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devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

Diana
Pimonaute
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devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

Bonsoir à tous.
J'ai une question compliqué à poser parce que je ne suis pas belge, et je ne connais pas comment est réglé le domaine de l'immobilier.
Je suis propriétaire d'un nouveau appartement dans un nouveau bâtiment.
Je fais une prémisse, et j'espère d'avoir bien compris.
Je viens de savoir que pour la loi il faut faire un acte de base où un syndic où administrateur vient nommé par la copropriété.
Et c'est l'entrepreneur qui donne cet acte.
Combien de temps on peut rester avant recevoir l'acte de base? Il y a un terme?
Et si les finitions/interventions qui devaient être terminé par l'entrepreneur, sont toujours postposé jusqu'à dépasser le jour ou il vient constitué l'acte de base, c'est la copropriété qui doivent intervenir économiquement?
PS: il s'agit des interventions qui n'affectent pas la stabilité du bâtiment (par ex. peinture, problème d'une porte, installation lumière, ou câbles électriques hors de murs.
Merci d'avance pour votre patience.
D.

Dernière modification par Diana (09-10-2020 20:47:50)

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panchito
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Re : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

Quand vous achetez un appartement neuf ou sur plan (donc pas encore construit), c'est votre notaire qui vous fournit l'acte de base!

Le syndic est nommé par les copropriétaires lors de la 1ère AG constitutive. Le promoteur est encore souvent un copropriétaire majoritaire, jusqu'à ce qu'un nombre suffisant d'appartements soient vendus pour qu'il n'en soit plus ainsi.

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PIM
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Re : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

Diana a écrit :

Bonsoir à tous.
J'ai une question compliqué à poser parce que je ne suis pas belge, et je ne connais pas comment est réglé le domaine de l'immobilier.
Je suis propriétaire d'un nouveau appartement dans un nouveau bâtiment.
Je fais une prémisse, et j'espère d'avoir bien compris.
Je viens de savoir que pour la loi il faut faire un acte de base où un syndic où administrateur vient nommé par la copropriété.
Et c'est l'entrepreneur qui donne cet acte.
Combien de temps on peut rester avant recevoir l'acte de base? Il y a un terme?
Et si les finitions/interventions qui devaient être terminé par l'entrepreneur, sont toujours postposé jusqu'à dépasser le jour ou il vient constitué l'acte de base, c'est la copropriété qui doivent intervenir économiquement?
PS: il s'agit des interventions qui n'affectent pas la stabilité du bâtiment (par ex. peinture, problème d'une porte, installation lumière, ou câbles électriques hors de murs.
Merci d'avance pour votre patience.
D.

Bienvenue,
Lorsque vous écrivez "je suis propriétaire": l'acte authentique d'achat chez le notaire a déjà été signé ?


Erik DECKERS
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Diana
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Re : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

Bonjour, merci de vos réponses.
Je réponds à Pim, oui,  l'acte authentique d'achat chez le notaire a déjà été signé.
Panchito, Notre notaire a nous fournis l'acte d'achat mais pas l'acte de base. On y avait notre notaire et le notaire de l'entrepreneur qui était aussi propriétaire des appartements.
Les copropriétaires ont participé à la premier réunion officielle (c'est celle qui s'appelle bien AG constitutive?) pendant notre absence, car on était à l'étranger longtemps, et ils n'ont rien d'officiel décidé. Ah à ce moment là les appartements ont été tous vendu.
C'est pour cela que j'ai posé toutes questions. Je suis un peu perdue.

Dernière modification par Diana (10-10-2020 10:53:31)

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panchito
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Re : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

Diana a écrit :

Les copropriétaires ont participé à la premier réunion officielle (c'est celle qui s'appelle bien AG constitutive?) pendant notre absence, car on était à l'étranger longtemps, et ils n'ont rien d'officiel décidé. Ah à ce moment là les appartements ont été tous vendu.

C'est à la première AG (constitutive, donc) que les copropriétaires choisissent leur syndic.

Il y a donc un PV même si les CP se seraient abstenus sur tous les autres points se trouvant à l'ordre du jour.

Le syndic a l'obligation légale d'afficher sa plaquette avec ses coordonnées dans les communs.

Demandez lui les PV d'AG et l'Acte de Base.

Dernière modification par panchito (10-10-2020 11:57:28)

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Diana
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Re : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

Pardon Panchito, je ne comprends pas ce que PV et PC veut dire.

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GT
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Re : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

Diana a écrit :

Les copropriétaires ont participé à la premier réunion officielle (c'est celle qui s'appelle bien AG constitutive?) pendant notre absence, car on était à l'étranger longtemps, et ils n'ont rien d'officiel décidé. Ah à ce moment là les appartements ont été tous vendu.
C'est pour cela que j'ai posé toutes questions. Je suis un peu perdue.

1.Qui a convoqué cette réunion ?
2.S'agissait-il d'une véritable réunion d'une assemblée générale de copropriétaires ?
3.Quel était l'ordre du jour de cette réunion ou assemblée générale ?
4. A quelle date s'est-elle tenue ?
5. Votre acte authentique contient-il une clause relative à la réunion d'une première assemblée générale ? Citez-la en veillant à anonymiser les données
6. Les appartements sont vendus mais sont-ils occupés ?
7. Votre appartement a-t-il déjà fait l'objet d'une réception provisoire réalisée entre vous et le promoteur/constructeur? (lisez votre acte authentique en ce qui concerne cette réception)
8. Le parties communes ont-elles déjà fait l'objet d'une réception provisoire (lise votre acte authentique en ce qui concerne cette réception).

Apparemment, rien n'aurait été officiellement décidé par cette réunion/assemblée générale .

Qu'entendez-vous par rien d'officiel n'a été décidé. ?

Dernière modification par GT (10-10-2020 13:15:58)

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panchito
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Re : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

PV= Procès Verbal (ou rapport) d'AG
CP= Copropriétaire

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PIM
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Re : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

@diana
téléchargez et lisez la brochure "guide des (futurs) copropriétaires" disponible sur Pim,

PV= procès-verbal
CP=copropriétaire

L'acte de base est rédigé et reçu par le notaire du vendeur.
Vous auriez dû en recevoir un exemplaire.


Erik DECKERS
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Diana
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Re : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

1.Qui a convoqué cette réunion ? 
         L'entrepreneur d'accord avec les voisins (propriétaires).
2.S'agissait-il d'une véritable réunion d'une assemblée générale de copropriétaires ?
        Je ne sais pas le dire, demain soir j'irai demander à ma voisine.
3.Quel était l'ordre du jour de cette réunion ou assemblée générale ?
        je ne sais pas, juste ils se sont mis d'accord sur qui s'occupe provisoirement des factures de la partie commun, et les décomptes
         assurances calculé en millièmes que chaque propriétaires devait payer.

4. A quelle date s'est-elle tenue ?
    en août (demain soir j'irai demander à ma voisine.)
5. Votre acte authentique contient-il une clause relative à la réunion d'une première assemblée générale ? Citez-la en veillant à anonymiser les données
Je dois bien l'étudier, maintenant je ne suis capable de répondre.
6. Les appartements sont vendus mais sont-ils occupés ?
Ils sont vendus et occupés des propriétaires.
7. Votre appartement a-t-il déjà fait l'objet d'une réception provisoire réalisée entre vous et le promoteur/constructeur? (lisez votre acte authentique en ce qui concerne cette réception)
Je dois bien l'étudier, maintenant je ne suis capable de répondre.
8. Le parties communes ont-elles déjà fait l'objet d'une réception provisoire (lise votre acte authentique en ce qui concerne cette réception).
Je dois bien l'étudier, maintenant je ne suis capable de répondre.
Apparemment, rien n'aurait été officiellement décidé par cette réunion/assemblée générale .

Qu'entendez-vous par rien d'officiel n'a été décidé. ?
J'entends dire, qu'il y n'a pas de syndic nommé.
Déjà avec vos questions, j'arrive mieux encadrer la question. Je dois aussi bien vérifier si j'avais reçu l'acte de base, il me semble que non.

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GT
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Re : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

Quel est le nombre d'appartements dans l'immeuble ?

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Diana
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Re : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

Ah, je viens de voir que j'ai l'acte de base! J'ai l'acte d'achat et acte de base.
Je reviens à la réponse, on est 5 copropriétaires dans l'immeuble.

Dernière modification par Diana (10-10-2020 15:35:38)

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panchito
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Re : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

Diana a écrit :

Ah, je viens de voir que j'ai l'acte de base! J'ai l'acte d'achat et acte de base.

Je vous l'avais dit!

Et vous avez certainement reçu le PV de l'AG constitutive aussi!

Vous êtes allée voir dans les communs la plaquette du Syndic?

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GT
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Re : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

panchito a écrit :
Diana a écrit :

Ah, je viens de voir que j'ai l'acte de base! J'ai l'acte d'achat et acte de base.

Je vous l'avais dit!

Et vous avez certainement reçu le PV de l'AG constitutive aussi!

Vous êtes allée voir dans les communs la plaquette du Syndic?


C'est quoi une AG constitutive ?
Constitutive de quoi ?

" Art. 577-5. § 1. L'association des copropriétaires acquiert la personnalité juridique au moment où sont réunies les deux conditions suivantes :
  1° la naissance de l'indivision par la cession ou l'attribution d'un lot au moins;
  2° la transcription de l'acte de base et du règlement de copropriété au bureau compétent de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. Les plans de l'immeuble peuvent y être annexés sous forme de copie certifiée conforme par le notaire.
  Elle porte la dénomination : " association des copropriétaires ", suivie des indications relatives à la situation de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis.
  Elle a son siège dans l'immeuble. S'il s'agit d'un groupe d'immeubles, l'acte de base détermine quel immeuble constitue le siège de l'association.
   Tous les documents émanant de l'association des copropriétaires mentionnent le numéro d'entreprise de ladite association."

L'existence de la personne morale "association des copropriétaires" est un préalable à la réunion de la première assemblée générale.
Ce ne sont pas les décisions prises lors de la première AG qui en font une AG constitutive de l'ACP.
Lors de la première AG peuvent, le cas échéant, être prises des décisions (nomination d'un syndic, existence et constitution d'un conseil de copropriété...) .

Cependant, la personne morale n'existe pas si l'acte de base déroge aux art.577-3 à 577-14, C. civil.

Vous avez lu, je suppose, que l'immeuble est composé de 5  appartements. J'avais posé une question.

Il n'est pas exclu que l'acte de base déroge aux dispositions des art.577-3 à 577-14, C. civil.

En ce qui me concerne , je n'ai pas vos certitudes qui se vérifieront ou pas.
Je préfère interroger et attendre des réponses.

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Diana
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Re : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

Je fais un récapitulatif.
J'ai regardé mon acte de base, c'est toute matière législative bien difficile à comprendre.
D'abord ce que vous appelez "acte authentique" c'est l'acte d'achat ou acte de base?
Dans mon acte de base on est décrit tout normes relatives à l'assemblée générale, ordre du jours, que les copropriétaires dressent un procès verbal etc. Moi je n'ai pas un document du procès verbal, et ce soir j'irai demander à ma voisine, parmi les autres questions.
Dans l'acte de base on dit aussi que le vendeur/entrepreneur, est premier syndic jusque le jour de la première assemblée générale, ou pendant cette réunion il en assumera la présidence.

Après avoir reçu les renseignements de ma voisine, le point que je posais était le suivant:
Quand les responsabilités en matière des finitions, donc de ce que le vendeur na' pas encore accompli terminent et vont tomber sur le nouveau syndic et de reflet sur les copropriétaires économiquement?
Peut il l'entrepreneur éviter donc de terminer les travaux sans conséquences car son mandat termine?
Merci encore pour votre patience,
D

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max11
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Re : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

Diana a écrit :

Je fais un récapitulatif.
J'ai regardé mon acte de base, c'est toute matière législative bien difficile à comprendre.
D'abord ce que vous appelez "acte authentique" c'est l'acte d'achat ou acte de base?
Dans mon acte de base on est décrit tout normes relatives à l'assemblée générale, ordre du jours, que les copropriétaires dressent un procès verbal etc. Moi je n'ai pas un document du procès verbal, et ce soir j'irai demander à ma voisine, parmi les autres questions.
Dans l'acte de base on dit aussi que le vendeur/entrepreneur, est premier syndic jusque le jour de la première assemblée générale, ou pendant cette réunion il en assumera la présidence.

Après avoir reçu les renseignements de ma voisine, le point que je posais était le suivant:
Quand les responsabilités en matière des finitions, donc de ce que le vendeur na' pas encore accompli terminent et vont tomber sur le nouveau syndic et de reflet sur les copropriétaires économiquement?
Peut il l'entrepreneur éviter donc de terminer les travaux sans conséquences car son mandat termine?
Merci encore pour votre patience,
D

Il ne faut pas confondre le syndic (qui va gérer la copropriété) et l'entrepreneur-promoteur qui reste seul responsable de son chantier, de sa réalisation, de sa réception,.... et de toutes les garanties à venir !

Ce sont deux rôles tout à fait distinct et qui ne se mélange pas !

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PIM
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Re : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

acte authentique = acte d'achat (titre de propriété)
acte de base = acte (authentique) créant la division juridique de l'immeuble.

Avez-vous lu la brochure dont je vous ai parlé dans mon message du 10/10 à 14h37 ?


Erik DECKERS
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Diana
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Re : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

@ PIM, ah j'avais raté, je vais tout de suite y voir.
@ Max11:
"Il ne faut pas confondre le syndic (qui va gérer la copropriété) et l'entrepreneur-promoteur qui reste seul responsable de son chantier, de sa réalisation, de sa réception,.... et de toutes les garanties à venir !"
Mon doute viens du fait que lui dit qu'il est responsable des tous les interventions lié à la stabilité et structure du bâtiment, pas aux finitions comme par exemple, cacher un câble qui pend, car on a pas installé une luminaire dans les parties communes.

Je vais d'abord lire la brochure, merci beaucoup

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max11
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Re : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

Diana a écrit :

@ PIM, ah j'avais raté, je vais tout de suite y voir.
@ Max11:
"Il ne faut pas confondre le syndic (qui va gérer la copropriété) et l'entrepreneur-promoteur qui reste seul responsable de son chantier, de sa réalisation, de sa réception,.... et de toutes les garanties à venir !"
Mon doute viens du fait que lui dit qu'il est responsable des tous les interventions lié à la stabilité et structure du bâtiment, pas aux finitions comme par exemple, cacher un câble qui pend, car on a pas installé une luminaire dans les parties communes.

Je vais d'abord lire la brochure, merci beaucoup


vous continuez à mélanger les fonctions en disant : "lui dit...".
La bonne expression est : "le promoteur/entrepreneur dit..."  et ce sera comme ça jusqu'à la fin de sa garantie décennale (ou sa faillite...)

Ce n'est pas au syndic à décider de mettre un luminaire ou pas dans les parties communes, ni à intervenir pour cacher un câble s'il n'est pas un danger et/ou que les copropriétaires ne lui disent pas de le faire.

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Diana
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Re : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

max11 a écrit :

vous continuez à mélanger les fonctions en disant : "lui dit...".
La bonne expression est : "le promoteur/entrepreneur dit..."  et ce sera comme ça jusqu'à la fin de sa garantie décennale (ou sa faillite...)
Ce n'est pas au syndic à décider de mettre un luminaire ou pas dans les parties communes, ni à intervenir pour cacher un câble s'il n'est pas un danger et/ou que les copropriétaires ne lui disent pas de le faire.

Merci, pardon, là c'est mon soucis avec la langue française, (lui / à lui / il), parfois je me trompe en tant qu'étrangère.

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