forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Déménagement à la cloche de bois

Phil81
Pimonaute assidu
Inscription : 24-02-2020
Messages : 30

Déménagement à la cloche de bois

Bonjour à tous,

Nouvelle péripétie. Un de mes locataires m'annonce par sms qu'il est parti et qu'il souhaite qu'on fixe un rendez-vous pour l'état de lieu de sortie pour récupérer sa garantie de deux mois.

SMS me disant "j'ai déménagé" reçu le 04.10.20. Aucun renon ni oral ni écrit et ce locataire a payé rubis sur ongles jusqu'à septembre compris.

Il s'agit d'un contrat 3-6-9 avec 2 mois de pénalités si départ la seconde année. Le contrat de bail a débuté le 01/07/2019

Lorsque j'ai reçu le sms le premier reflexe que j'ai eu est de regarder myminfin pour voir si je n'avais pas oublié de l'enregistrer. aucun document visible dans myminfin mais j'ai reçu l'accusé de réception des finances pour l'enregistrement avec dépôt au 19/06/2019. J'ai contacté les finances pour les avertir que le bail n'est pas visible dans myminfin

Le fait que le bail n'était pas visible dans myminfin les a conduit à croire qu'il pouvait partir du jour au lendemain mais de mon côté j'ai bien fait toutes les démarches auprès des finances.

Que feriez-vous à ma place?
Garder la garantie OK mais après il y le préavis obligatoire de 3 mois et les pénalités de deux mois.

Dernière modification par Phil81 (05-10-2020 10:23:28)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 092
Site Web

Re : Déménagement à la cloche de bois

Phil81 a écrit :

Bonjour à tous,

Nouvelle péripétie. Un de mes locataires m'annonce par sms qu'il est parti et qu'il souhaite qu'on fixe un rendez-vous pour l'état de lieu de sortie pour récupérer sa garantie de deux mois.

SMS me disant "j'ai déménagé" reçu le 04.10.20. Aucun renon ni oral ni écrit et ce locataire a payé rubis sur ongles jusqu'à septembre compris.

Il s'agit d'un contrat 3-6-9 avec 2 mois de pénalités si départ la seconde année. Le contrat de bail a débuté le 01/07/2019

Lorsque j'ai reçu le sms le premier reflexe que j'ai eu est de regarder myminfin pour voir si je n'avais pas oublié de l'enregistrer. aucun document visible dans myminfin mais j'ai reçu l'accusé de réception des finances pour l'enregistrement avec dépôt au 19/06/2019. J'ai contacté les finances pour les avertir que le bail n'est pas visible dans myminfin

Le fait que le bail n'était pas visible dans myminfin les a conduit à croire qu'il pouvait partir du jour au lendemain mais de mon côté j'ai bien fait toutes les démarches auprès des finances.

Que feriez-vous à ma place?
Garder la garantie OK mais après il y le préavis obligatoire de 3 mois et les pénalités de deux mois.

Contactez le pour l'état des lieux et la remise des clefs.
Remettez en location.
Faites lui signer un accusé de réception des clefs qui mentionne qu'il n'y a pas eu de préavis et donc que le loyer est susceptible d'être dû pendant la période préavis qui commence le 1/11/2020 jusqu'au 31/1/2021. Mentionnez-y que vous ne renoncez pas à vos droits par la réception de ces clefs, et notamment que le locataire est prié de garder les compteurs à son nom et de payer les locations de compteurs.
Une fois reloué, faites lui parvenir le décompte, et demandez lui de bien vouloir venir à la banque pour libérer la garantie à votre bénéfice en déduction des sommes dues.

A noter que le locataire ne peut pas partir à la cloche de bois, même si le bail n'est pas enregistré. Il doit au préalable vous mettre en demeure de l'enregistrer, et vous laisser un mois pour l'enregistrer. C'est valable tant pour Bruxelles que pour la Wallonie. Cette élément est donc sans intérêt dans le cas qui vous occupe. (Sauf si vous avez reçu cette mise ne demeure ou si vous avez raté un recommandé...)

