ACP attaquée en justice - pour non communication de documents.

Le jugement a-t-il été signifié?

le jugement a été signifié et il a payé pour éviter une saisie immobilière.

Il y a eu trois AG depuis le jugement. Une pour virer le syndic A, une deuxième pour nommer le syndic B, et une troisième pour me nommer.

Le CP a toujours été convoqué aux 3 AG et y était présent. Les décomptes n'ont jamais été approuvés par une AG (postérieurement au jugement) et le syndic n'a pas reçu quitus. Les charges établis à l'encontre de ce CP sont basées sur les charges réellement décaissées par l'ACP après le jugement et suivant les quotités de propriétés.

Subtilité: le cp a payé les sommes relatives à son jugement sur le compte de l'ACP et non  sur le compte tiers de l'huissier et a produit les preuves à l'huissier pour éviter la saisie. Le syndic B (IPI) a repris à tort ces montants comme provisions de charge du cp (ce qui n'est pas étranger à sa non reconduction).

Dernière modification par Phil81 (03-12-2020 09:01:59)

j'ai actualisé la comptabilité et je compte la faire approuvée asap. Par contre, autre subtilité le notaire a interrogé l'ancien syndic. il a envoyé sa demande avant l'AG et à reçu la réponse après l'AG!

J'ai informé le notaire de la créance de l'acp dès que j'ai eu connaissance de la signature d'un compromis et je vais faire appel à un avocat pour obtenir un titre exécutoire car je suis persuadé que le cp va contester la retenue.

oui en effet mais comme je suis dans l'impossibilité de lui fournir les informations. son avocat m'a mis en demeure et c'est l'étape d'après. Bien sur il y a aussi le bluff avec les avocats

Et bien, ça je ne comprend pas, comment l'AG peut approuver une créance d'un CP?

Aussi simple que ça? comment en approuvant les comptes on peut déterminer que le CP en question doit effectivement cette créance ou qu'il ne la conteste pas? je vous rappelle que la créance doit être certaine .

Le CP conteste tout simplement les montants , c'est le créancier qui doit prouver que le CP DOIT cette somme, si il annonce , ce CP doit 1000€, dire que l'AG a approuvé les comptes ne suffit pas, il  faut PROUVER que le cp doit effectivement cet argent, c'est ce qu'on appelle la "dette certaine" c'est exactement ce que l'avocat demande, les justificatifs de la créance. si il ne peut les présenter, ils sont tintins! Je ne sais pas qui a réceptionné le dossier de l'ancien syndic mais assurément il doit y avoir des documents manquants......ne pas avoir les justificatifs , à mon sens, c'est vraiment que les CP ont votés n'importe quoi, genre , ha?  mr ronron du 6 ième vend son appart? vite vite approuvons les comptes et mettons lui 1000€ sur les dents! vous voyez le topo?

J'ai mis cette publication "à suivre", on en reparlera.......