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Intervention d'un plombier à mon insu

Eric BROUWERS
Pimonaute
Inscription : 02-11-2020
Messages : 2

Intervention d'un plombier à mon insu

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. Le précédent locataire a cassé un robinet qu'il a lui-même remplacé. Il s'est bien gardé de me dire qu'il a fait intervenir le plombier qui intervient habituellement dans l'immeuble en cas d'urgence car il ne savait pas où il devait couper l'arrivée d'eau dans les communs (via le syndic qui croyait à tort à un problème dans les communs). Plusieurs mois après les faits, je vois dans mon décompte que le syndic m'impute la facture du plombier, soit 106 eur à titre de frais de déplacement et pour avoir fermé l'arrivée d'eau dans le local technique.
Je me pose les questions suivantes:
1- le syndic devait-il m'avertir ? Si oui, dans quel délai ?
2- le syndic pouvait-il payer cette facture sans mon accord pour la mettre ensuite dans les décomptes annuels ?
2- à qui le plombier devait-il facturer ?

Merci pour vos avis éclairés

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 523

Re : Intervention d'un plombier à mon insu

Pour le syndic, je n'en sais rien (pas mon rayon).
Mais le principe sera toujours que celui qui a la charge de l'intervention, et qui la demande, en assume le coût. C'est donc à réclamer à votre locataire.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 808

Re : Intervention d'un plombier à mon insu

Le syndic n'a un lien juridique qu'avec vous, le copropriétaire. Même s'il établit des décomptes et qu'il répartit les frais entre locataire et propriétaire, cette répartition est toujours fournie à titre indicatif.

C'est à vous, le bailleur de répartir les décomptes que le syndic vous envoie et d'imputer correctement au locataire les frais qui lui reviennent en fonction de votre bail, de la loi, de ce qu'il a lui-même commandé etc...

Vous devez donc imputer ces frais dans le décompte de fin de bail de votre locataire ou les lui réclamer en surplus.

Vous avez 5 ans après la fin du bail pour lui réclamer ce type de charges.

Dernière modification par panchito (02-11-2020 22:13:21)

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 013

Re : Intervention d'un plombier à mon insu

Je trouve assez curieux qu'il faille fermer la vanne des communs pour couper l'eau dans un appartement? N'y a t-il pas en plus de la vanne de l'immeuble une vanne pour chaque appartement.

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PIM

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 300
Site Web

Re : Intervention d'un plombier à mon insu

libra a écrit :

Je trouve assez curieux qu'il faille fermer la vanne des communs pour couper l'eau dans un appartement? N'y a t-il pas en plus de la vanne de l'immeuble une vanne pour chaque appartement.

Je connais de multiples immeubles où il n'y a pas de vanne pour chaque appartement. Et d'autres où ces vannes sont soit bloquées, soit pas étanches...

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 013

Re : Intervention d'un plombier à mon insu

grmff a écrit :

Je connais de multiples immeubles où il n'y a pas de vanne pour chaque appartement. Et d'autres où ces vannes sont soit bloquées, soit pas étanches...

N'y a t-il pas une vanne au compteur de passage? Ou il y a des immeubles où il n'y a pas ni vanne ni compteur de passage à chaque appartement?

Dernière modification par libra (03-11-2020 20:46:11)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 370

Re : Intervention d'un plombier à mon insu

Himura a écrit :

Pour le syndic, je n'en sais rien (pas mon rayon).
Mais le principe sera toujours que celui qui a la charge de l'intervention, et qui la demande, en assume le coût. C'est donc à réclamer à votre locataire.

Il reste normal que le syndic impute ces frais privatifs au cp.
Il revient ensuite au bailleur de répercuter le montant en question dans les charges à payer par le locataire

Le syndic a quand même été un peu léger. Normalement, le plombier de l'immeuble aurait dû être avisé que la commande émanait du locataire... et se faire payer la facture - s'il accepte de réaliser le travail - en fin d'exécution de la réparation par son client.


rexou

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 289

Re : Intervention d'un plombier à mon insu

En cas d'urgence le syndic a pris la bonne décision si il n'y a pas la possibilité de fermé la vanne de l'appartement qui se trouvait  a l'intérieur  du logement ou a l'extérieur ce qui a permis d’éviter des dégâts importants.
Personnellement je rembourse la facture du plombier, mais pas celle du syndicqui est discutable.

Dernière modification par jacq (07-11-2020 08:04:45)


jacq

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Eric BROUWERS
Pimonaute
Inscription : 02-11-2020
Messages : 2

Re : Intervention d'un plombier à mon insu

Je vous remercie pour vos avis.
Dans cette situation précise,  la locataire a eu la mauvaise idée de placer un tuyau d'arrosage sur un robinet d'arrivée pour le lave-vaisselle. Le robinet s'est forcément cassé. Elle ne savait plus où se trouvait le local technique avec la vanne d'arrivée pour son appartement. Appel au syndic qui comprend que c'est un problème dans les communs et qui appelle le plombier de l'immeuble dont la seule intervention est de se rendre dans le local technique pour fermer la vanne. Les locataires quittent le 30 juin et expliquent qu'ils ont remplacé le robinet eux-mêmes. En octobre, la facture de 106 eur apparaît sur le decompte des charges.

Ma question: légalement, suis-je obligé de payer cette facture au syndic ? Ils reconnaissent à demi-mot un manquement mais invoque la force majeure pour éviter des dégâts plus graves pour la copropriété.

Pour moi, le syndic se doit de gérer en bon père de famille et de m'avertir le jour même de cette intervention.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 808

Re : Intervention d'un plombier à mon insu

Si c'est un problème de joint, c'est à charge du locataire

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