Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

GT · #1 11-09-2020 08:38:19

D1791 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
... après tout celui qui se cache a toujours quelque chose à se reprocher! ...
Raisonnement détestable.

Je suis dégoûté par cette affirmation . TOUJOURS quelque chose à se reprocher.

PIM, rexou

D1791 · #21 11-09-2020 07:46:46

copropriétaire engalère a écrit :

... après tout celui qui se cache a toujours quelque chose à se reprocher! ...

Raisonnement détestable.

PIM, rexou

copropriétaire engalère · #22 10-09-2020 15:45:23

dans le cas spécifique de Luciole, le syndic indique bien "Si vous souhaitez communiquer avec lui, il préfère qu’on lui envoie un courrier postal.
Vous n’êtes pas sans savoir que dans le cadre de la protection de la vie privée, je ne peux vous communiquer l’adresse mail de Monsieur M. sans son accord express."
il aurait pu s'abstenir d'ajouter "intempestif" mais oui, si le shnock ne veut pas donner son mail à d'autres copropriétaire, c'est son droit, qu'il reste planqué derrière son écran, après tout celui qui se cache a toujours quelque chose à se reprocher! faut plus voter pour lui, puis c'est tout!

GT · #23 10-09-2020 14:59:29

copropriétaire engalère a écrit :

luciole a écrit :
Bonjour,

1(...).Dans notre conseil de copropriété il y a un membre qui ne m'aime pas (...).
De ce fait, il ne m'est plus possible de lui envoyer un email au sujet de la gestion du syndic défaillant. Les 3 autres membres restent accessibles.
(...)
2. Ne pouvant plus le joindre (le message que je reçois me dit que l'adresse de ce monsieur n'est plus valide),
j'ai donc demandé au syndic de faire en sorte de me donner une adresse valide....(...)
Voici ce que me répond le syndic :
Madame Luciole, bonjour,
Monsieur M. ne souhaite plus être envahi de mails intempestifs. Si vous souhaitez communiquer avec lui, il préfère qu’on lui envoie un courrier postal.
Vous n’êtes pas sans savoir que dans le cadre de la protection de la vie privée, je ne peux vous communiquer l’adresse mail de Monsieur M. sans son accord express.
3. Personnellement, je ne trouve absolument pas logique de faire partie du conseil de copropriété sans être accessible de manière rapide c'est-a-dire par émail, wathzap ou messenger... (...)
4. Je souhaiterais que vous m'aidiez à trouver ce que dit la loi dans ce cas...Se retrancher derrière la respect de la vie privée ne me semble pas valable dans ce cas précis !
Merci à tous pour votre aide
Luciole
ha oui vous avez le droit, d'ailleurs il y a eut toute une publication à ce sujet ici:
https://forum.pim.be/topic-289913-acces … age-1.html
(...)

Une intervention dans la publication citée en lien

"https://immo.vlan.be/fr/conseils/voisin … prietaires

Comment obtenir l’adresse des autres copropriétaires?
11-12-15

En tant que propriétaire d’un appartement, vous avez le droit de savoir qui sont les autres copropriétaires de l’immeuble. Vous pouvez demander la liste de leurs coordonnées au syndic.
En tant que propriétaire d’un appartement, vous avez tout intérêt à savoir qui sont les autres copropriétaires de l’immeuble. En effet, vous pouvez ainsi les rencontrer et même convoquer une réunion si nécessaire.
Demandez-le au syndic
Vous pouvez demander les coordonnées des autres copropriétaires auprès du syndic. Dans ce cas, celui-ci ne peut pas se retrancher derrière le droit à la vie privée pour refuser de vous fournir ces renseignements.
La loi relative aux appartements stipule en effet explicitement que le syndic doit fournir ces coordonnées aux copropriétaires sur simple demande. Le syndic doit plus précisément fournir le nom, l’adresse, les quotes-parts et références des lots des autres copropriétaires.
Et s’il refuse ?
Si le syndic refuse de vous communiquer ces renseignements, vous pouvez en premier lieu vous référer à cette disposition légale explicite. Citez l’art. 577-8, 16° du Code civil.
Si cela ne marche pas, vous pourriez porter plainte auprès de l’IPI (si le syndic est un syndic professionnel). Vous pouvez en outre aborder également la question lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Entamer une procédure pour obtenir les coordonnées est aussi concevable, mais ce serait là sans doute une mesure excessive.
Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)"

Je n'ai pas lu que le syndic devait communiquer les adresses mail.

copropriétaire engalère · #24 10-09-2020 13:51:18

luciole a écrit :

