Plusieurs immeubles dans un parc

J'habite, comme locataire, dans un appartement d'un immeuble situé dans un parc privé avec plusieurs autres immeubles. A un moment j'ai envisagé un achat dans ce parc, j'ai eu quelques infos de la part du vendeur et du syndic. N'ayant finalement pas donné suite, je n'ai pas creusé les infos dans le détail mais voilà en gros comment cela fonctionne ici :
- Chaque immeuble est bâti sur une parcelle cadastrale distincte.
- Il y a une ACP par immeuble.
- Les immeubles ont été bâtis à des dates différentes avec une différence de plus de 40 ans entre le premier bloc et le dernier construit, ce qui amène des différences notables dans les coûts d'entretiens. Dès lors, les copropriétaires ont toujours préféré fonctionner avec une ACP par immeuble.
- L'entretien du parc est réalisé par une société sous contrat et les coûts sont répartis entre les ACP sur base d'un accord à l'amiable. La répartition se fait en fonction de la surface du parc comprise dans la parcelle cadastrale de chaque immeuble. Cet accord à l'amiable est facilité par le fait que toutes les ACP fonctionnent avec le même syndic

Il convient de vérifier l'existence d'une association principale et d'associations partielles toutes dotées de la personnalité juridique.

Un acte de base et un règlement de copropriété doivent exister pour l'association principale et pour chaque association partielle.

Les associations principale et partielles doivent toutes être identifiées par un numéro d'entreprise.

Elles ont leurs propres organes .  A priori, l'AG d'une association partielle dotée de la personnalité peut choisir le même syndic que celui qui a été choisi par l'AG de l'association principale ou par l'AG d'une autre association partielle dotée de la personnalité juridique.

L'art.577-3,al.4, C. civil prévoit :

" Si l'immeuble ou le groupe d'immeubles comprend vingt lots ou plus, l'acte de base peut prévoir la création d'une ou plusieurs associations partielles pour les lots d'un ou plusieurs immeubles du groupe d'immeubles et, si un immeuble comporte une séparation physique en éléments clairement distincts, pour les lots d'un ou plusieurs de ces éléments. Ces associations partielles ne sont compétentes que pour les parties communes particulières désignées dans l'acte de base, étant entendu que l' association principale reste exclusivement compétente pour les parties communes générales et les éléments qui relèvent de la gestion commune de la copropriété. Les articles 577-3 et suivants sont applicables à ces associations partielles."

Dernière modification par GT (12-12-2020 11:06:37)