Hors ligne

Aime ce post :
Phil81
Pimonaute assidu
Inscription : 24-02-2020
Messages : 30

Re : Déménagement à la cloche de bois

grmff a écrit :

A noter que le locataire ne peut pas partir à la cloche de bois, même si le bail n'est pas enregistré. Il doit au préalable vous mettre en demeure de l'enregistrer, et vous laisser un mois pour l'enregistrer. C'est valable tant pour Bruxelles que pour la Wallonie. Cette élément est donc sans intérêt dans le cas qui vous occupe. (Sauf si vous avez reçu cette mise ne demeure ou si vous avez raté un recommandé...)

merci pour ces bons conseils et je ne savais pas qu'il devait mettre en demeure de l'enregistrer.

merci

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 092
Site Web

Re : Déménagement à la cloche de bois

Ya pas de quoi, le forum est là pour ça!  big_smile

Hors ligne

Aiment ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 276

Re : Déménagement à la cloche de bois

Phil81 a écrit :
grmff a écrit :

A noter que le locataire ne peut pas partir à la cloche de bois, même si le bail n'est pas enregistré. Il doit au préalable vous mettre en demeure de l'enregistrer, et vous laisser un mois pour l'enregistrer. C'est valable tant pour Bruxelles que pour la Wallonie. Cette élément est donc sans intérêt dans le cas qui vous occupe. (Sauf si vous avez reçu cette mise ne demeure ou si vous avez raté un recommandé...)

merci pour ces bons conseils et je ne savais pas qu'il devait mettre en demeure de l'enregistrer.

merci


Voir mon intervention le 1/10/2020 à 14:53:43

https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=291131&order=ASC

Hors ligne

Aime ce post :
Phil81
Pimonaute assidu
Inscription : 24-02-2020
Messages : 30

Re : Déménagement à la cloche de bois

j'avais oublié de préciser la région. il s'agit de bruxelles. GT dans post tu fais référence à la région wallonne.

edit j'ai pas fait gaffe c'est valable pour bxl aussi

Dernière modification par Phil81 (05-10-2020 11:08:36)

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 276

Re : Déménagement à la cloche de bois

Phil81 a écrit :

j'avais oublié de préciser la région. il s'agit de bruxelles. GT dans post tu fais référence à la région wallonne.

edit j'ai pas fait gaffe c'est valable pour bxl aussi



Dans mon intervention, je citais l'art.  .227, al.2 du Code bruxellois du logement

Tout locataire, tout copropriétaire devrait ne pas se dispenser de la lecture attentive du titre XI du Code bruxellois du logement ainsi que la brochure explicative relative aux baux d'habitation réalisée par le service public régional de Bruxelles.

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/or … el#LNK0085
https://logement.brussels/documents/bai … _A4_FR.pdf

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 569
Site Web

Re : Déménagement à la cloche de bois

GT a écrit :
Phil81 a écrit :

j'avais oublié de préciser la région. il s'agit de bruxelles. GT dans post tu fais référence à la région wallonne.

edit j'ai pas fait gaffe c'est valable pour bxl aussi



Dans mon intervention, je citais l'art.  .227, al.2 du Code bruxellois du logement

Tout locataire, tout copropriétaire devrait ne pas se dispenser de la lecture attentive du titre XI du Code bruxellois du logement ainsi que la brochure explicative relative aux baux d'habitation réalisée par le service public régional de Bruxelles.

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/or … el#LNK0085
https://logement.brussels/documents/bai … _A4_FR.pdf

Ces brochures (inclus RW & Bxl) sont également disponibles ici sur Pim


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

Hors ligne

Aime ce post :

GT

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 750

Re : Déménagement à la cloche de bois

Phil81 a écrit :

Il s'agit d'un contrat 3-6-9 avec 2 mois de pénalités si départ la seconde année. Le contrat de bail a débuté le 01/07/2019

Pour votre gouverne cela fait des lustres que le bail 3-6-9 n'existe plus.

Vous aviez donc un bail de 9 ans.

J'enregistre toujours mes baux via MyRent (pensez-aux arbres!), et je reçois immédiatement un accusé de réception et la confirmation de l'enregistrement 3 jours après. J'envoie toujours immédiatement copie de ces 2 courriers éléctronique à mes locataires. Aucun doute n'est donc possible.

Maintenant, l'enregistrement n'a qu'un seul but: garantir les droits des locataires en donnant une date certaine au bail dans le cas où vous vendriez le bien que vous leur louez.

C'est pourquoi la loi prévoit qu'ils peuvent vous demander par recommandé d'enregistrer le bail, pour qu'ils puissent dormir sur leurs 2 oreilles et conserver leurs droits même si vous vendiez le bien!