Bonjour,

1.Dans notre conseil de copropriété il y a un membre qui ne m'aime pas pour des raisons personnelles qui n'ont rien à voir avec la copropriété.
De ce fait, il ne m'est plus possible de lui envoyer un email au sujet de la gestion du syndic défaillant. Les 3 autres membres restent accessibles.
Je dois ajouter que lui et le syndic sont en relation étroite. Autrement dit, le syndic n'est pas neutre comme il devrait l'être !
2. Ne pouvant plus le joindre (le message que je reçois me dit que l'adresse de ce monsieur n'est plus valide),
j'ai donc demandé au syndic de faire en sorte de me donner une adresse valide....
(Je précise aussi que je n'ai envoyé aucun mail intempestifs mais 2 messages concernant la gestion de notre syndic....)
Voici ce que me répond le syndic :
Madame Luciole, bonjour,
Monsieur M. ne souhaite plus être envahi de mails intempestifs. Si vous souhaitez communiquer avec lui, il préfère qu’on lui envoie un courrier postal.
Vous n’êtes pas sans savoir que dans le cadre de la protection de la vie privée, je ne peux vous communiquer l’adresse mail de Monsieur M. sans son accord express.
3. Personnellement, je ne trouve absolument pas logique de faire partie du conseil de copropriété sans être accessible de manière rapide c'est-a-dire par émail, wathzap ou messenger... Ce Monsieur ne devrait plus faire partie du conseil de copropriété s'il n'est pas accessible de manière rapide !
Pour être tout à fait précise il s'agisssait notamment d'arrêter en urgence des travaux décidés sans l'accord de l'ACP par le syndic...
4. Je souhaiterais que vous m'aidiez à trouver ce que dit la loi dans ce cas...Se retrancher derrière la respect de la vie privée ne me semble pas valable dans ce cas précis !
Merci à tous pour votre aide
Luciole

ha oui vous avez le droit, d'ailleurs il y a eut toute une publication à ce sujet ici:
https://forum.pim.be/topic-289913-acces … age-1.html

d'un autre côté, si le syndic fait des travaux non approuvés par l'ag, tachez de savoir si ils ne sont pas justifié par l'urgence (c'est son boulot) et sinon le dénoncer en ag, le conseil n'a pas son mot à dire, il doit juste contrôler si le syndic fait son boulot.

et je suis du même avis que vous, se présenter au conseil sans vouloir être dérangé c'est pure hérésie, ne votez surtout plus pour ce shnock!

PIM · #25 10-09-2020 10:26:52

Il y a combien de membres dans ce conseil de copropriété ?
Pourquoi focaliser sur l'un d'entre eux: il n'a pas à avoir un statut plus important que les autres.
Vous avez les emails des autres ?

MarcoBrux, rexou

grmff · #26 10-09-2020 10:06:08

Effectivement, la loi ne précise pas que vous avez le droit de disposer des coordonnées mail, téléphonique ou gsm des autres propriétaires, fussent-il membres du conseil.

Pour rappel, le rôle du conseil se limite à la surveillance du syndic. En l'espèce, ce n'est pas plus au membre du conseil qu'aux autres copropriétaires de faire remarquer au syndic qu'il outrepasse ses droits en faisant des travaux non décidés par l'AG.

Cependant, il me paraît évident qu'un membre du conseil en fait plus que le rôle limité défini par la loi. En l'espèce, un copropriétaire qui ne veut pas être contacté ne devrait effectivement pas faire partie du conseil... Reste à ne plus voter pour lui, et à inviter les autres copropriétaires à faire de même.

PIM, MarcoBrux

luciole · #27 10-09-2020 09:44:17

Bonjour,

1.Dans notre conseil de copropriété il y a un membre qui ne m'aime pas pour des raisons personnelles qui n'ont rien à voir avec la copropriété.
De ce fait, il ne m'est plus possible de lui envoyer un email au sujet de la gestion du syndic défaillant. Les 3 autres membres restent accessibles.
Je dois ajouter que lui et le syndic sont en relation étroite. Autrement dit, le syndic n'est pas neutre comme il devrait l'être !

2. Ne pouvant plus le joindre (le message que je reçois me dit que l'adresse de ce monsieur n'est plus valide),
j'ai donc demandé au syndic de faire en sorte de me donner une adresse valide....
(Je précise aussi que je n'ai envoyé aucun mail intempestifs mais 2 messages concernant la gestion de notre syndic....)
Voici ce que me répond le syndic :
Madame Luciole, bonjour,
Monsieur M. ne souhaite plus être envahi de mails intempestifs. Si vous souhaitez communiquer avec lui, il préfère qu’on lui envoie un courrier postal.
Vous n’êtes pas sans savoir que dans le cadre de la protection de la vie privée, je ne peux vous communiquer l’adresse mail de Monsieur M. sans son accord express.

3. Personnellement, je ne trouve absolument pas logique de faire partie du conseil de copropriété sans être accessible de manière rapide c'est-a-dire par émail, wathzap ou messenger... Ce Monsieur ne devrait plus faire partie du conseil de copropriété s'il n'est pas accessible de manière rapide !
Pour être tout à fait précise il s'agisssait notamment d'arrêter en urgence des travaux décidés sans l'accord de l'ACP par le syndic...

4. Je souhaiterais que vous m'aidiez à trouver ce que dit la loi dans ce cas...Se retrancher derrière la respect de la vie privée ne me semble pas valable dans ce cas précis !
Merci à tous pour votre aide

Luciole

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