forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Bail locatif et nuisibles

Marc83
Pimonaute
Inscription : 08-10-2020
Messages : 9

Bail locatif et nuisibles

Bonjour à toutes et à tous,

Nouveau, j'ai été conseillé sur un excellent site de bricolage afin de vous exposer mon problème :

Locataire sur Bruxelles depuis plus de trois années consécutives désormais, nous rencontrons depuis fin 2018 la présence de cafards.

À l'époque, nous avions informé le syndic qui avait traité notre copropriété, en tout cas les parties communes ; le propriétaire lui était d'accord afin de nous aider à traiter l'appartement à hauteur de 150€

Après une prise de contact avec une certaine agence (très onéreuse), nous avons préféré traiter nous mêmes et avions réussi à régler le problème jusqu'à... ce jour où de nouvelles nymphes sont quotidiennement réapparus de 21h à 7h.

Nouveau traitement au Bio Kill depuis 7 jours mais la présence demeure ; présence également constatée dans les communs, plus précisément le couloir de notre étage composé de 8 appartements mais aussi d'un voisinage ne parlant pas notre langue ; difficile donc d'établir le contact.

Épuisés de cette redondance malgré une propreté irréprochable depuis notre emménagement et de nombreuses précautions (bondes fermées, bande adhésive en bas de porte d'entrée, etc) nous fatiguons et souhaitons partir.

Notre question : nous conseillez-vous de lancer un recours auprès du syndic/propriétaire ?
Nous ne souhaitons pas d'histoires seulement nous prenons conscience qu'il nous sera difficile de négocier les 3 mois de préavis.

L'infestation n'est pas flagrante, en tout cas pour la plupart des gens, la présence à 90% est celle de cafards mesurant de 1 à 4 mm constatée chaque matin dans une cuisine (pourtant clean et dénuée de nourritures) de 2 à 4 nymphes souvent immobiles ou fort peu réactives.

Enfin, nous espérons ici trouver quelques conseils afin de clarifier la situation et nous alléger l'esprit.

D'avance donc, un très grand merci à vous !

Dernière modification par Marc83 (08-10-2020 11:38:35)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 061
Site Web

Re : Bail locatif et nuisibles

Bonjour et bienvenue sur Pim.be.

J'ai lu récemment ce genre de situation, mais je ne sais pas où....  big_smile

Hors ligne

Marc83
Pimonaute
Inscription : 08-10-2020
Messages : 9

Re : Bail locatif et nuisibles

grmff a écrit :

Bonjour et bienvenue sur Pim.be.

J'ai lu récemment ce genre de situation, mais je ne sais pas où....  big_smile

Hello grmff et merci pour l'accueil ! smile

Haha je ne sais pas non plus angel

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 259

Re : Bail locatif et nuisibles

grmff a écrit :

Bonjour et bienvenue sur Pim.be.

J'ai lu récemment ce genre de situation, mais je ne sais pas où....  big_smile

Sur bricozone ?

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 464

Re : Bail locatif et nuisibles

@GT : Ca semble assez clair, vu que Grmff le mentionne régulièrement smile

@Marc : un recours formel parait fort compliqué, et avec des chances minces d'aboutir.
Le syndic/propriétaire a fait appel à une société spécialisée, et ont donc réagi (bien que le propriétaire ne peut que difficilement être obligé à réagir face à des infestations qui apparaissent - c'est à charge du locataire).
La société, quant à elle, ne souscrit jamais qu'à une obligation de moyen (à voir dans leur offre / contrat, mais c'est très généralement le cas). Et vous ne pouvez être certain de l'attitude adaptée des autres habitants, qui pourraient être en cause.

De mon point de vue, il ne vous reste qu'à trouver un accord de moyen terme avec votre propriétaire, via une discussion ouverte. Mais tenter de le contraindre me semble une erreur à ne pas commettre.

A sa place, je vous comprends, et je propose de chercher un nouveau locataire au plus tôt. A votre charge de payer le loyer d'ici là (ou de remettre votre renom selon les règles du bail).

Bonne chance

En ligne

Marc83
Pimonaute
Inscription : 08-10-2020
Messages : 9

Re : Bail locatif et nuisibles

Bonjour Himura,

Himura a écrit :

@GT : Ca semble assez clair, vu que Grmff le mentionne régulièrement smile

wink

Himura a écrit :

@Marc : un recours formel parait fort compliqué, et avec des chances minces d'aboutir.
Le syndic/propriétaire a fait appel à une société spécialisée, et ont donc réagi (bien que le propriétaire ne peut que difficilement être obligé à réagir face à des infestations qui apparaissent - c'est à charge du locataire).
La société, quant à elle, ne souscrit jamais qu'à une obligation de moyen (à voir dans leur offre / contrat, mais c'est très généralement le cas). Et vous ne pouvez être certain de l'attitude adaptée des autres habitants, qui pourraient être en cause.