Si vous ne donnez pas suite à leur recommandé endéans le mois de sa réception alors ils peuvent partir sans préavis et indemnité.

ON est très loin de ce cas de figure puisqu'ils n'ont pas respecté la loi!!

Hors ligne

Phil81
Pimonaute assidu
Inscription : 24-02-2020
Messages : 30

Re : Déménagement à la cloche de bois

pour compléter l'info. je viens d'avoir la réponse des finances.

Il y avait une erreur dans un des paramètres encodés (ils ne disent pas lequel) et donc ne l'ont pas enregistré et tout ceci sans m'en avertir. bon à savoir

Dernière modification par Phil81 (05-10-2020 12:36:29)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 092
Site Web

Re : Déménagement à la cloche de bois

Personnellement, j'enregistre avec leur application à la con très très mal foutue au point de devoir mettre sa carte d'identité mais de devoir quand même encoder son nom et de devoir encoder certaines données plusieurs fois, j'ai nommé MyRent. Et je demande à l'issue de l'enregistrement une preuve de l'enregistrement. C'est immédiat. Et à vue de pif, tous les enregistrements que j'ai effectués ne se retrouvent pas dans mon "MyMinFin"...

Je n'ai jamais, au grand jamais, reçu confirmation de l'enregistrement 3 jours plus tard.

Hors ligne

Girkou
Pimonaute bavard
Inscription : 12-05-2020
Messages : 242

Re : Déménagement à la cloche de bois

grmff a écrit :

Personnellement, j'enregistre avec leur application à la con très très mal foutue au point de devoir mettre sa carte d'identité mais de devoir quand même encoder son nom et de devoir encoder certaines données plusieurs fois, j'ai nommé MyRent. Et je demande à l'issue de l'enregistrement une preuve de l'enregistrement. C'est immédiat. Et à vue de pif, tous les enregistrements que j'ai effectués ne se retrouvent pas dans mon "MyMinFin"...

Je n'ai jamais, au grand jamais, reçu confirmation de l'enregistrement 3 jours plus tard.

j'ai fait l'essai de cette merveilleuse application MY RENT
et c'est une cata :-(  je comprend que les gens n'enregistrent pas leur bail :-(

un peu hors sujet j'avoue :-(
j'ai pu encoder le nom du preneur etc etc mais quand il a fallu télécharger les docs  impossible
c'est un employé du SPF qui a bien voulu me venir en secours et a réussi a télécharger le bail..... mais pas l'ELE
me voilà en possession du doc comme quoi c'est bien enregistré :-) (pas encore été vérifier si cela était dans "mes dossiers")
mais il va falloir que je fasse enregistré l'ELE par Namur car il est trop lourd comme fichier :-(   (les photos sont dans le corps de l'ELE donc pas possible de les enlever...)

la question que je me pose et personne n'a su me répondre...
si par malheur je devais aller en justice...:-(  les dossiers joint a l'enregistrement du bail seront ceux utilisé?
ou je pourrais fournir les originaux qui eux sont de qualité convenable et présentable...

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 750

Re : Déménagement à la cloche de bois

j'ai fait l'essai de cette merveilleuse application MY RENT
et c'est une cata :-(  je comprend que les gens n'enregistrent pas leur bail :-(

Jamais eu aucun soucis et e l'utilise depuis le début...Même avec des expats qui n'ont pas encore de NN!

Mais bon je travaille depuis plus de 35 ans dans l'Informatique....

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 092
Site Web

Re : Déménagement à la cloche de bois

panchito a écrit :

j'ai fait l'essai de cette merveilleuse application MY RENT
et c'est une cata :-(  je comprend que les gens n'enregistrent pas leur bail :-(

Jamais eu aucun soucis et e l'utilise depuis le début...Même avec des expats qui n'ont pas encore de NN!

Mais bon je travaille depuis plus de 35 ans dans l'Informatique....

D'accord avec Girkou. Les informaticiens qui ont commis MyRent devraient être pendus haut et court.
L'enregistrement est une absurdité: une obligation fiscale gratuite. Rien que le dire, on se sent complètement con.

