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Achat maison: maison construite différente de celle sur les plans de la commune

Giulia33
Pimonaute
Inscription : 20-01-2021
Messages : 1

Achat maison: maison construite différente de celle sur les plans de la commune

Bonjour,

Je suis toute récente sur ce forum qui a l’air riche en informations.

J’aimerais demander votre avis et retour d’expérience sur le sujet suivant:

J’ai trouvé une maison qui me plaît et qui est à vendre via une agence immobilière.
Je visite la maison une première fois, ensuite une deuxième fois. Je reçois un plan très peu détaillé de la maison (surfaces des pièces et cotes extérieures des murs extérieurs).
Je demande à l’agence de se renseigner pour obtenir d’autres plans dignes de ce nom.
Cette dernière contacte la commune et reçoit des plans bien plus détaillés. MAIS, quand je regarde les plans je constate que:
- la maison ne correspond pas aux plans (la maison construite n’a ni la même forme ni la même taille: la construite est plus petite),
- la maison n’a pas été construite à l’emplacement repris sur les documents de la commune mais un peu plus en retrait par rapport à la rue).

J’imagine que cela correspond à une infraction urbanistique ?
Est-il facile de régulariser ce genre d’infraction? (Maison différente des plans de l’urbanisme et construite à un autre endroit sur le terrain)
Mis à par les plans, quelles autres informations il y a lieu de scrupuleusement vérifier?

Le vendeur semble dire qu’il va régulariser cela mais j’avoue que je suis un peu refroidie pour faire une offre... De plus ça peut être long à régulariser j’imagine?

Quel est votre avis/conseils?

Merci d’avance ?

Dernière modification par Giulia33 (20-01-2021 10:38:25)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 284
Site Web

Re : Achat maison: maison construite différente de celle sur les plans de la commune

Giulia33 a écrit :

Bonjour,

Je suis toute récente sur ce forum qui a l’air riche en informations.

J’aimerais demander votre avis et retour d’expérience sur le sujet suivant:

J’ai trouvé une maison qui me plaît et qui est à vendre via une agence immobilière.
Je visite la maison une première fois, ensuite une deuxième fois. Je reçois un plan très peu détaillé de la maison (surfaces des pièces et cotes extérieures des murs extérieurs).
Je demande à l’agence de se renseigner pour obtenir d’autres plans dignes de ce nom.
Cette dernière contacte la commune et reçoit des plans bien plus détaillés. MAIS, quand je regarde les plans je constate que:
- la maison ne correspond pas aux plans (la maison construite n’a ni la même forme ni la même taille: la construite est plus petite),
- la maison n’a pas été construite à l’emplacement repris sur les documents de la commune mais un peu plus en retrait par rapport à la rue).

J’imagine que cela correspond à une infraction urbanistique ?
Est-il facile de régulariser ce genre d’infraction? (Maison différente des plans de l’urbanisme et construite à un autre endroit sur le terrain)
Mis à par les plans, quelles autres informations il y a lieu de scrupuleusement vérifier?

Le vendeur semble dire qu’il va régulariser cela mais j’avoue que je suis un peu refroidie pour faire une offre... De plus ça peut être long à régulariser j’imagine?

Quel est votre avis/conseils?

Merci d’avance ?

Bienvenue sur notre forum.

Vous devriez vous rendre vous-même au service d'urbanisme de la commune concernée pour vérifier ce qu'il en est ainsi que les éventuelles possibilités de régularisation, le cas échéant.
Les règles sont différentes d'une région à l'autre et dépendent notamment de la période de construction.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 266

Re : Achat maison: maison construite différente de celle sur les plans de la commune

PIM a écrit :

Les règles sont différentes d'une région à l'autre et dépendent notamment de la période de construction.

Les règles sont également différentes d'une commune à une autre; d'un agent à un autre; de l'humeur de l'agent; ...

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