De mon point de vue, il ne vous reste qu'à trouver un accord de moyen terme avec votre propriétaire, via une discussion ouverte. Mais tenter de le contraindre me semble une erreur à ne pas commettre.

A sa place, je vous comprends, et je propose de chercher un nouveau locataire au plus tôt. A votre charge de payer le loyer d'ici là (ou de remettre votre renom selon les règles du bail).

Bonne chance

Nous avons en effet eu ce retour hier lors d'une visite par le biais d'un agent immobilier.

Concernant le syndic, nous ne savons si cette année l'immeuble a oui ou non eu droit à l'intervention de cette société spécialisée ; pour obtenir la réponse nous devons après retour téléphonique rédiger un mail pour nous mettre en relation avec la personne responsable - nous hésitons.

Effectivement, comme je l'expliquais initialement sur un autre forum, notre copropriété se compose d'une soixantaine de lots ; traiter les parties communes est une chose mais si un ou des habitants refuse(nt) l'intervention, le problème devient alors selon nous, IN-SO-LUBLE.

Enfin, nous ne souhaitons en aucun cas contraindre qui que ce soit, encore moins notre propriétaire ; néanmoins de par une santé fragile et un asthme chronique aggravé nous ne pouvons rester une année supplémentaire hmm

Discuter avec ce dernier nous paraît "logique", nous craignons cependant d'être "ennuyé" d'avantage malgré un entretien exemplaire des lieux.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 560
Site Web

Re : Bail locatif et nuisibles

La proposition d'Himura de trouver vous-même un autre locataire (si ok bailleur) me paraît tout de même pour le moins délicate: vous n'allez tout de même pas occulter ce vice caché, je suppose

Une conciliation chez le juge de paix ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

Hors ligne

Aiment ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 259

Re : Bail locatif et nuisibles

Marc83 a écrit :

Enfin, nous ne souhaitons en aucun cas contraindre qui que ce soit, encore moins notre propriétaire ; néanmoins de par une santé fragile et un asthme chronique aggravé nous ne pouvons rester une année supplémentaire hmm

Discuter avec ce dernier nous paraît "logique", nous craignons cependant d'être "ennuyé" d'avantage malgré un entretien exemplaire des lieux.

Une année supplémentaire ?

Il me semble que vous êtes dans un bail de 9 ans et plus dans le premier triennat. Vous donnez votre congé dans les prochains jours.
Le préavis est de 3 mois. Il débutera le 1/11/2020 et se terminera le 31/1/2021.

Hors ligne

Marc83
Pimonaute
Inscription : 08-10-2020
Messages : 9

Re : Bail locatif et nuisibles

PIM a écrit :

La proposition d'Himura de trouver vous-même un autre locataire (si ok bailleur) me paraît tout de même pour le moins délicate: vous n'allez tout de même pas occulter ce vice caché, je suppose

Une conciliation chez le juge de paix ?

En effet, nous ne souhaitons occulter ce vice, pire encore laisser la place à quelqu'un de notre choix en connaissance de cause.

Comme mentionné précédemment nous avions évoqué ce problème fin 2018, il n'est pas nouveau et se reproduira selon nous, année après année malgré un traitement des parties communes.

GT a écrit :

Une année supplémentaire ?

Il me semble que vous êtes dans un bail de 9 ans et plus dans le premier triennat. Vous donnez votre congé dans les prochains jours.
Le préavis est de 3 mois. Il débutera le 1/11/2020 et se terminera le 31/1/2021.

Il s'agit d'un bail initial d'un an que nous renouvelons chaque année ; nous entrons ici dans la quatrième année.
D'après l'agence, il s'agit bien d'un préavis de trois mois.

Dernière modification par Marc83 (08-10-2020 14:18:11)

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 259

Re : Bail locatif et nuisibles

Marc83 a écrit :
PIM a écrit :

La proposition d'Himura de trouver vous-même un autre locataire (si ok bailleur) me paraît tout de même pour le moins délicate: vous n'allez tout de même pas occulter ce vice caché, je suppose

Une conciliation chez le juge de paix ?

En effet, nous ne souhaitons occulter ce vice, pire encore laisser la place à quelqu'un de notre choix en connaissance de cause.

Comme mentionné précédemment nous avions évoqué ce problème fin 2018, il n'est pas nouveau et se reproduira selon nous, année après année malgré un traitement des parties communes.

GT a écrit :

Une année supplémentaire ?

