ROI: animal domestique

13. Les occupants de l’immeuble sont autorisés, à titre de simple tolérance, à garder dans l’immeuble des animaux à condition qu’ils soient de taille raisonnable (chiens, chats et oiseaux…) et non divagants. Si était une cause de trouble par bruit, odeur ou autrement, la tolérance pourra être retirée pour l’animal dont il s’agit, par décision de l’assemblée générale.

Article 4.04 – Animaux
Les occupants de l'immeuble sont autorisés, à titre de simple tolérance, de posséder dans
l'immeuble de petits animaux.
Il est interdit de laisser courir les chiens sur la terrasse du 1er étage ; obligation de ramasser les excréments de chiens !!!
Si l'animal était source de nuisance par bruit, odeur ou autrement, la tolérance pourra être retirée pour l'animal dont il s'agit, par décision d'une assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix.
Dans le cas où la tolérance serait abrogée, le fait de ne pas se conformer à la décision de
l'assemblée entraînerait le contrevenant au paiement de dommages et intérêts, sans préjudice à toutes sanctions à ordonner par la voie judiciaire.

§8) Animaux
Le locataire est responsable de ses animaux domestiques. Il est important de se référer au présent Règlement d’Ordre Intérieur ainsi qu’au Règlement Général de Police de votre commune afin d’éviter toute infraction en matière de détention d’animaux susceptible d’une amende administrative.
Il est interdit de posséder des serpents, mygales et autres nouveaux animaux de compagnie. En outre, les animaux perturbateurs et/ou dangereux ne sont pas admis dans le logement.
1° Pour les maisons :
La présence de maximum deux animaux est tolérée. Ils ne doivent pas causer de troubles que ce soit par le bruit, leur odeur et les conditions d’hygiène doivent être respectées. En tout temps, le locataire est tenu de se référer au Règlement Général de Police.
Il est impératif que le jardin soit clôturé de telle manière que les chiens ne puissent se sauver et errer sur la voie publique.
Dès que la porte de l’habitation est franchie, les chiens doivent être tenus en laisse.
Il est interdit aux locataires de permettre à leur chien de se soulager aux abords des bâtiments. Si cela devait arriver, le locataire est tenu de nettoyer les parties souillées et d’emporter les excréments.
Il est en outre attendu du locataire un comportement responsable vis-à-vis de son ou ses animaux.
Cela signifie par exemple, pour les chiens, de ne pas encourager leur agressivité par un entraînement
au « mordant » ou autre.
2° Pour les appartements :
Un seul animal de petite taille est autorisé. Il est important en outre de privilégier la vie en communauté et le bien-être de l’animal. Il sera dès lors strictement interdit de posséder un animal de grande taille dans les appartements. En outre, l’animal ne doit pas causer de troubles que ce soit par le bruit ou l’odeur et les conditions d’hygiène doivent être respectées.
Il est également strictement interdit de laisser vagabonder les animaux dans les parties communes des immeubles.
3° Élevage
L’élevage des animaux engendre généralement des problèmes d’hygiène publique et la prolifération de nuisibles. Il est dès lors interdit, que ce soit dans les maisons, dans les appartements, les caves ou les remises, de pratiquer l’élevage d’animaux. Il est interdit d’ériger un poulailler, un pigeonnier ou encore un clapier.
Pour rappel, il est en outre interdit de nourrir les animaux sur la voie publique (chats, pigeons, …) et ce, en vue d’éviter la prolifération de nuisibles (rats, souris, …).
4° Autres dispositions
Les chiens réputés dangereux (la liste est disponible auprès de l’administration communale ou de la police) doivent être déclarés. Dès que la porte de l’habitation est franchie, le port de la muselière est obligatoire pour ces chiens.
5° Sanctions
En cas de dégradation ou de trouble avéré causé par la présence de l’animal, le locataire sera tenu de s’en séparer sur simple demande. A défaut, la Société sera en droit de remettre congé renon du logement.

ROI de la Société de Logements Publics Toit et Moi:

