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Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

luciole
Pimonaute
Lieu : Champlon. Ardennes Belges
Inscription : 19-06-2008
Messages : 10

Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

Bonjour,


1.Dans notre conseil de copropriété il y a un membre qui ne m'aime pas pour des raisons personnelles qui n'ont rien à voir avec la copropriété.
De ce fait, il ne m'est plus possible de lui envoyer un email au sujet de la gestion du syndic défaillant. Les 3 autres membres restent accessibles.
Je dois ajouter que lui et le syndic sont en relation étroite. Autrement dit, le syndic n'est pas neutre comme il devrait l'être !

2. Ne pouvant plus le joindre (le message que je reçois me dit que l'adresse de ce monsieur n'est plus valide),
j'ai donc demandé au syndic de faire en sorte de me donner une adresse valide....
(Je précise aussi que je n'ai envoyé aucun mail intempestifs mais 2 messages concernant la gestion de notre syndic....)
Voici ce que me répond le syndic :
Madame Luciole, bonjour,
Monsieur M. ne souhaite plus être envahi de mails intempestifs.  Si vous souhaitez communiquer avec lui, il préfère qu’on lui envoie un courrier postal.
Vous n’êtes pas sans savoir que dans le cadre de la protection de la vie privée, je ne peux vous communiquer l’adresse mail de Monsieur M. sans son accord express.

3. Personnellement, je ne trouve absolument pas logique de faire partie du conseil de copropriété sans être accessible de manière rapide c'est-a-dire par émail, wathzap ou messenger... Ce Monsieur ne devrait plus faire partie du conseil de copropriété s'il n'est pas accessible de manière rapide !
Pour être tout à fait précise il s'agisssait notamment d'arrêter en urgence des travaux décidés sans l'accord de l'ACP par le syndic...

4. Je souhaiterais que vous m'aidiez à trouver ce que dit la loi dans ce cas...Se retrancher derrière la respect de la vie privée ne me semble pas valable dans ce cas précis !
Merci à tous pour votre aide

Luciole

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copropriétaire engalère
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Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

@GT
C'est bien d'avoir souligné "conseil de copropriété " au final c'est l'ACP qui prend les décisions. le "conseil de copropriété " peut sauter à tout moment, plus rarement l'ACP. ils devraient parfois s'en souvenir.


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

copropriétaire engalère a écrit :

@GT
C'est bien d'avoir souligné "conseil de copropriété " au final c'est l'ACP qui prend les décisions. le "conseil de copropriété " peut sauter à tout moment, plus rarement l'ACP. ils devraient parfois s'en souvenir.

Ce n'est pas l'ACP qui prend les décisions mais bien l'AG  de celle-ci ou plus rarement les membres de l'ACP , à l'unanimité et par écrit . L'AG est citée par le législateur, parmi les organes de l'ACP comme le conseil de copropriété et le commissaire aux comptes.
L'ACP ne saute pas . Elle peut être dissoute et mise en liquidation comme nous en informe les art.577-12 et 577-13, C. civil.

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copropriétaire engalère
Pimonaute intarissable
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Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

@GT
C'est bien d'avoir souligné "conseil de copropriété " au final c'est l'ACP qui prend les décisions. le "conseil de copropriété " peut sauter à tout moment, plus rarement l'ACP. ils devraient parfois s'en souvenir.

Ce n'est pas l'ACP qui prend les décisions mais bien l'AG  de celle-ci ou plus rarement les membres de l'ACP , à l'unanimité et par écrit . L'AG est citée par le législateur, parmi les organes de l'ACP comme le conseil de copropriété et le commissaire aux comptes.
L'ACP ne saute pas . Elle peut être dissoute et mise en liquidation comme nous en informe les art.577-12 et 577-13, C. civil.

Si on pouvait dissoudre légalement certains membres du cdc qui se prennent pour des cow boys, ça serait un mal pour un bien.


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 352

Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

copropriétaire engalère a écrit :

Si on pouvait dissoudre légalement certains membres du cdc qui se prennent pour des cow boys, ça serait un mal pour un bien.

Il est légalement très répréhensible de dissoudre les gens, même si vous ne les aimez pas !

Il reste possible cependant, de les démettre de leurs fonctions. Cela peut se faire lors de chaque ag.


rexou

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 276

Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Si on pouvait dissoudre légalement certains membres du cdc qui se prennent pour des cow boys, ça serait un mal pour un bien.

Il est légalement très répréhensible de dissoudre les gens, même si vous ne les aimez pas !

Il reste possible cependant, de les démettre de leurs fonctions. Cela peut se faire lors de chaque ag.

J'imagine que, à propos de certains copropriétaires, les mêmes pensées puissent effleurer  le syndic et/ou les membres du conseil et/ou les autres copropriétaires.

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copropriétaire engalère
Pimonaute intarissable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 1 212

Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

GT a écrit :
rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Si on pouvait dissoudre légalement certains membres du cdc qui se prennent pour des cow boys, ça serait un mal pour un bien.

Il est légalement très répréhensible de dissoudre les gens, même si vous ne les aimez pas !

Il reste possible cependant, de les démettre de leurs fonctions. Cela peut se faire lors de chaque ag.

J'imagine que, à propos de certains copropriétaires, les mêmes pensées puissent effleurer  le syndic et/ou les membres du conseil et/ou les autres copropriétaires.

Ils n'ont pas la carrure, ils se contentent de raser les murs des corridors.........


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 276

Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Si on pouvait dissoudre légalement certains membres du cdc qui se prennent pour des cow boys, ça serait un mal pour un bien.

Il est légalement très répréhensible de dissoudre les gens, même si vous ne les aimez pas !

Il reste possible cependant, de les démettre de leurs fonctions. Cela peut se faire lors de chaque ag.

J'imagine que, à propos de certains copropriétaires, les mêmes pensées puissent effleurer  le syndic et/ou les membres du conseil et/ou les autres copropriétaires.

Ils n'ont pas la carrure, ils se contentent de raser les murs des corridors.........

"Ils" ?

J'imaginais que le syndic et/ou les membres du conseil et/ou les autres copropriétaires étaient effleurés , dans certaines circonstances,  par la pensée de "dissoudre" certains copropriétaires.

Une pensée n'est pas un acte.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 750

Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

La Galère a écrit :

Ils n'ont pas la carrure, ils se contentent de raser les murs des corridors.........

Mais pourquoi les élisez-vous???

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