ACP attaquée en justice - pour non communication de documents.

Bonsoir à tous,

Voila je vais actualiser mon post.

La répartition de la saisie conservatoire effectuée par l'huissier ne tenait pas compte du privilège de l'ACP. 
J'ai posé la question au SNPC. Il se sont contenté de fournir l'extrait du moniteur belge sans plus d'explication.

6 mois plus tard je constate que l'ACP n'a toujours rien reçu suite à la répartition de l'huissier. Après plusieurs relances, celui-ci m'a informé avoir effectué le versement à l'avocat (on parle de plus de 4000 EUR).

Je m'empresse de demander à l'avocat de transférer les montants sur le compte de l'ACP. Celui-ci m'informe qu'il n'y a plus d'argent et que les fonds transférés on juste servi à payer ses honoraires. Je précise que le sujet des honoraires avaient été abordé lors d'une conversation téléphonique et l'avocat m'avait confié que les honoraires seraient un peu plus élevés que l'indemnité de procédure mais pas beaucoup plus car le dossier était assez simple et qu'il y avait très peu d'interactions avec la partie adverse. En tout et pourtout il y a eu une citation, un report demandé par la partie adverse et une saisie conservatoire sur le produit de la vente. (la citation et la saisie ont été payées directement à l'huissier par l'ACP)

Quel recourt l'ACP a contre l'avocat? L'huissier avait-il le droit de verser le montant à l'avocat sans en aviser le syndic? L'avocat a produit en réponse deux factures: une pour l'affaire qui nous concerne pour un montant de 2500 EUR et une autre facture pour un ancien dossier dans lequel il facture 10 heures (près de 1400 EUR) pour avoir adressé une demande de renseignement au SPF Finances pour obtenir un acte de propriété qu'il n'a même pas reçu. (cette demande aurait été faite par l'ancien syndic qui n'a pas eu sa décharge lors de l'AG)

J'ai vraiment l'impression que l'avocat a fait mainbasse sur les montants transférés sur son compte tiers (le montant de ses factures ne correspondant même pas au montant versés par l'huissier) et je suis vraiment dépité

Résultat des comptes: il y près de 900 EUR exposé par la copropriété à l'huissier (300 citation et 600 saisie conservatoire) pour faire condamner la partie adverse à plus de 8000 EUR (retenu sur le prix de vente). Et in fine rien pour l'ACP.