Il me semble que vous êtes dans un bail de 9 ans et plus dans le premier triennat. Vous donnez votre congé dans les prochains jours.
Le préavis est de 3 mois. Il débutera le 1/11/2020 et se terminera le 31/1/2021.

Il s'agit d'un bail initial d'un an que nous renouvelons chaque année ; nous entrons ici dans la quatrième année.
D'après l'agence, il s'agit bien d'un préavis de trois mois.

Ici ?
Quand débute la 4ème année ?

Hors ligne

Marc83
Pimonaute
Inscription : 08-10-2020
Messages : 9

Re : Bail locatif et nuisibles

GT a écrit :
Marc83 a écrit :
PIM a écrit :

La proposition d'Himura de trouver vous-même un autre locataire (si ok bailleur) me paraît tout de même pour le moins délicate: vous n'allez tout de même pas occulter ce vice caché, je suppose

Une conciliation chez le juge de paix ?

En effet, nous ne souhaitons occulter ce vice, pire encore laisser la place à quelqu'un de notre choix en connaissance de cause.

Comme mentionné précédemment nous avions évoqué ce problème fin 2018, il n'est pas nouveau et se reproduira selon nous, année après année malgré un traitement des parties communes.

GT a écrit :

Une année supplémentaire ?

Il me semble que vous êtes dans un bail de 9 ans et plus dans le premier triennat. Vous donnez votre congé dans les prochains jours.
Le préavis est de 3 mois. Il débutera le 1/11/2020 et se terminera le 31/1/2021.

Il s'agit d'un bail initial d'un an que nous renouvelons chaque année ; nous entrons ici dans la quatrième année.
D'après l'agence, il s'agit bien d'un préavis de trois mois.

Ici ?
Quand débute la 4ème année ?

La date initiale de l'entrée dans les lieux est du 05/09/2017

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 259

Re : Bail locatif et nuisibles

Marc83 a écrit :
GT a écrit :
Marc83 a écrit :
PIM a écrit :

La proposition d'Himura de trouver vous-même un autre locataire (si ok bailleur) me paraît tout de même pour le moins délicate: vous n'allez tout de même pas occulter ce vice caché, je suppose

Une conciliation chez le juge de paix ?

En effet, nous ne souhaitons occulter ce vice, pire encore laisser la place à quelqu'un de notre choix en connaissance de cause.

Comme mentionné précédemment nous avions évoqué ce problème fin 2018, il n'est pas nouveau et se reproduira selon nous, année après année malgré un traitement des parties communes.

GT a écrit :

Une année supplémentaire ?

Il me semble que vous êtes dans un bail de 9 ans et plus dans le premier triennat. Vous donnez votre congé dans les prochains jours.
Le préavis est de 3 mois. Il débutera le 1/11/2020 et se terminera le 31/1/2021.

Il s'agit d'un bail initial d'un an que nous renouvelons chaque année ; nous entrons ici dans la quatrième année.
D'après l'agence, il s'agit bien d'un préavis de trois mois.

Ici ?
Quand débute la 4ème année ?

La date initiale de l'entrée dans les lieux est du 05/09/2017

Je suppose que votre bail est entré en vigueur au plus tard le 5/9/2017.
Apparemment votre bail est réputé un bail de 9 ans à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur.

Vous donnez dans les formes un congé de 3 mois. Pas d'indemnité à payer.

Dès lors que l'agence vous avait informé de la durée du congé, je ne comprends pas que vous ayez fait mention d'une quasi impossibilité de rester dans les lieux pendant une année supplémentaire.

Hors ligne

XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 245

Re : Bail locatif et nuisibles

Vous venez d’entamer votre 4ème année: Préavis de 3 mois, pas d'indeminités.
Possibilités:
- Conciliation avec le propriétaire
- Conciliation chez le juge de paix
- Signaler à la commune un logement insalubre?
...

Hors ligne

Marc83
Pimonaute
Inscription : 08-10-2020
Messages : 9

Re : Bail locatif et nuisibles

GT a écrit :

Je suppose que votre bail est entré en vigueur au plus tard le 5/9/2017.
Apparemment votre bail est réputé un bail de 9 ans à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur.

Vous donnez dans les formes un congé de 3 mois. Pas d'indemnité à payer.

Dès lors que l'agence vous avait informé de la durée du congé, je ne comprends pas que vous ayez fait mention d'une quasi impossibilité de rester dans les lieux pendant une année supplémentaire.

C'est bien cela ; quant à l'année supplémentaire je pensais tout simplement à voix haute - dans ces conditions nous nous voyons mal poursuivre et achever une quatrième année en état soit de septembre 2020 à 2021.

