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ROI: animal domestique

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 608

Re : ROI: animal domestique

Voici ce que je trouve dans un acte de base, partie Règlement d'Ordre Intérieur, que j'ai en ma possession:

Art 61 Animaux
Les copropriétaires de même que leurs locataires ou occupants ne pourront détenir que des chiens ou des oiseaux, à titre de tolérance; Toutefois, si l'un ou l'autre de ces animaux était une cause de trouble dans l'immeuble par bruit, odeur ou autrement, l'Assemblée Générale, à la simple majorité des votants ou le gérant peuvent retirer la tolérance pour l'animal, cause de trouble.

Si le propriétaire de l'animal ne se conformait pas à la décision de l'assemblée ou du gérant, celui-ci pourra le soumettre au paiement d'une somme pouvant atteindre 300 francs par jour de retard à partir de la signification de la décision et le montant de cette astreinte sera versée au fonds de réserve, le tout sans préjudice à une décision de l'assmblée, à prendre à la majorité absolue des votants et portant sur l'enlèvement d'office de l'animal par la Société Protectrice des Animaux

Comme vous voyez, c'est assez ancien comme texte, et pas mis à jour.

Hors ligne

Label
Pimonaute bavard
Inscription : 28-08-2020
Messages : 280

ROI: animal domestique

Bonjour,
Dans notre immeuble (20 studios et 4 appartements de +-60 m²), posséder un animal domestique n'est pas une gestion facile.
Quels sont les règles que l'on peut mettre dans le Règlement d'ordre intérieur ?
Peut-on interdire les animaux domestiques ? (moyennant éventuellement vote lors d'une AG)
En supposant qu'on ne puisse les interdire, peut-on mettre alors des limitations : pas d'animal bruyant, maximum un animal domestique etc. que sais-je ?
Merci.

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