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lettre de mise en demeure

jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 697

lettre de mise en demeure

Bonjour,

Auriez vous un exemple de lettre de mise en demeure pour un entrepreneur qui abadonne un chantier.

Je vous explique

un entrepreneur a commencé un chantier suivant devis.
Il n'a fait 1/2 du travail et encore la moitié faite n'est pas complètement achevée.
Il m'a dit verballement qu'il stoppait les travaux et que je n'avais qu'à prendre un nouvel entrepreneur.
Je n'ai toujours pas reçu de lettre de rupture de sa part et je voudrais pouvoir prendre librement qq d'autre.
J'ai fait constater par un expert le non fini des travaux ainsi que des photos.

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libra
Pimonaute intarissable
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Re : lettre de mise en demeure

jelou a écrit :

J'ai fait constater par un expert le non fini des travaux ainsi que des photos.

Quelle était la mission de l'expert? Ne peut-il pas vous conseiller eut égard de la situation qui nous est inconnue.

Il y a cinq ans, j'ai été confronté à un entrepreneur qui avait abandonné un chantier; mis à l'arrêt disait-il.

Sur ce je lui avais adressé un petit courrier électronique.

"Attendu que vous avez mis fin aux travaux ce faisant résillant
unilatérallement notre contrat d'entreprise, je vous invite à me rembourser
toutes les sommes que je vous ai payées.

Je vous invite également à me payer les frais de réparations de l'ascenseur
estimé à 1.855 Euros TVA comprise.

J'ai honoré avec la plus grande diligence vos factures. J'attends de même de
votre part.

À défaut de paiement, je serai au regret de vous cité devant le Tribunal de
1ère Instance de Huy. Celà pourrait vous coûter 2.000 Euros de frais.

Je vous invite également à me restituer le matériel que j'ai mis à votre
disposition et que vous avez emporté.
"

Dernière modification par libra (20-09-2020 08:16:33)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : lettre de mise en demeure

Le mettre en demeure de quoi ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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GT

jelou
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Re : lettre de mise en demeure

le mettre en demeure de finir les travaux ou une lettre me disant qu'il stoppe unilatéralement ceux-ci

PIM a écrit :

Le mettre en demeure de quoi ?

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jelou
Pimonaute intarissable
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Re : lettre de mise en demeure

L'expert devait constater le fait que le travail n(avait pas été bien réalisé (pente dans le maivais sens) il a fait un relevé de niveau.Réafection d'un étang . Il a fait le point le plus bas  là où s'écoule l'eau au lieu de de faire le point le plus bas là où elle s'évacue

Ici rien n'a encore été payé , aucune facture reçue . mais il laisse tout en état c'est-à-dire une allée de gravats de toutes sortes sur une longeur de 30m et d'une largeur de 3m au lieu et place d'une belle pelouse !

libra a écrit :
jelou a écrit :

J'ai fait constater par un expert le non fini des travaux ainsi que des photos.

Quelle était la mission de l'expert? Ne peut-il pas vous conseiller eut égard de la situation qui nous est inconnue.

Il y a cinq ans, j'ai été confronté à un entrepreneur qui avait abandonné un chantier; mis à l'arrêt disait-il.

Sur ce je lui avais adressé un petit courrier électronique.

"Attendu que vous avez mis fin aux travaux ce faisant résillant
unilatérallement notre contrat d'entreprise, je vous invite à me rembourser
toutes les sommes que je vous ai payées.

Je vous invite également à me payer les frais de réparations de l'ascenseur
estimé à 1.855 Euros TVA comprise.

J'ai honoré avec la plus grande diligence vos factures. J'attends de même de
votre part.

À défaut de paiement, je serai au regret de vous cité devant le Tribunal de
1ère Instance de Huy. Celà pourrait vous coûter 2.000 Euros de frais.

Je vous invite également à me restituer le matériel que j'ai mis à votre
disposition et que vous avez emporté.
"

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libra
Pimonaute intarissable
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Re : lettre de mise en demeure

C'est une affaire pour le Tribunal de 1ère Instance.

Dès lors, soit vous laissez tomber avec le risque qu'il vous envoie une facture pour les travaux réalisés; soit vous tentez de faire bouger les choses et vous n'aurez pas d'autre choix que d'aller au Tribunal de 1ère Instance. En effet, il ne faut pas espérer que votre entrepreneur réagisse à une mise en demeure.

Au Tribunal de 1ère Instance il vaut mieux me semble t-il être défendu par un avocat et plus particulièrement à Bruxelles. Dès lors autant consulter directement un avocat si tel est également votre opinion.

Cependant, en concertation avec votre avocat, vous pouvez écrire vous même une lettre de mise en demeure.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : lettre de mise en demeure

jelou a écrit :

le mettre en demeure de finir les travaux ou une lettre me disant qu'il stoppe unilatéralement ceux-ci

PIM a écrit :

Le mettre en demeure de quoi ?

Je suppose que vous avez une préférence...
S’il travaille comme une truie, j’imagine que vous n’avez pas envie qu’il poursuive .

Vous devriez donc faire un courrier recommandé circonstancié reprenant les rétroactes ainsi que sa décision unilatérale d’abandon de chantier et qu’en conséquence, vu les malfaçons constatées par l’expert Mr X dont il a reçu rapport, vous considérez qu’il y a rupture de contrat , fautive dans son chef, que vous ne lui êtes pas redevable de quoi que ce soit  , que vous êtes libre de confier le travail (dont celui à recommencer) à un autre entrepreneur et que le présent courrier lui est adressé sous toutes réserves généralement quelconques, dont celui d’instaurer une procédure judiciaire en dommages.

Votre expert devrait aussi pouvoir vous aider pour ce courrier, à défaut d’un avocat.

Pas: rédigé avant d’avoir lu la réponse de Libra


Erik DECKERS
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jelou
Pimonaute intarissable
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Messages : 697

Re : lettre de mise en demeure

Merci beaucoup
En effet , il dit qu'il a fait son maximum et qu'il ne peut faire mieux

PIM a écrit :
jelou a écrit :

le mettre en demeure de finir les travaux ou une lettre me disant qu'il stoppe unilatéralement ceux-ci

PIM a écrit :

Le mettre en demeure de quoi ?

Je suppose que vous avez une préférence...
S’il travaille comme une truie, j’imagine que vous n’avez pas envie qu’il poursuive .

Vous devriez donc faire un courrier recommandé circonstancié reprenant les rétroactes ainsi que sa décision unilatérale d’abandon de chantier et qu’en conséquence, vu les malfaçons constatées par l’expert Mr X dont il a reçu rapport, vous considérez qu’il y a rupture de contrat , fautive dans son chef, que vous ne lui êtes pas redevable de quoi que ce soit  , que vous êtes libre de confier le travail (dont celui à recommencer) à un autre entrepreneur et que le présent courrier lui est adressé sous toutes réserves généralement quelconques, dont celui d’instaurer une procédure judiciaire en dommages.

Votre expert devrait aussi pouvoir vous aider pour ce courrier, à défaut d’un avocat.

Pas: rédigé avant d’avoir lu la réponse de Libra

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