Et c'est sensé protéger le locataire, mais c'est tout le contraire. Le locataire croit qu'il peut partir sans préavis, et se retrouve avec de grosses indemnités de rupture à payer. Bref, l'insécurité juridique totale et incompréhensible pour le commun des mortels, impraticable pour le propriétaire moyen (hors panchito)

Hors ligne

Aime ce post :
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 569
Site Web

Re : Déménagement à la cloche de bois

girkou a écrit :

mais il va falloir que je fasse enregistré l'ELE par Namur car il est trop lourd comme fichier :-(   (les photos sont dans le corps de l'ELE donc pas possible de les enlever...)

sans me prononcer sur la qualité ou non de l'application MyRent: vous pourriez scinder votre fichier en enlevant les photos. Il n'y a pas d'obligation d'enregistrer la partie "photos".
C'est un fichier pdf ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 750

Re : Déménagement à la cloche de bois

Il existe également des tas de moyens pour compresser des fichiers trop volumineux.

Google is your friend!

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 092
Site Web

Re : Déménagement à la cloche de bois

Phil81 a écrit :

Nouvelle péripétie. Un de mes locataires m'annonce par sms qu'il est parti et qu'il souhaite qu'on fixe un rendez-vous pour l'état de lieu de sortie pour récupérer sa garantie de deux mois.

Petite remarque par rapport au titre: partir à la cloche de bois, c'est partir comme un voleur, et sans laisser d'adresse.
Le cas de votre locataire est différent: il vous contacte pour clôturer le bail. Même s'il peut s'attendre à des surprises, et que vous risquez de ne pas être d'accord, on ne peut pas dire qu'il soit parti "à la cloche de bois"

Hors ligne

Aiment ce post :
Girkou
Pimonaute bavard
Inscription : 12-05-2020
Messages : 242

Re : Déménagement à la cloche de bois

panchito a écrit :

Il existe également des tas de moyens pour compresser des fichiers trop volumineux.

Google is your friend!

100x100 dpi en noir et blanc.  je peux faire plus léger?
mon imprimante scanner est mon amie ;-) et je n'ai rien d'autre pour scanner ... :-(
l'employé SPF finance n'y est pas parvenu non plus alors qu'il avait le fichier sur son ordi ...

et on peut télécharger un fichier ZIP?

je ne bosse pas dans l'informatique ;-p (je ne suis pas idiote non plus ;-p. )  et vraiment je trouve ce sytème bien trop pénible
alors pour la plupart des gens.... sérieux je ne sais pas comment ils vont faire :-(

Hors ligne

Girkou
Pimonaute bavard
Inscription : 12-05-2020
Messages : 242

Re : Déménagement à la cloche de bois

PIM a écrit :
girkou a écrit :

mais il va falloir que je fasse enregistré l'ELE par Namur car il est trop lourd comme fichier :-(   (les photos sont dans le corps de l'ELE donc pas possible de les enlever...)

sans me prononcer sur la qualité ou non de l'application MyRent: vous pourriez scinder votre fichier en enlevant les photos. Il n'y a pas d'obligation d'enregistrer la partie "photos".
C'est un fichier pdf ?

puis je enlever une partie d'un document qui a été paraphé et signé?
les photos sont dans le corp de texte...
a quoi bon signé quelque chose si je peux le "transformer" pour pouvoir l'enregistré?

et puis surtout je me demande a quoi sert l'enregistrement au final...
a part présenter le doc (que certains ne reçoivent apparement même pas après enregistrement ....) de quoi se sert le juge?
si je lui fourni une copie du bail, du ROI et du ELE c'est bon non?

Hors ligne

XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 246

Re : Déménagement à la cloche de bois

Pour réduire la taille des photos, vous pouvez utiliser des outils comme: https://github.com/bricelam/ImageResizer/releases
Un clic et vous vous trouvez avec une version réduite de la photos. Faites cela avant d'ajouter les photos

Si vous avez un document N&B en 100 dpi et que celui-ci est trop lourd, c'est soit que le document est vraiment très gros en nombre de pages, auquel cas vous devriez le couper en plusieurs morceaux par scans successifs, soit que vous n'avez pas scanner avec cette résolution là où que vous n'avez pas scanné en mode N&B. Avez-vous sauvegardé vos documents scannés au format pdf?

Les images comme JPeg sont déjà des modes compressés, vous n'allez rien y gagner.

Vous pouvez aussi signer un document PDF avec carte d'identité électronique, et quelqu'un d'autre peut signer après vous le même document. Vous ne devez même plus vous voir et c'est valable légalement. Il suffit de la version gratuite de Acrobat Reader DC. Si cela rajoute un peu au poids du document PDF, mais celui-ci est normalement beaucoup plus léger qu'un scan.

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres