Région Wallonne: Nouvelles normes incendies/permis de location/urbanisme

Texte fédéral, régional, communal ?

Références de ce texte ? Comment en prendre connaissance ?

Le texte, bien que mal foutu et avec des redondances, est assez clair: 6 à 12 mois pour se mettre aux normes, selon les exigences. Vous êtes donc en tort de ne pas avoir fait les travaux plus tôt...

Quant à savoir ce qu'il faut faire exactement, c'est moins clair. Mais si vous avez plus d'un logement par niveau, c'est exutoire et échelle de secours à l'arrière. Voire escalier si votre bâtiment est fort haut. (J'avoue l'avoir lu en diagonale)

Combien de niveaux y a-t-il à votre immeuble? Combien de logement par niveau? Y a-t-il un accès à l'arrière par le jardin pour les pompiers?

Et sinon, vous pouvez demander des dérogations. Si votre batiment a été visité et validé par les pompiers, ce n'est pas impossible de les obtenir.

Si vous venez de l'acheter, on peut difficilement vous en vouloir...

La définition de l'applicabilité du règlement est particulièrement mal torchée, mais avec un immeuble R+3, vous n'y échappez pas.

Cependant, l'esprit voudrait que ce soit applicable à votre situation (deux logements par niveau)

Le Titre III, avec les articles 49 et 50, applicable aux batiments R+3 vous est applicable.
Dès lors, l'article 49 est applicable:

Il me semble que, si la cour est trop petite et n'est pas une zone "en sécurité" et qu'il faut passer par l'immeuble pour se retrouver en sécurité, vous avez un gros soucis.

L'exutoire vous est imposé par l'article 50, et est défini par l'article 37 (1m2 pour les immeubles de 4 niveau ou plus)

Voyez aussi tous les autres articles de cette section.

Moralité:
-Echelle de secours à l'arrière
-Exutoire
-Négocier avec le voisin pour une sortie autre que pas l'immeuble
-portes RF à tous les logements
-porte RF pour la chaufferie, local poubelle, etc. Avec ferme porte. RF1h si la porte chaufferie donne dans le couloir qui sert à sortir.
-mur RF 1h partout. Attention: aussi aux gaines techniques et au passage du logement vers les gaines
-plafond RF 1h entre les niveaux
-Plaque de gyproc de 12.5mm sous l'escalier en bois
-Pictogramme partout pour la sortie
-éclairage secours partout
-système d'alarme si les pompiers le demandent
-plan de chaque niveau affiché
-extincteur 6kg à chaque niveau. Soit avec contrat d'entretien, soit avec date de péremption non dépassée
etc...

Bref, la totale.

Bonjour,

L'article 37 me semble clair, soit vous disposez d'une seconde voie d'évacuation soit vous placez un exutoire de fumée. 
Logiquement le Permis de location est accordé pour 5 ans de mémoire, encore faut-il qu'il n'y ait pas de remarque dans le rapport.  Donc cela vous laisse du temps.  N'y a t -il pas dans la cage d'escalier un chassis qui pourrait faire office d'exutoire?  Sinon demander une dérogation me semble impossible avec la Ville de Liège.  Pas de seconde voie d'évacuation? style échelle Jomy?  Après ne connaissant pas les plans des lieux, je ne peux pas dire grand chose d'autre.  Si ce n'est qu'il serait temps que cela soit légiféré au moins au niveau fédéral.  Ah oui vous avez 1 an pour placer cet exutoire à daté du règlement.  Après c'est moins sévère que dans d'autres administrations, encore faudrait-il que le contrôle de ce règlement soit effectué PARTOUT, et pas comme à Charleroi dans le centre Ville et certains coins spécifiques .  A côté de cela, c'est au niveau des assurances que cela risque de coincé en cas de sinistre.

Sauf que l'article 49 impose le seconde voie et l'article 50 impose l'exutoire. Ces articles sont applicables aux immeubles R+3 comme mentionné dans le Titre III et l'article 44.

(Oui, vous avez raison, c'est mal torché)

perpendiculairement ?

N'étant (vraiment) pas très bricoleur, j'aurais cependant plutôt imaginé "parallèle" à la façade que perpendiculaire.

Pour ce qui est du texte légal, j'y vois déjà : Considérant que les mesures envisagées dans le présent règlement ont été définies en concertation avec la Zone de secours Liège 2 IlLE-SRI au regard de son expertise et compétence reconnues et validées en ce
domaine ;  Déjà dans ce cas la zone de secours est juge et partie et donc bien la titulaire du texte.  Mais difficile d'aller contre en justice, même si cela reste tendancieux.   Et au regard de son expertise et compétence...  certains ici auront des doutes à moins qu'elle ait appris de ses erreurs passées.

Après quand elle parle de Normes supérieures, cela n'existe pas, une norme est un document de référence réalisé par un collège d'hommes de métiers et donne donc des directives en tout genre par exemple S21-100 sur les détections incendie, etc...  Le texte devrait donc parlé de réglements, AR, loi etc...  les règlements communaux étant les moins élevés dans la hiérarchie.

Cela laisse quand même du grain à moudre si on voulait intervenir à l'encontre de ce règlement.  Mais bon, à mon sens inutile car il passera d'une manière ou d'une autre.  Après encore faudra-t-il que tous les immeubles soient contrôlés, les permis de location délivrés en temps et en heure, etc...  J'imagine bien que si un permis de location a été délivré il y a un an, vous serez loin d'être contrôlés avant les 4 ans restants, curieux de voir comment Liège va gêrer cela .

chaudière:
pour les 70 Kw c'est le total des chaudières qui sont regroupées dans une même pièce, et donc quand vous arrivez à 70kw cela devient une chaufferie qui doit respecter certaines normes de protection incendie
(pourriez vous nous mettre le texte sur les chaudières svp, pour voir si c'était le même que celui que j'ai eu :-)   )

Porte RF
peut être simplement un règlement de document administratif a mettre dans un dossier pour que chacun puisse prendre ses responsabilité ou prendre conscience qu'une telle porte peut sauver des vies et doit donc être placée correctement ...il existe une attestation de placement que le placeur "propriétaire" dans le cas présent peut peut être simplement remplir lui-même et de ce fait engage sa bonne foi que c'est bien sous sa responsabilité que cette porte RF a été placée.. (porte facilement identifiable vu qu'il y a une petit logo dedans, par contre pour le chambranle... il faudrait que je regarde a l'occasion)

Hello,

Non appeler le service prévention des incendies, n'est pas gage d'avoir une réponse pertinente, et ce pour diverses raisons, Himura peut sans doute vous en évoquer qqunes

Pour le placement des portes coupe-feu c'est effectivement abrogé et rien que pour cela le règlement pourra facilement être contesté et abrogé en cas de recours

Après il y a des raccourcis réglementaires, des imprécisions, beaucoup de grains à moudre en fait.

Quelqu'un a une idée du nombre de logements que cela concerne (à la louche)?  Charleroi annonçait +/- 20.000 logements, les contrôles ne sont toujours pas finalisés...