ROI: animal domestique

Art 61 Animaux
Les copropriétaires de même que leurs locataires ou occupants ne pourront détenir que des chiens ou des oiseaux, à titre de tolérance; Toutefois, si l'un ou l'autre de ces animaux était une cause de trouble dans l'immeuble par bruit, odeur ou autrement, l'Assemblée Générale, à la simple majorité des votants ou le gérant peuvent retirer la tolérance pour l'animal, cause de trouble.

Si le propriétaire de l'animal ne se conformait pas à la décision de l'assemblée ou du gérant, celui-ci pourra le soumettre au paiement d'une somme pouvant atteindre 300 francs par jour de retard à partir de la signification de la décision et le montant de cette astreinte sera versée au fonds de réserve, le tout sans préjudice à une décision de l'assmblée, à prendre à la majorité absolue des votants et portant sur l'enlèvement d'office de l'animal par la Société Protectrice des Animaux