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Garantie Cpas - Epargne locative

grmff
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Garantie Cpas - Epargne locative

Voici un échange de courrier électronique entre moi et une assistante sociale d'un Cpas que je ne nommerai pas. Je vous laisse vous faire votre idée.

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grmff
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Re : Garantie Cpas - Epargne locative

Grmff a écrit :

Bonjour

Je vous contacte concernant un logement pour Mr Michelangelo.
Il est tombé sur l'annonce suivante: (lien vers l'annonce 2ememain)

Il me dit disposer d'une épargne locative au Cpas à hauteur de 900€ pour la caution locative, mais pas encore (à voir) du premier loyer.

Vu le covid et la difficulté d'avoir des rendez-vous en agence actuellement, les dernières garanties ont été prises sur mon compte bancaire. Oui, je sais, on ne peut pas, mais comme on ne sait pas vraiment les mettre sur des comptes bloqués, on fait comme on peut...

Il me demande mon numéro de compte bancaire pour débloquer cette garantie. Mais j'avoue ne pas donner mon compte bancaire à tort et à travers.

Pouvez-vous me contacter à ce sujet? 

Merci

Grmff

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grmff
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Re : Garantie Cpas - Epargne locative

L'assistante sociale du Cpas a écrit :

Bonjour Monsieur Grmff,

Je prendrai contact avec Monsieur Michelangelo demain pour discuter de sa situation et de ses perspectives concernant votre logement, ainsi que des modalités.

Bien à vous,

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grmff
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Re : Garantie Cpas - Epargne locative

Grmff a écrit :

Bonjour

Mr Michelangelo m'indique que le dossier de libération de son épargne locative doit passer au conseil, qui aura lieu le 29. Vous imaginez bien que le studio sera loué d'ici-là.

Le studio est actuellement "loué" par un contrat avec un prisonnier qui devait être libéré sous caution. Vu que la libération n'a pas eu lieu, son administrateur a décidé de me laisser relouer le studio avec effet immédiat. Il va de soi que le loyer doit être payé tant qu'il n'y a pas un autre locataire. Par correction, il est évident que je cherche un locataire qui peut prendre le studio immédiatement.

Dès lors, si j'accepte de traiter avec Mr Michelangelo et de lui louer le studio à partir du 29, cela impose à ce prisonnier de payer un demi-mois de loyer en plus, alors que ce genre de studio sera vite reloué. Ce ne serait donc pas correct de ma part d'accepter de traiter avec quelqu'un qui n'a pas les fonds immédiatement pour signer le bail (garantie + premier mois de loyer)

Dès lors, il va de soi que la seule solution pour trouver un accord avec Mr Michelangelo est une décision de principe du Cpas pour le payement de la garantie locative et le premier loyer. Cette décision de principe peut parfaitement être assortie de conditions, telle que la signature d'un bail aux conditions mentionnées dans l'annonce, dans un délai restreint.

Sur base d'une décision de principe, je peux accepter de signer un bail et de le faire rentrer avec effet immédiat. Et cela arrangerait tout le monde.

Bien à vous

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grmff
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Re : Garantie Cpas - Epargne locative

L'assistante sociale du Cpas a écrit :

Monsieur Grmff,

Je comprends bien votre situation et l’urgence dans laquelle vous vous trouvez. Néanmoins, je suis tenue par des délais et des obligations concernant la libération de l’épargne logement de Monsieur Michelangelo ainsi que l’aide financière pour le premier loyer.

Je pourrai délivrer éventuellement et toujours sous couvert de l’aval de ma manager un accord de principe, mais je dois avoir des éléments concret à présenter pour pouvoir l’octroyer.

Vous trouverez en pièce jointe le document « lettre de caution », serait-il possible de la compléter ?

Avec la crise sanitaire concernant la pandémie covid-19, il n’y a plus d’enquête logement présentielle mais nous sommes dans l’obligation de soumettre ce document et d’attendre l’autorisation pour octroyer une aide financière premier loyer.

