Transmission de biens immobiliers à un mineur

Houlà. C'est pas une question à 5 francs. Ni même à 5 euros...

Attention à ce que cela ne déshérite pas vos enfants. Vous ne pouvez pas donner plus de la moitié de votre patrimoine à qui vous voulez. La moitié doit revenir à vos enfants (en tout cas en Région Wallonne - des règles du même genre existent sûrement en Flandres et à Bruxelles)

De toute façon, pour une telle planification successorale, il est indispensable de consulter votre notaire.

Dans l'ancienne législation fédérale, la part minimale appelée la part réservataire variait en fonction du nombre d'héritiers en ligne direct. Plus il y a d'enfants, plus la part réservataire est grande et donc plus petite est la part dont le donataire peut disposer.

Je crois qu'il y a des dispositions semblables dans les nouvelles législations régionales.

Bonsoir,

Merci aux membres du forum qui ont répondu à ma question.
Je savais que le problème n'est pas facile et vos messages n'ont fait que conforter cette impression.
Je n'ignore pas qu'il y a une part réservataire pour mes enfants de 50%. Ceci étant, mon fils et sa compagne (les parents du petit-fils que mon épouse et moi souhaitons favoriser dans notre succession pourront exercer leur autorité parentale sur la gestion des biens. Dans la mesure où nous pensons mon épouse et moi que la compagne de notre fils est assez dispendieuse, nous craignons quelle ne dilapide la succession d'autant plus qu'elle son autorité parentale pourrait s'exercer même en cas de séparation. Faire intervenir un juge de paix pour se substituer à l'autorité parentale me semble impossible vis-à-vs de mon fils d'autant plus que je ne vois pas comment expliquer l'intervention du juge sans heurter les susceptibilités.
J'ai parfois l'esprit un peu tordu et je me demandais s'il n'était pas imaginable de céder par testament à un des organismes publics ou privés qui inondent les salles d'attente des notaires de leur brochure les biens immobiliers destinés à mon petit-fils ainsi qu'un capital sous forme d'argent. Le testament contiendrait une clause dans laquelle cet organisme devrait gérer les biens immobiliers qu'il devrait ensuite céder à mon petit-fils à sa majorité. 
J'ai lu que ces organismes disposent de bureaux juridiques capables d'imaginer des montages très ingénieux pour répondre aux souhaits des testataires. Je vais sans doute devoir m'adresser à un de ces organismes ou à un cabinet d'avocats spécialisés dans le réglement de successions car je crains que mon notaire n'ait pas une vue complète des possibilités légales.
Merci encore pour vos réponses..

Dans une donation immeuble, vous pouvez ajouter une première clause interdisant certains actes de votre vivant (donc au delà de la majorité de votre petit-fils) et précisant aussi le retour chez vous du bien en cas de décès de votre petit-fils avant vous.

Je suis en train de discuter avec un notaire de ce cas pour une donation de ma mère à mon frère, et visiblement le notaire applique des clauses standard, sur Bruxelles.

Pour les droits pour les petits-enfants, il me semble qu'ils sont identiques aux droits pour les enfants (succession, donation). Mais avec les changements suivant les régions, je n'en suis pas certain.

Mais la bonne réponse est d'aller voir votre notaire. Cela ne vous coûtera rien de plus que les frais habituel de l'acte.

En effet, un notaire "note" ce que vous demandez dans un acte mais mieux vaut consulter un cabinet spécialisé pour analyser d'abord toutes les solutions possibles et construire la solution qui vous covient.