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Le texte, bien que mal foutu et avec des redondances, est assez clair: 6 à 12 mois pour se mettre aux normes, selon les exigences. Vous êtes donc en tort de ne pas avoir fait les travaux plus tôt...
Quant à savoir ce qu'il faut faire exactement, c'est moins clair. Mais si vous avez plus d'un logement par niveau, c'est exutoire et échelle de secours à l'arrière. Voire escalier si votre bâtiment est fort haut. (J'avoue l'avoir lu en diagonale)
Combien de niveaux y a-t-il à votre immeuble? Combien de logement par niveau? Y a-t-il un accès à l'arrière par le jardin pour les pompiers?
Et sinon, vous pouvez demander des dérogations. Si votre batiment a été visité et validé par les pompiers, ce n'est pas impossible de les obtenir.
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Le texte de référence est: Règlement de Police de Liège du 25 Juin 2018 (abrogeant le décret de 1994) sur la prévention des incendies et des bâtiments ainsi que la sécurité des bâtiments destinés à fin de logement.
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(SECURITE POMPIERS)
J'avoue m'y perdre un peu avec le nouveau texte sur la sécurité incendie de 2018...
Texte fédéral, régional, communal ?
Références de ce texte ? Comment en prendre connaissance ?
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(SECURITE POMPIERS)
Bonjour à tous,
Je vous contacte ce jour suite à mon achat récent d'un immeuble divisé en 8 logements à destination d'étudiants. (division effectuée avant 1994, confirmation à l'appui).
L'immeuble se situe à Liège.
Des travaux de rafraichissement sont en cours mais rien qui ne touche à la structure du bâtiment, ni à la disposition des espaces.
L'électricité et le gaz ont été contrôlés par BTV en 2017, ok (contrôle sera refait avant 2022).
Les appartements ont tous des permis de location valables à ce jour et pour un moment encore, la conformité urbanistique ok, et tous les certificats possibles validés. Le bien a été loué sans aucun souci particulier en termes d'urbanisme jusque-là.
Le certificat de conformité aux normes incendies a été délivré en 2017. Cependant, je me posais la question suivante:
L'immeuble possède un logement à chaque étage qui donne côté rue (donc accessible à l'échelle des pompiers). Il y a également à chaque étage un logement qui donne côté cour.
J'ai tout ce qu'il faut en termes de prévention incendie (lumières, détecteurs, centrale incendie, extincteurs, signaux etc etc...), mais je n'ai qu'un escalier, et pas d'exutoire, ce qui était déjà le cas en 2017 lorsque l'immeuble a été jugé conforme par le service de prévention des incendies (certificat des pompiers).
Est-il nécessaire demander aux pompiers de revenir plus tôt que prévu pour cette histoire d'exutoire étant donné que la certification a déjà été délivrée sans encombres et qu'aucune des installations de sécurité n'a été modifiée? Tant que je suis dans les travaux...
J'avoue m'y perdre un peu avec le nouveau texte sur la sécurité incendie de Juin 2018...
https://www.liege.be/fr/vie-communale/s … osions.pdf
Merci pour votre aide!
Dernière modification par griliege (04-01-2021 09:17:23)
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