Bien à vous,

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grmff
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Re : Garantie Cpas - Epargne locative

Grmff a écrit :

Bonjour

Vous trouverez en pièce jointe le formulaire. Ce formulaire n'est évidemment pas adapté à la situation de Mr Michelangelo, puisque celui-ci ne vous demande pas la garantie locative. En tout état de cause, je n'accepte en général plus la garantie du Cpas (et en général plus des autres Cpas non plus...) à cause des conditions que le Cpas impose.

Je vous joins également mon modèle de bail, qui est un bail assez standard et régulièrement signé avec divers avocats administrateurs de bien.

L'annonce est visible sur (lien vers 2ememain.be)

Il va de soi que le bien reste en location tant que je n'ai pas un contrat signé, et que je ne signe pas de contrat tant que je n'ai pas une garantie ou un engagement du Cpas de me verser la garantie. Actuellement, vu le Covid, je prends les garanties sur mon compte bancaire personnel, dans l'attente de la réouverture des banques.

Mr Michelangelo viendra visiter le studio lundi à 9H30, et viendra ensuite vous rencontrer afin de signer les documents que vous désirez lui faire signer.

Si je fais affaire avec Mr Michelangelo , le bail commencera le 15 novembre (afin de libérer le prisonnier du loyer résiduel), le loyer sera dû à partir du 15 novembre, et les clefs seront données dès que le 1er loyer de 500€ est payé, ou que le Cpas s'engage à le verser.

Un simple accord de principe me suffit. Le Cpas, de mon expérience, ne s'est jamais rétracté sur un accord de principe. Je suis parfaitement conscient que les sous ne seront réellement versés qu'après la décision formelle du conseil, et cela ne me pose pas de problème.

Dès lors, si Mr Michelangelo signe tous les documents chez vous lundi,  si vous avez un accord de principe de votre manager sur le versement de la garantie (épargne logement) et du premier loyer (avance ou octroi) et si vous me le confirmez par mail lundi, il pourrait être chez lui dès lundi après midi, et tout le monde serait content. Mon prisonnier, son administrateur de bien, Mr Michelangelo , vous, et moi aussi bien sûr.

Si l'accord de principe ne porte que sur la garantie locative, je signerai un bail avec Mr Michelangelo et il ne rentrera dans le logement que lorsqu'il aura les sous pour le 1er loyer. Cette situation est moins idéale, mais de la conversation que j'ai eu avec Mr Michelangelo, c'est une situation moins pire que de devoir continuer à chercher et à rester SDF comme ces 18 derniers mois.

Dans l'attente de nouvelles de votre part, je vous envoie mes meilleures salutations.

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grmff
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Re : Garantie Cpas - Epargne locative

Grmff a écrit :

Bonjour
Mr Michelangelo est passé pour signer des documents à votre antenne.
Je reste dans l'attente de votre mail de décision de principe et/ou appel.
Bien à vous

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grmff
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Re : Garantie Cpas - Epargne locative

Bonjour Monsieur Grmff,

Le dossier de Monsieur Michelangelo passe en séance le 17/11. Je ne manquerai pas de vous contacter dès que la décision a été prise. Comprenez bien que je ne peux m’engager d’une quelconque manière sans l’accord du comité…

Bien à vous,

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grmff
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Re : Garantie Cpas - Epargne locative

Grmff a écrit :

Bonjour

Merci pour cette information.
Nous attendons donc de vos nouvelles.

Bien à vous

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grmff
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Re : Garantie Cpas - Epargne locative

Grmff a écrit :

Bonjour Mme,

Mr Michelangelo m'informe que la décision a été positive au niveau du comité.
Il m'indique également que l'épargne logement sera libérée sur son compte lundi.
Comme précisé précédemment, le contrat ne sera signé que sur base d'un engagement du Cpas à verser la caution sur mon compte, ou sur base du dépot de l'argent sur mon compte. Pas de garantie ou d'engagement du Cpas = pas de contrat. En versant l'épargne locative sur le compte de Mr Michelangelo, vous l'obligez à attendre lundi, avec le risque que le studio lui passe sous le nez.

Pouvez-vous m'informer de la décision prise par le Cpas?

Bien à vous

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grmff
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Re : Garantie Cpas - Epargne locative

L'assistante sociale  a écrit :

Bonjour,

Il avait été décidé avec Monsieur Michelangelo que l’épargne logement serait libérée sur son compte bancaire. Dès lors, il n’est plus de notre ressort concernant le versement de la caution.

De plus, je me permets de rappeler que le CPAS est tenu à 30 jours pour traiter une demande. Celle-ci a été introduite en urgence et a été vue par le comité tout aussi rapidement.

Concernant l’accord de principe ou un versement pour le premier loyer, je ne suis pas en mesure de prendre la décision au vu des modalités et des procédures à réaliser. Monsieur Michelangelo est au fait de ces décisions. Bien à vous,

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grmff
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Re : Garantie Cpas - Epargne locative

Grmff a écrit :

Madame,

Je vous remercie pour votre message. Il va de soi que c'est bien dommage de ne pas tenir compte de la sécurité juridique du propriétaire. Le Cpas, en charge de l'intégration sociale, aurait pu jouer un rôle intéressant pour le locataire, rassurant pour le propriétaire et stabilisant pour la société en mettant rapidement un bénéficiaire en logement.

Je suis un peu désolé de recevoir une information aussi peu engagée de la part du Cpas. Mes mails étaient pourtant clairs quant à l'idée dans laquelle nous pouvions trouver un arrangement. Le manque de créativité du Cpas a définitivement tué mon envie d'accepter les garanties à l'intermédiaire du Cpas de Charleroi.

Si même pour libérer une épargne logement (donc de l'argent épargné par le bénéficiaire) le Cpas prétend trouver normal de mettre 30 jours, vous comprendrez que cette épargne logement est toute théorique. Même si vous n'avez mis que 5 jours, week-end compris, pour prendre la décision, aucun propriétaire ne peut accepter un délai de 30 jours, même s'il est "légal". Certains Cpas prennent une décision en deux heures. Comment pouvez-vous trouver acceptable de prendre une décision en 30 jours pour une personne qui a une épargne logement et dont la situation est désastreuse depuis de longs mois? C'est parfaitement incompréhensible pour toute personne qui est dans le monde réel...

Je dirais même plus: le Cpas n'a aucune garantie que cette épargne logement va vraiment servir à constituer une garantie locative. En libérant cette épargne sur le compte du bénéficiaire, le Cpas n'a aucune garantie que le bénéficiaire va réellement utiliser la somme pour une garantie locative. Une fois l'argent sur le compte du locataire, vous n'avez plus aucune garantie de rien. Et le propriétaire non plus, évidemment.

Actuellement, je n'ai évidemment aucun engagement et aucun contrat signé avec Mr Michelangelo. Il n'est pas engagé, je ne suis pas engagé, et ni lui ni moi n'avons la moindre sécurité juridique que le contrat sera signé. L'annonce est toujours active et le bien est toujours susceptible d'être loué à un tiers.

Pour ma part, après avoir décidé de refuser en général la garantie du Cpas, notamment suite à 3 procès entre le Cpas et moi-même, je pense que je ne vais plus accepter les garanties via épargne logement auprès du Cpas: trop lent, trop incertain. C'est l'insécurité juridique dans laquelle me met le Cpas de Charleroi qui me pousse dans cette voie anti-sociale.

Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises à vos certains de vos collègues, veuillez ne pas prendre la présente comme une attaque personnelle de votre réactivité ou de vos actions en faveur de Mr Michelangelo. En aucun cas la présente ne vous vise, ni vous, ni votre qualité de gestion du dossier, ni votre suivi, ni la qualité de vos réponses. Ce n'est pas vous que je mets en cause, c'est l'institution Cpas. Si je me permets de vous envoyer la présente, et de mettre en copie les instances du Cpas de Charleroi et de la Fédération des Cpas Wallons, c'est parce que je pense que les Cpas manquent leur objectif dans le cadre de l'aide sociale et de la réintégration via l'accès au logement. La garantie des Cpas est généralement refusée par les propriétaires privés, à cause du mode de fonctionnement des Cpas qui apportent de l'insécurité juridique dont les propriétaires privés se passent bien.

