Acte de vente d'une maison: nous ne voulons plus vendre

Si vous avez signé un compromis de vente, vous êtes obligé de vendre.

Ce que prévoient les compromis standard, c'est que l'acquéreur peut poursuivre la vente par voie de justice. Il peut aussi vous réclamer une indemnité de 10% du prix de vente. Si vous vendez la maison 200.000€, il peut vous réclamer 20.000€. C'est à SON choix, et pas au vôtre. Tous les frais éventuels (et ils peuvent être très importants - encore plus que l'indemnité) seront à votre charge.

Bref, en ne respectant pas votre engagement de passer l'acte de vente notarié, vous risquez de gros ennuis.

Ce serait bête de devoir vendre votre maison pour payer les frais qui vous tomberaient dessus parce que vous ne voulez pas vendre, non?

Et pourquoi ne serait-ce pas plus? Et si l'acquéreur refuse la résolution de la vente?

Pourquoi ne pas prendre en location un bien en attendant que vous trouviez quelque chose qui vous convienne?

C'était avant qu'il fallait bien réfléchir...

Maintenant c'est trop tard.

Le Juge est seul maître en son tribunal après Dieu.

Donc l'issue d'un procès est toujours risquée.

Bien sur, le Juge peut vous forcer à vendre: vous avez signé un compromis de vente!

Bien sur le Juge peut décider de vous faire payer des indemnités bien plus élevée que celle stipulées dans le compromis.

Mettez-vous à la place de l'acheteur qui est victime de votre fantaisie et total manque de sérieux!

Ok je vous remercie pour tous ces renseignements. Bonne journée.

Les droits d'enregistrement sont effectivement dus dans les 120 jours à dater du caractère définitif de la vente. Avec obligation solidaire.
Pour y échapper, il n'y a que la convention de résiliation, avec petit droit fixe, signée par les 2 parties.

Ici, on ignore tout de la réaction  de l'acquéreur...

Vous n'êtes pas dans la mouise.
Faire l'autruche n'était évidemment pas la bonne solution.
Vous devriez instamment prendre contact avec votre notaire, et l'acquéreur afin de connaître ses intentions : s'il veut bien résilier la vente, à quelles conditions ou s'il veut acquérir et à partir de là, envisager une stratégie pour sortir de la situation dans laquelle vous vous êtes mis.
Je vous souhaite de bonnes nuits, vous en aurez besoin dans les prochains mois.

PS : si vous pouviez nous faire un retour, ça serait intéressant.

Compromis vaut vente !

L'acheteur est parfaitement en droit de forcer la vente et de ne pas accepter une indemnité quelle qu'elle soit.

Le seul conseil à vous donner, c'est "d'avoir envie" très vite !

Eventuellement, vous pouvez toujours essayer de désintéresser l'acheteur pour qu'il accepte de résilier la vente... mais j'imagine que contrairement à vous, il a murement réfléchi sa décision d'acheter.

Vous avez voulu vendre et vous avez signé le compromis. C'est déjà vendu.

Ma sœur a été dans ce cas. Achat d'un appartement, signature d'un compromis, payement, et puis le vendeur ne veut plus vendre. C'était il y a 35 ans, et les lois ont sans doute changé. Mais le fait est que l'adage « compromis de vente vaut vente » ne s'est pas vérifié. Et elle n'a pas eu l'appartement. Et cela fait un passage au tribunal suivi d'un passage en appel... et beaucoup de frais...

Normalement, à défaut de l'appartement votre soeur a du recevoir un substantiel dédommagement, non ?
Sauf si le vendeur n'est pas juridiquement responsable (débile ou sous administration de bien par exemple)... il y a
35 ans, une signature était déjà un engagement il me semble