets
Il ne vous reste que la case justice...

J'ai eu un cas similaire avec une voisine. 1 & 2 on suffit pour arrêter les travaux, et un deuxième recommandé avec menaces lourdes de justice ont permis de revenir à la situation antérieure.

Merci déjà pour le lien que je vais aller consulter et pour ces infos, mon principal questionnement et le 2e tiret du 1 effectivement.  Là il n'ont encore que rehausser le mur séparatif de nos propriétés et enlevés l'ancienne véranda qui nécessitait déjà un permis vu le non respect de divers points de l'ancien Cwatup et non plus avec le nouveau Codt. Sans doute mal renseignés par leur notaire, je ne parle même pas de l'agent immobilier, et sans doute le manque d'expérience dans l'achat de leur première maison.

Bonjour,

Petit suivi :

Urbanisme contacté aujourd'hui, difficilement cause Covid

- Effectivement Véranda précédente sans permis, et amnistiée vu la date - pas sur la même longueur d'onde que lui sur le fait de la régularisation, soit pas grave

- L'administration poursuivra après avoir reçu les photos, que je vais faire et à envoyer par mail.

Me demande quand même la responsabilité de l'entrepreneur dans ce cas  qui est professionnel du bâtiment et qui sait qu'il doit travailler sur base de plans d'architecte?

Encore merci de vos interventions.

Les troubles de voisinage sont de la responsabilité du juge de paix. Vous pouvez parfaitement lancer une procédure en conciliation. C'est gratuit. J'imagine même qu'il doit être possible de demander une vue des lieux (et un déplacement du juge de paix sur place) dans le cadre d'une procédure en conciliation.

Bonjour,
Petit suivi. 
Le permis leur a été accordé, sans doute un peu facilement, et étrangement rapidement, mais bon pour une fois que cela va vite, on ne peut s'en plaindre .
Mon frère a été informé de la délivrance pas moi ?  Nous sommes les 2 co-propriétaires, et le plaignant à la base c'est moi.  Informé oui, mais trop tard pour un recours en annulation.  Bizarre !
Les nouveaux proprios sont venus par chez moi recouvrir ce mur de blocs par une couche de briques alors que j'avais demandé à maman de me prévenir et de ne pas les laissé entrer, mais bon 90 ans...  Du coup bin 1 brique  d'épaisseur en plus alors de la mitoyenneté était déjà atteinte.

Inutile sans doute de continuer à essayer de faire quoi que ce soit pour défendre le trouble évident de jouissance, alors que l'administration n'essaie même pas de comprendre que nous perdons 1/2 d'ensoleillement, le Codt est le Codt, soit !

Bon w.e. tout le monde.

Si cette brique est chez vous, ne pourriez-vous pas l'enlever?

Bonjour,

J'ai eu accès ce jour au permis délivré.  Premier constat, les plans indiquaient bien de vérifier les limites mitoyennes, et parlaient bien d'une construction  annexe en matériaux existants soit des briques rouges, et non pas des blocs en béton, d'où le recouvrement de celui-ci (de mon côté) d'une brique sur ma partie.  Bon il n'y a pas mort d'homme, mais quand même, ils sont enseignants ....

Après le permis ne mentionne que l'annexe, pas la démolition des murs intérieurs, dont des porteurs, en fait ce n'est pas mon problème mais je constate

Pas non plus l'adjonction de 2 fenêtres de toit, c'est pareil

Cela me fait juste du bien d'en parler.  Sur ce, bonne soirée tlm.