Crises dans une copropriété: quelles pistes pour en sortir ?

L'article a été publié dans le n° 446 (septembre 2020) (pages 20 à 23) du CRI édité par le SNPC.

Que j'aie, le cas échéant , enregistré l'article dans mes fichiers ne présente à priori aucun intérêt pour les pimonautes dès lors qu'il est publié sur le blog Pim et que le forum y  renvoie.

Dès lors je m'abstiens de les en informer.

Cet article est également publié sur le site du SNPC

https://www.snpc-nems.be/fr/content/cri … -en-sortir

Dernière modification par GT (12-12-2020 19:02:30)

Du même auteur: il est génial car son plan est parfait !

COMMENT UN COPROPRIETAIRE PEUT-IL RECUPERER SA CREANCE VIS-A-VIS
D’UNE ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES « EXSANGUE » ?
http://rousseauxavocats.be/download_gre … 9cFzNp1vEg

je lis tout vos articles du blog, celui ci m'avais interpellé car il me semblait l'avoir déjà lu, c'est tout, puisqu'en effet je l'ai dans mes fichiers, sans son autorisation puisqu'ils sont en téléchargement libre à tout public ici:
http://rousseauxavocats.be/download_gre … 9cFzNp1vEg

et je donne mon avis si c'est autorisé, son histoire de concierge ne m'a pas convaincue du tout, par contre son chemin pour qu'un cp récupère une créance de l'ACP est parfait, je le souligne parce qu'il suffit d'y penser et il y a pensé, et nous l'avons appliqué.

Voilà, bon dimanche.

Dernière modification par copropriétaire engalère (13-12-2020 11:59:23)

Il était temps, c'est la moindre des choses de remercier en premier temps.

Il est évident que (nous sommes en 2020) personne ici n'a fait appel à un administrateur provisoire, procédure longue et fastidieuse.

Bon Lundi à tous et à toutes.

........et puis? vous êtes dans le sujet peut être? vous n'arrivez pas à copier coller correctement?....
Je ne suis pas VOUS, et VOUS n'êtes pas MOI. en ce qui concerne la désignation d'un administrateur provisoire pour résoudre des crises profondes , vous êtes mal placé pour ME dire que je n'ai pas d'arguments, je les ai pointé , si vous ne les voyez pas, je n'y peux rien, je ne suis pas responsable de votre mauvaise compréhension du Français.

et OUI je pointe du même auteur l'article sur la récupération de créance d'une CP vis à vis d'une ACP, car elle fonctionne très bien pour qui a un peu d'expérience.

et RE: et puis? à part ça? avez des arguments , du vécu en ce qui concerne la désignation d'un administrateur provisoire, une jurisprudence sortie de votre chapeau?

Nous avions un débat sérieux avant l'arrivée du clown de service...
Comment faire pour dégouter le dégoutant ?
Vous êtes nuisible pour ce forum, pour votre copropriété, et pour la langue française.

Bonjour,

A mon avis dans aucun des deux cas, tel que présentés, l'administrateur provisoire ne sera accordé par le juge.

En ce qui concerne la concierge, l’équilibre financier de la Copropriété n'est pas gravement compromis ou si l’Association des Copropriétaires est dans l’impossibilité d’assurer la conservation de l’immeuble ou sa conformité aux obligations légales. Car en effet une assemblée générale peut trancher la chose.

Même raisonnement dans le deuxième cas. De plus, il semble que l'administrateur provisoire soit pris pour un expert judiciaire.

L'administrateur provisoire est une bombe en copropriété. Les copropriétaires perdent tout pouvoir de décision !!  Il doit donc s'agir d'un recours extrême, ce qui est la volonté du législateur.

Je suis administrateur provisoire dans une copropriété et le cas est beaucoup plus alarmant que ceux repris dans l'article. De même à ma connaissance, nous avons eu des nominations pour " risque d'effondrement de parties communes" (terrasse ou façade) ou approbation de la comptabilité d'une copropriété ou rien n'avait été approuvé depuis 5 ans à cause d'un clivage 50/50 entre les copropriétaires.

C'est le § 1er/1 de l'article 577-9, du Code civil qui prévoit

"Si l'équilibre financier de la copropriété est gravement compromis ou si l'association des copropriétaires est dans l'impossibilité d'assurer la conservation de l'immeuble ou sa conformité aux obligations légales, le syndic ou un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent saisir le juge pour faire désigner un ou plusieurs administrateurs provisoires aux frais de l'association des copropriétaires qui, pour les missions attribuées par le juge, se substituent aux organes de l'association des copropriétaires."

J'imagine , copropriétaire engalère , que vous êtes en mesure de le vérifier

C'est  l'art. 171, 2° de la loi du 18 juin 2018 portant des dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges qui a inséré ce paragraphe 1/1 dans l'art. 577-9, du Code civil
J'imagine , copropriétaire engalère, que vous êtes en mesure de le vérifier.
L
'article de P. ROUSSEAUX repris sur le blog de PIM est intitulé " Crise profonde au sein d'une copropriété : quelles pistes pour en sortir ?"

J'imagine , copropriétaire engalère, que vous êtes en mesure de le lire

P. ROUSSEAUX relève qu'il peut y avoir (en copropriété) des situations inextricables avec des blocages décisionnels.

J'imagine , copropriétaire engalère, que vous êtes en mesure de le lire

P. ROUSSEAUX annonce 2 exemples qui permettront de voir que la nouvelle du 18 juin 2018 peut aider les copropriétaires (en cas de blocages décisionnels).
Dans les 2 exemples, il évoque l'intérêt de faire désigner par le  juge un tiers ( un administrateur provisoire) chargé d'établir un rapport de nature soit à régler un différend , soit à aider utilement la copropriété

J'imagine , copropriétaire engalère, que vous êtes en mesure de le comprendre

P. ROUSSEAUX a rédigé de nombreux articles. Un de ceux-ci est intitulé : " Comment un copropriétaire peut-il récupérer sa créance vis-à-vis une association des copropriétaires "exsangue""?

Je n'ai remarqué aucun lien entre ces 2 articles :
1. Crise profonde au sein d'une copropriété : quelles pistes pour en sortir ?

2. Comment un copropriétaire peut-il récupérer sa créance vis-à-vis une association des copropriétaires "exsangue"?

Et vous ?

A défaut de lien, pourquoi ne pas , dans un autre post , afin ne pas vous écarter de l'objet de la discussion en cours que vous avez, j'en suis certain, appréhendé, attirer l'attention sur le second article (que vous qualifiez de génial ) de P.ROUSSEAUX.

Si je devais agir comme vous, je ferais mention dans cette discussion de tous les articles que j'estime intéressants ( de P. ROUSSEAUX et d'autres) alors qu'ils n'ont aucun lien avec l'article cité par PIM ds son blog.

Et pourtant copropriétaire engalère avait affirmé péremptoirement, aujourd'hui à 10:29:31

"Il est évident que (nous sommes en 2020) personne ici n'a fait appel à un administrateur provisoire"

Et Monsieur VAN ERMEN ajoute
"De même à ma connaissance, nous avons eu des nominations pour " risque d'effondrement de parties communes" (terrasse ou façade) ou approbation de la comptabilité d'une copropriété ou rien n'avait été approuvé depuis 5 ans à cause d'un clivage 50/50 entre les copropriétaires."

Et, pourtant, copropriétaire engalère affirmait péremptoirement :

"Il est évident que (nous sommes en 2020) personne ici n'a fait appel à un administrateur provisoire"

Dernière modification par GT (14-12-2020 18:06:45)