ROI: animal domestique

Label · #1 12-11-2020 09:48:05

Bonjour,
Dans notre immeuble (20 studios et 4 appartements de +-60 m²), posséder un animal domestique n'est pas une gestion facile.
Quels sont les règles que l'on peut mettre dans le Règlement d'ordre intérieur ?
Peut-on interdire les animaux domestiques ? (moyennant éventuellement vote lors d'une AG)
En supposant qu'on ne puisse les interdire, peut-on mettre alors des limitations : pas d'animal bruyant, maximum un animal domestique etc. que sais-je ?
Merci.

max11 · #21 04-12-2020 09:28:22

LaurImmo a écrit :

Voici ce que j'ai dans un de mes R.O.I.:
DETENTION D'ANIMAUX
Les animaux sont autorisés dans l'immeuble pour les copropriétaires occupants, et cela même de
manière temporaire ou exceptionnelle, toutefois, cette autorisation est limitées si ces derniers
incommodent d'autres occupants ou provoquent des problèmes de quelque nature que ce soit.

C'est un bon début mais autant aller plus loin...
Je trouve que vous devriez étendre aux bébés (qui pleurent n'importe quand), aux enfants (qui jouent), aux ados, aux adultes alcolos ou camés, aux vieux ronchons, aux vieilles radoteuses, .... j'en oublie certainement !
Et pourquoi pas aussi pour les comportements : à ceux qui sortent des sacs poubelles qui coulent, à ceux qui fument, à ceux qui crient ou se disputent, ...

Ce n'est pratiquement jamais le chien ou le chat le problème mais son maître, son éducation et son comportement....

J'ai enlevé la partie de votre message pour les bailleurs car, pour eux, je trouve que c'est laliberté contractuelle qui devrait être de mise : le locataire connait les conditions avant de signer et il accepte ou pas ! Ce n'est malheureusement pas le cas....

Dernière modification par max11 (04-12-2020 09:29:25)

Girkou

grmff · #22 04-12-2020 10:54:21

rexou a écrit :

grmff a écrit :
C'est un peu spécial de donner le droit au syndic de supprimer la tolérance des animaux. Je ne sais si c'est légal, mais cela me semble tout à fait logique.
A moi cela ne me semble ni légal ni logique.
Le syndic n'a aucun pouvoir sur la vie privée des occupants.
Si un problème se pose, seul le juge peut prendre une décision d'interdiction valide.
Ou le bailleur lorsque le bail arrive à un terme, en virant le locataire.
L'AG peut décider de ce qu'elle veut, cela reste sans aucune obligation légale pour le détenteur de l'animal tant qu'un jugement ne conforte pas cette décision.

Je ne partage pas votre opinion. A vous écouter, il n'est interdit de jeter ses sacs poubelles dans l'entrée de l'immeuble que lorsque le juge l'interdit, et le ROI n'a aucune valeur.

C'est évidemment faux. Le ROI a une force de loi. Il faudra faire appel au juge, qui est juste responsable de faire appliquer la loi. Et il se basera sur la loi et ce qui fait loi entre les parties, comme le contrat de bail, le ROI, les actes de base, les contrats, etc.

Vous pouvez contester la validité, ou la régularité de la loi. Mais pas dire que la loi ne s'applique pas tant qu'un juge ne l'a pas faite appliquée...

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