§8) Animaux
Le locataire est responsable de ses animaux domestiques. Il est important de se référer au présent Règlement d’Ordre Intérieur ainsi qu’au Règlement Général de Police de votre commune afin d’éviter toute infraction en matière de détention d’animaux susceptible d’une amende administrative.
Il est interdit de posséder des serpents, mygales et autres nouveaux animaux de compagnie. En outre, les animaux perturbateurs et/ou dangereux ne sont pas admis dans le logement.
1° Pour les maisons :
La présence de maximum deux animaux est tolérée. Ils ne doivent pas causer de troubles que ce soit par le bruit, leur odeur et les conditions d’hygiène doivent être respectées. En tout temps, le locataire est tenu de se référer au Règlement Général de Police.
Il est impératif que le jardin soit clôturé de telle manière que les chiens ne puissent se sauver et errer sur la voie publique.
Dès que la porte de l’habitation est franchie, les chiens doivent être tenus en laisse.
Il est interdit aux locataires de permettre à leur chien de se soulager aux abords des bâtiments. Si cela devait arriver, le locataire est tenu de nettoyer les parties souillées et d’emporter les excréments.
Il est en outre attendu du locataire un comportement responsable vis-à-vis de son ou ses animaux.
Cela signifie par exemple, pour les chiens, de ne pas encourager leur agressivité par un entraînement
au « mordant » ou autre.
2° Pour les appartements :
Un seul animal de petite taille est autorisé. Il est important en outre de privilégier la vie en communauté et le bien-être de l’animal. Il sera dès lors strictement interdit de posséder un animal de grande taille dans les appartements. En outre, l’animal ne doit pas causer de troubles que ce soit par le bruit ou l’odeur et les conditions d’hygiène doivent être respectées.
Il est également strictement interdit de laisser vagabonder les animaux dans les parties communes des immeubles.
3° Élevage
L’élevage des animaux engendre généralement des problèmes d’hygiène publique et la prolifération de nuisibles. Il est dès lors interdit, que ce soit dans les maisons, dans les appartements, les caves ou les remises, de pratiquer l’élevage d’animaux. Il est interdit d’ériger un poulailler, un pigeonnier ou encore un clapier.
Pour rappel, il est en outre interdit de nourrir les animaux sur la voie publique (chats, pigeons, …) et ce, en vue d’éviter la prolifération de nuisibles (rats, souris, …).
4° Autres dispositions
Les chiens réputés dangereux (la liste est disponible auprès de l’administration communale ou de la police) doivent être déclarés. Dès que la porte de l’habitation est franchie, le port de la muselière est obligatoire pour ces chiens.
5° Sanctions
En cas de dégradation ou de trouble avéré causé par la présence de l’animal, le locataire sera tenu de s’en séparer sur simple demande. A défaut, la Société sera en droit de remettre congé renon du logement.

C'est sans doute le plus complet et le mieux torché.

grmff a écrit :

ROI de la Société de Logements Publics Toit et Moi:

§8) Animaux
Le locataire est responsable de ses animaux domestiques. Il est important de se référer au présent Règlement d’Ordre Intérieur ainsi qu’au Règlement Général de Police de votre commune afin d’éviter toute infraction en matière de détention d’animaux susceptible d’une amende administrative.
Il est interdit de posséder des serpents, mygales et autres nouveaux animaux de compagnie. En outre, les animaux perturbateurs et/ou dangereux ne sont pas admis dans le logement.
1° Pour les maisons :
La présence de maximum deux animaux est tolérée. Ils ne doivent pas causer de troubles que ce soit par le bruit, leur odeur et les conditions d’hygiène doivent être respectées. En tout temps, le locataire est tenu de se référer au Règlement Général de Police.
Il est impératif que le jardin soit clôturé de telle manière que les chiens ne puissent se sauver et errer sur la voie publique.
Dès que la porte de l’habitation est franchie, les chiens doivent être tenus en laisse.
Il est interdit aux locataires de permettre à leur chien de se soulager aux abords des bâtiments. Si cela devait arriver, le locataire est tenu de nettoyer les parties souillées et d’emporter les excréments.
Il est en outre attendu du locataire un comportement responsable vis-à-vis de son ou ses animaux.
Cela signifie par exemple, pour les chiens, de ne pas encourager leur agressivité par un entraînement
au « mordant » ou autre.
2° Pour les appartements :
Un seul animal de petite taille est autorisé. Il est important en outre de privilégier la vie en communauté et le bien-être de l’animal. Il sera dès lors strictement interdit de posséder un animal de grande taille dans les appartements. En outre, l’animal ne doit pas causer de troubles que ce soit par le bruit ou l’odeur et les conditions d’hygiène doivent être respectées.
Il est également strictement interdit de laisser vagabonder les animaux dans les parties communes des immeubles.
3° Élevage
L’élevage des animaux engendre généralement des problèmes d’hygiène publique et la prolifération de nuisibles. Il est dès lors interdit, que ce soit dans les maisons, dans les appartements, les caves ou les remises, de pratiquer l’élevage d’animaux. Il est interdit d’ériger un poulailler, un pigeonnier ou encore un clapier.
Pour rappel, il est en outre interdit de nourrir les animaux sur la voie publique (chats, pigeons, …) et ce, en vue d’éviter la prolifération de nuisibles (rats, souris, …).
4° Autres dispositions
Les chiens réputés dangereux (la liste est disponible auprès de l’administration communale ou de la police) doivent être déclarés. Dès que la porte de l’habitation est franchie, le port de la muselière est obligatoire pour ces chiens.
5° Sanctions
En cas de dégradation ou de trouble avéré causé par la présence de l’animal, le locataire sera tenu de s’en séparer sur simple demande. A défaut, la Société sera en droit de remettre congé renon du logement.

C'est sans doute le plus complet et le mieux torché.

je me suis pas mal inspirée d'eux pour créer mon ROI mais bon j'avais des doutes sur ma capacité a pouvoir être aussi radical qu'eux avec la loi donc j'ai du assouplir le truc ;-)

C'est un peu spécial de donner le droit au syndic de supprimer la tolérance des animaux. Je ne sais si c'est légal, mais cela me semble tout à fait logique.