Alors, les instances pourront dire "le privé ne doit pas faire du social" et s'arrêter là. Ou bien, il pourrait être développé un cadre avantageux et positif, utilisant les possibilités légales, dans le cadre de la loi organique, en mettant en commun les expériences et pratiques des Cpas, afin que les propriétaires n'aient plus de raison objective de refuser la garantie des Cpas.

Le cas qui nous a occupé concerne un jeune de 22 ans qui se trouve dans un état interlope depuis 18 mois, tel qu'il est bloqué dans toute la progression de son intégration dans la vie active. J'avoue, je ne connais pas bien son cas, et sans doute y a-t-il d'autres raisons à sa situation. Mais il faut reconnaître que ce sont 18 mois de perdu pour se former, s'intégrer, travailler, vivre...et que ce sont des situations qui sont souvent rencontrées...

Je vous invite à prendre votre téléphone et chercher un logement "avec la garantie du Cpas", à titre d'étude et de statistiques. Et aussi de demander, quand on ne vous reclaque pas le téléphone au nez, les raisons pour lesquelles la garantie Cpas n'est pas acceptée... Sans doute cela vous fera-t-il progresser dans votre compréhension de la situation des bénéficiaires, mais aussi des propriétaires privés.

La présente est donc envoyée comme une ixième bouteille à la mer, sans doute de manière un peu naïve... J'espère juste qu'un jour, quelqu'un, quelque part, prendra le message et fera une démarche quelconque qui permettra de résoudre les problèmes des pratiques d'octroi des garanties locatives et de libération des épargnes locatives. Des mots clefs tel que sécurité juridique, engagement irrévocable, décision préalable, délégation de décision aux gens de terrain, rapidité de décision, partenariat entre le privé et le Cpas, etc. pourraient avantageusement apporter des solutions qui satisfont les 3 parties. Je mets dès lors en copie les instances du Cpas de Charleroi, mais aussi les présidents et vice-présidents de la Fédération des Cpas Wallons.

Je reste à disposition éventuelle pour toute explication complémentaire de quiconque désirerait comprendre l'objet de la présente.

Je vous remercie de votre aimable collaboration dans le dossier de Mr Michelangelo, et vous souhaite une belle journée.

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grmff
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Re : Garantie Cpas - Epargne locative

Voilà. Vos avis sont les bienvenus...

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max11
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Re : Garantie Cpas - Epargne locative

Après avoir lu ce nouveau fil très intéressant sur vos tentatives sociales bien plus marquantes que celles fournies par le CPAS, je suis passé à la discussion sur les visites pendant le confinement https://forum.pim.be/topic-291219-les-a … age-1.html

J'ai ressentis une drôle d'impression de la lecture de deux sujets différents qui subissent le même traitement sourd de "nos élus" plus soucieux de leurs intérêts personnels que du service au public pour lequel ils sont payés....

Dernière modification par max11 (17-11-2020 18:27:37)

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BThadium
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Re : Garantie Cpas - Epargne locative

Très belle conclusion, Grmff.

Malheureusement, ces hautes instances sont dans leurs tours d'ivoire et ne se frotteront que peu à la réalité du terrain, "de la rue" dans le cas de ce jeune de 22 ans. Le rappel à la loi reste une très belle "défense" des organisations qui vivent la dissonance cognitive, ou la schizophrénie...

Il aurait suffit d'un pouvoir de décision et ce jeune était logé. A la place, la politique du parapluie le laisse dans l'incertitude pour la recherche de son logement. Avec les montants brassés par les CPAS (dont certaines utilisations peuvent être discutées), je reste surpris qu'un agent traitant n'ait pas pouvoir de décision "immédiat", surtout si la situation est toujours avalisée par sa hiérarchie.

Dommage, dommage...  cry


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grmff
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Re : Garantie Cpas - Epargne locative

Il va de soi que je n'ai eu aucune réponse du Cpas ni des instances. Ma longue missive a pourtant été envoyée à tous les niveaux d'instance possibles...
Mon mail de ce jour, à nouveau à tous les niveaux de pouvoir de décision et de conception de la procédure du Cpas:

Grmff a écrit :

Madame,

Je vous recontacte dans le dossier de Mr Michelangelo. Il a dû recevoir l'argent de son épargne locative lundi. Il a prétendu ne pas l'avoir reçu. Puis avoir un problème avec son compte bancaire qui était bloqué. Puis avec encore autre chose. Puis il a arrêté de me répondre, malgré qu'il reçoive mes messages. Bref, il n'a été ni fiable, ni correct.

Comme je l'expliquais dans mon précédent message, je n'ai eu aucune sécurité juridique à traiter avec lui. Et vous n'avez aucune garantie qu'il va utiliser son épargne locative pour un logement. J'espère, pour lui comme pour vous, qu'il aura utilisé cet argent à bon escient, parce que visiblement, il n'a aucune envie de faire affaire avec moi. J'ai donc perdu 15 jours à attendre le bon vouloir de Mr Michelangelo. Et donc on a gaspillé au moins un mois de loyer, qui sera mis à charge d'un autre. Cela confirme mes impressions sur la procédure du Cpas: dysfonctionnelle.

Bref, nous nous sommes fait avoir par Mr Michelangelo, et je tenais à vous le faire savoir.

Bien à vous

L'épargne locative aurait été libérée lundi dernier, il y a donc 6 jours. Depuis, rien n'a été signé. Et M. Michelangelo ne me répond plus.A mon avis, il a déjà tout fumé, tout bu, ou s'est tout injecté dans les veines. Boarf. Autant maintenant que quand il est dans les lieux...

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GT
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Re : Garantie Cpas - Epargne locative

grmff a écrit :

Bonjour


Il me dit disposer d'une épargne locative au Cpas à hauteur de 900€ pour la caution locative, mais pas encore (à voir) du premier loyer.

C'est quoi une épargne locative auprès du CPAS ?

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BThadium
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Re : Garantie Cpas - Epargne locative

@GT:

grmff a écrit :

Un candidat locataire me contacte. Il dispose d'une "épargne locative". Le principe est génial. Tout bénéficiaire du Revenu d'Intégration Sociale est soumis à un plan d'intégration sociale. Sans plan, on ne lui donne pas de Revenu d'Intégration Sociale. C'est un peu logique, le revenu est soumis au plan.

Les SDF ont "droit" à un RIS "plein" de 940€ au lieu du Cpas "cohabitant" de 540€ depuis quelques procès que des SDF ont fait à leur Cpas. Les Cpas donnaient un Cpas de 540€ aux SDF, prétextant qu'ils n'ont pas de frais de loyer, et donc "cohabitent" en rue avec les autres SDF... Ce n'est plus le cas. Les SDF ont droit à 940€.

Le Cpas de Charleroi, et c'est très intelligent sur le principe, a décréter que le logement était une condition d'intégration. Et donc soumet l'octroi du RIS à un plan d'intégration qui contient une clause d'épargne locative. En quelques mois, le SDF a constitué une épargne, qui lui permettra de payer une garantie locative, et donc de se passer de la garantie "Cpas". Quand on sait ce que les propriétaires pensent de la garantie Cpas, on se dit que c'est un plus. Pour ma part, je pense que l'épargne locative mensuelle devrait être de 400€ sur les 940€ qui sont octroyés. Mais bon, qui suis-je pour donner un avis, hein.

Bref, un candidat me contacte, et me dit qu'il a une épargne locative au Cpas de 900€ (6 mois à 150€)

La procédure pour libérer cette épargne locative, bloquée par le Cpas? Il faut un dossier, qui contient au moins un document de demande de garantie Cpas (sic...) et sur base du dossier, le Cpas prendra une décision en conseil pour libérer cette épargne locative.

Moralité, cela prendra autant de temps que l'octroi d'une garantie locative par le Cpas. Bravo les gars, vous avez encore réussi à bousiller un outil formidable...

Source: ici

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grmff
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Re : Garantie Cpas - Epargne locative

Je n'aurais pas pu mieux dire...  big_smile

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