Il y a quelques mois en arrière nous avons renouvelé jusqu'à justement, ce mois de septembre 2021.
J'imagine que notre préavis sera malgré tout ainsi valable : 3 mois sans indemnités ?

Dans l'idéal nous souhaiterions signer ailleurs avant de transmettre notre recommandé au propriétaire.

XTof.vl a écrit :

Vous venez d’entamer votre 4ème année: Préavis de 3 mois, pas d'indeminités.
Possibilités:
- Conciliation avec le propriétaire
- Conciliation chez le juge de paix
- Signaler à la commune un logement insalubre?

Bonjour XTof.vl,

Que nous apporterai une conciliation hormis être franc à 100% ?
Un raccourcissement de notre préavis à l'amiable ?

Dernière modification par Marc83 (08-10-2020 15:09:15)

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 951

Re : Bail locatif et nuisibles

Un bail d'un an ne peut pas être renouvelé plus de deux fois. C'est élémentaire et me semble t-il tout agent immobilier devrait le savoir.

Vous êtes donc dans la quatrième année d'un bail de 9 ans.

Vous pouvez donc mettre fin au bail moyennant un préavis de 3 mois et aucune indemnité est due. Le tout est de savoir quand a commencé le bail. La date d'entrée dans les lieux n'est pas nécessairement la date du début du bail.

Pour la lutte contre les cafards, Goliath Gel est réputé être le meilleur produit.

Dernière modification par libra (08-10-2020 21:06:12)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 738

Re : Bail locatif et nuisibles

En principe dès que le syndic est informé de la présence de ces indésirables, il doit engager une société qui doit traiter à une ou plusieurs reprises tous les lots et les parties communes en même temps.

Ces frais sont toujours imputés aux locataires.

Votre bailleur n'a donc rien à voir avec ce problème.

Comme vous êtes dans la 4ème année d'un bail de 9 ans, vous pouvez résilier votre bail à tout moment et sans devoir fournir la moindre justification!

Vous ne devez pas payer d'indemnités de rupture!

Il vous suffit d'envoyer votre renom et votre préavis de 3 mois commencera le 1er du mois qui suit la réception de votre renom par le bailleur.

Donc si vous l'envoyez aujourd'hui, votre préavis commencera le 1er novembre pour se terminer le 31 janvier.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 259

Re : Bail locatif et nuisibles

panchito a écrit :

En principe dès que le syndic est informé de la présence de ces indésirables, il doit engager une société qui doit traiter à une ou plusieurs reprises tous les lots et les parties communes en même temps.

Ces frais sont toujours imputés aux locataires.

Et quid des propriétaires qui occuperaient leurs lots ? Pas d'imputation de frais  pour le traitement de leurs lots et des parties communes ?

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 738

Re : Bail locatif et nuisibles

Evidemment, puisque ces frais sont portés en compte des occupants. Donc forcément aux propriétaires s'ils occupent leur bien.

Mais ce sont des charges locatives.

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 464

Re : Bail locatif et nuisibles

PIM a écrit :

La proposition d'Himura de trouver vous-même un autre locataire (si ok bailleur) me paraît tout de même pour le moins délicate: vous n'allez tout de même pas occulter ce vice caché, je suppose

Une conciliation chez le juge de paix ?


Je n'ai pas proposé ça.
J'ai indiqué la possibilité de donner leur renom, en respectant le bail. Et à charge pour le propriétaire de relouer.
(Donc en gros, ce qui est discuté en largeur par la suite --> préavis de 3 mois, à tout moment, sans indemnités, et sans besoin d'un accord avec le propriétaire)

Dernière modification par Himura (08-10-2020 17:04:30)

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 560
Site Web

Re : Bail locatif et nuisibles

Himura a écrit :
PIM a écrit :

La proposition d'Himura de trouver vous-même un autre locataire (si ok bailleur) me paraît tout de même pour le moins délicate: vous n'allez tout de même pas occulter ce vice caché, je suppose

Une conciliation chez le juge de paix ?


Je n'ai pas proposé ça.
J'ai indiqué la possibilité de donner leur renom, en respectant le bail. Et à charge pour le propriétaire de relouer.
(Donc en gros, ce qui est discuté en largeur par la suite --> préavis de 3 mois, à tout moment, sans indemnités, et sans besoin d'un accord avec le propriétaire)

Je vous cite (13h51):
"A sa place, je vous comprends, et je propose de chercher un nouveau locataire au plus tôt. A votre charge de payer le loyer d'ici là (ou de remettre votre renom selon les règles du bail)."

J'ai lu trop rapidement: sorry. Confusion dans le "je propose de chercher un nouveau locataire"


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres