Urbanisme - Maison familiale subdivisée en plusieurs logements

Déjà merci pour ce partage

Quand vous palez de Bourbier, vous pensez à quoi ?

Actuellement il y a 4 logements qualitatifs dans une belle maison de Maître dans un quartier coté  (Par étage, 1 Appart 1ch de 50à55m2, +grand  jardin pour le rez + 1 cave par appart)
Liege appreciant la mixité dans le logement, je peux imaginer qu'en cas de demande deregularisation après achat ils me demandent de passer de 4 à 3 logements (duplex 2ou3 ch, et deux appart 1ch)....ce qui ne mettrait pas trop a mal ma rentabilité....

Dans le mot bourbier....on peut imaginer bcp plus grave que ca ??

C'est toujours aussi radical ?

Pour le cas extrême de marchands de sommeil qui divise un immeuble en 50 studios d'une pièce de 10 m2 je pourrais comprendre....

Mais dans les faits, n'y a t il pas une attitude autre à l'urbanisme ?
Dans les faits, peu d'immeuble à vendre sont en règle. Si on suit la logique du "bourbier" ;-) Personne n'achète
Or ces immeubles se vendent

Merci aux autres pimonautes d'intervenir svp. Plus j 'ai d'avis, plus je sais prendre une décision en conséquence

Merciii et bon Dimanche

La bonne question est de savoir si la subdivision a été faite à un moment où aucun permis n'était nécessaire (avant 1994 je pense).
L'autre bonne question est de savoir le prouver.

Une des preuves éventuellement acceptable, c'est l'historique des domiciliations (difficile à obtenir à cause du RGPD). Une autre est l'existence de compteurs d'électricité et/ou de gaz antérieur à cette obligation de déclaration.

Faites comme vous le sentez, évidemment.
Je vous partage juste la synthèse de mes expériences avec l'habitat liégeois - où il ne faut pas tenir compte que de la cellule urbanistique d'ailleurs.
Ne vous bercez pas d'illusions quant à la logique et à l'écoute possible de leurs agents. Ils suivent les directives, même destructrices. Ils ne sont pas là pour se poser des questions plus profondes.

Et quand on parle de preuves éventuellement acceptables, tenez compte du mot "éventuellement", d'ailleurs.

Si la division a été faite avant 1994, l'immeuble n'est pas en infraction car à ce moment-là il n'était pas nécessaire d'avoir un permis d'urbanisme pour diviser un bâtiment en plusieurs logements. Le tout est de pouvoir confirmer que la division a eu lieu avant 1994 à l'aide de documents probants. Pour ma part, j'ai un immeuble divisé en plusieurs logements avant 1994 et je dispose d'une liste des domiciliations fournie par la service population de la ville ainsi qu'un attestation d'ores concernant la date de pose des compteurs de gaz. Mon notaire m'a conseillé aussi, comme autre preuve possible, des exemplaires de baux fournis par le(s) précédant(s) propriétaire()s qui remontent avant 1994. Pas facile à obtenir...
J'attire aussi votre attention sur le code wallon du logement. Même si les logements sont réglo vis-à-vis de l'urbanisme, ils peuvent être en infraction par rapport au code wallon du logement, notamment pour les superficies habitables. A vérifier aussi sur base des normes d'application à l'époque

Si la division a été faite après 1994 et sans permis d'urbanisme, il y a donc infraction. Deux possibilités pour vous mettre en règle :
1. Garder l'affectation en maison unifamiliale et supprimer les logements illégaux ==> le plus simple, le moins cher, mais le moins rentable pour la location sauf peut-être si maison louée en colocation
2. Déposer une demande de permis d'urbanisme pour la création des logements ==> le plus téméraire. Selon la politique logement de la ville, il se peut que la demande soit refusée (pas assez de places de parking dans la rue, volonté des autorités de conserver une offre de maisons unifamiliales dans le quartier, etc.). Comme vous créerez des nouveaux logements, ceux-ci devront être aux normes actuelles ==> Préparez-vous à de très gros travaux : remplacement des escaliers et planchers en bois par du béton, portes coupe-feu, gyproc RF30 pour les plafonds et cloisons, création d'un local poubelles, d'un local vélos/pousettes, entrée accessible pour les personnes à mobilité réduite, normes PEB minimales à respecter, etc...

Il y a quelques années, j'étais intéressé par une maison divisée en 2 appartements avec compteurs séparés (eau, gaz et élec). Ceux-ci étaient corrects, assez spacieux, pas de gros travaux (juste un peu de rafraichissement) à prévoir... Lorsque le vendeur m'a présenté les attestations de conformité des installations de gaz et d'électricité, celles-ci dataient de 1998. Un petit tour à l'urbanisme de la ville a suffi pour me refroidir de tenter une régularisation, vu l'importance des travaux demandés. Et surtout qu'après création d'un local poubelles, d'un local pour vélos et poussettes et d'un entrée adaptée à des PMR, il ne restait plus assez de surface au rez-de-chaussée pour avoir un logement qui respecte la surface minimum demandée par le code wallon du logement...

Il existe des immeubles anciens en ordre urbanistiquement... Ils sont certes peu fréquents... mais ils existent