Caméra local poubelle

oui

Je n'ai pas d'avis, c'est pour ça que je pose la question.
On pourrait assimiler cela à une décision d'affaires courantes ne nécessitant pas une AG.
Car cela devient urgent.

Et qui prendrait cette décision "d'affaires courantes" ?
Qu'entendez-vous par "affaires courantes" ?

En d'autres mots, vous estimez que la décision de placement d'une caméra pourrait être prise par le syndic dans le cadre de sa gestion quotidienne.

Qu'entendez-vous par "gestion quotidienne" ?

Ce n'est pas quotidiennement qu'un syndic commande d'initiative une caméra.
Cette commande n'est, par ailleurs pas, un acte de gestion.

En effet, le syndic est nommé par l'assemblée générale, pour assurer la gestion quotidienne de l'immeuble et gérer les fonds de la copropriété.

Je vous invite à faire une recherche dans les articles 577-3 à 577-14, C. civil en introduisant l'occurrence "syndic ".

Vous aurez l'occasion de prendre connaissance des tâches du syndic.

Sur le site des notaires, je lis aussi :

"L'assemblée générale des copropriétaires prend les décisions les plus importantes relatives à un immeuble à appartements.

https://www.notaire.be/acheter-louer-em … l-immeuble.

Dernière modification par GT (11-11-2020 18:52:43)

Je poursuis

"Caméras de sécurité ? Souriez, vous êtes filmés !

Quelle décision en copropriété ?

En copropriété, LA DÉCISION DU PLACEMENT DE CAMÉRA INCOMBE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, statuant à la majorité des 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Quant aux modalités pratiques, la majorité absolue des voix pourra suffire, tout en respectant les modalités précisées par la loi modificatrice du 21 mars 2018."

https://www.snpc-nems.be/fr/content/cam … ilm%C3%A9s

et après quel est l'utilité de ces caméras aller à la police avec un cd et déposer plainte?
La justice privée est interdite

si on va à la police, c'est pas privé...

C'est évidemment une atteinte à la propriété d'autrui. Si 10 voisins viennent mettre leur sac poubelle, même dans le container prévu pour, les occupants n'auront plus de place pour mettre leurs poubelles. Et on est parti pour la gloire et les frais.

C'est donc du dépôt illégal d'immondices, passible d'une amende de 250€ par sac poubelle.

Pour rappel, le simple dépôt d'une publicité toute-boîte dans une boite aux lettres qui comporte un auto-collant "Pas de pub" est également considéré comme un dépôt illégal d'immondice.

C'est le cas! et pas que avec un sac poubelle...