Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

9re9ory · #1 22-01-2021 11:44:17

Bonjour,

Mon propriétaire vient de se rendre compte que j'avais omis de payer un loyer en août 2019.
En 17 mois, il ne m'a jamais contacté pour me signaler cet oubli.
J'occupe le même appartement depuis 62 mois et tous les loyers (excepté celui d'août 2019, bien sûr) ont été payés en temps et en heure.
Le bail inclus une clause disant qu'en cas de non paiement, des intérêts sont immédiatement dus sans mise en demeure.
Mais n'y a-t-il pas une "obligation morale" pour le propriétaire de signaler ce type d'oubli sans attendre que les intérêts s'accumulent ?
S'il m'avait signalé ce manquement en août ou en septembre 2019, j'aurais immédiatement corrigé cette erreur.
Ce loyer a été payé ce mois-ci (janvier 2021), le lendemain de son seul et unique rappel.

Merci par avance pour votre avis.

Bonne journée,
Grégory

copropriétaire engalère

PIM · #2 22-01-2021 11:54:20

9re9ory a écrit :

Bonjour,
Mon propriétaire vient de se rendre compte que j'avais omis de payer un loyer en août 2019.
En 17 mois, il ne m'a jamais contacté pour me signaler cet oubli.
J'occupe le même appartement depuis 62 mois et tous les loyers (excepté celui d'août 2019, bien sûr) ont été payés en temps et en heure.
Le bail inclus une clause disant qu'en cas de non paiement, des intérêts sont immédiatement dus sans mise en demeure.
Mais n'y a-t-il pas une "obligation morale" pour le propriétaire de signaler ce type d'oubli sans attendre que les intérêts s'accumulent ?
S'il m'avait signalé ce manquement en août ou en septembre 2019, j'aurais immédiatement corrigé cette erreur.
Ce loyer a été payé ce mois-ci (janvier 2021), le lendemain de son seul et unique rappel.
Merci par avance pour votre avis.
Bonne journée,
Grégory

Et il vous a réclamé des intérêts ? Selon quel calcul ?

GT · #3 22-01-2021 14:04:39

Quel est le montant en jeu ?

panchito · #4 22-01-2021 15:51:55

Quel montant d'intérêts et suivant quel calcul?

GT · #5 22-01-2021 16:20:42

panchito a écrit :

Quel montant d'intérêts et suivant quel calcul?

Ces 2 questions ont déjà été posées.

PIM

Himura · #6 23-01-2021 00:25:58

Quelle que soit la réponse aux questions re-posées, vous aurez à distinguer l'obligation morale et contractuelle. Elles sont appellées différemment car elles sont différentes.

Personnellement, je trouve un peu fort de réclamer des intérêts, sans avoir mentionné ce non-paiement auparavant.
Notez cependant que "l'obligation morale" est en tout premier lieu de votre côté, dès lors que vous pouviez tout autant 'remarquer' un loyer non-payé, et que vous restez seul bénéficiaire potentiel de ce fait.

rexou

rexou · #7 23-01-2021 01:10:34

Je doute que votre bailleur perde son temps à vous calculer des intérêts discutables et par ailleurs si peu significatifs...

Mais avant de parler de son "obligation morale", pensez à votre obligation contractuelle de base. Payez donc votre loyer impayé et présentez vos excuses pour ce défaut accidentel. Je doute que votre proprio en demande plus...

GT · #8 23-01-2021 05:56:16

rexou a écrit :

Payez donc votre loyer impayé et présentez vos excuses pour ce défaut accidentel. Je doute que votre proprio en demande plus...

Texte d'ouverture de discussion.
Extrait
"Ce loyer a été payé ce mois-ci (janvier 2021), le lendemain de son seul et unique rappel"

GT · #9 23-01-2021 06:14:08

9re9ory a écrit :

Bonjour,
Mon propriétaire vient de se rendre compte que j'avais omis de payer un loyer en août 2019.
En 17 mois, il ne m'a jamais contacté pour me signaler cet oubli.

Un ordre permanent donné à une banque met à l'abri d'un oubli.

GT · #10 23-01-2021 06:26:06

rexou a écrit :

Je doute que votre bailleur perde son temps à vous calculer des intérêts discutables et par ailleurs si peu significatifs...

Des logiciels de calcul d'intérêts de retard existent.

Le bailleur a-t-il calculé des intérêts de retard ?
A lire l'initiateur de la discussion : oui

Les intérêts sont-ils discutables ?

Voici ce que prévoit un bail "Pim"

"En cas de retard de paiement quelconque dû par une partie, celle-ci sera redevable, dès
l'échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de douze pour cent l'an,
l'intérêt étant compté chaque fois pour l'entièreté du mois entamé"

Quel est le taux d'intérêt pratiqué dans le cas d'espèce ? Nous l'ignorons.

Dernière modification par GT (23-01-2021 06:30:12)

GT · #11 23-01-2021 06:40:32

9re9ory a écrit :

Mais n'y a-t-il pas une "obligation morale" pour le propriétaire de signaler ce type d'oubli sans attendre que les intérêts s'accumulent ?

Soit vous approchez le bailleur pour lui demander d'annuler les intérêts de retard . Et vous argumentez sans exiger.
Soit vous ne les payez pas (et ils s'accumuleront) et un contentieux s'installera.

Dernière modification par GT (23-01-2021 06:54:14)

GT · #12 23-01-2021 06:50:22

9re9ory a écrit :

Le bail inclus une clause disant qu'en cas de non paiement, des intérêts sont immédiatement dus sans mise en demeure.
Mais n'y a-t-il pas une "obligation morale" pour le propriétaire de signaler ce type d'oubli sans attendre que les intérêts s'accumulent ?
S'il m'avait signalé ce manquement en août ou en septembre 2019, j'aurais immédiatement corrigé cette erreur.

Il vous faudra établir que la volonté du bailleur a été de maximaliser les intérêts en retardant son rappel.
Pas évident.

rexou · #13 23-01-2021 11:05:37

GT a écrit :

rexou a écrit :
Payez donc votre loyer impayé et présentez vos excuses pour ce défaut accidentel. Je doute que votre proprio en demande plus...
Texte d'ouverture de discussion.
Extrait
"Ce loyer a été payé ce mois-ci (janvier 2021), le lendemain de son seul et unique rappel"

Exact. Le loyer a été payé.

Restent donc les questions suivantes :
- Le bailleur exige-t-il un intérêt, et si oui lequel et sur quelle base ?
- Est-il ouvert à la conciliation le cas échéant ?
- En cas de litige persistant, quelle serait la position d'un juge ? (à supposer que le bailleur se pourvoie en justice pour si peu)

Le bail prévoit souvent des intérêts de retard de 1%/mois, le mois entamé étant dû. En ce qui me concerne, je n'ai jamais été suivi par un juge à ce niveau...

max11 · #14 23-01-2021 15:59:56

GT a écrit :

9re9ory a écrit :
Mais n'y a-t-il pas une "obligation morale" pour le propriétaire de signaler ce type d'oubli sans attendre que les intérêts s'accumulent ?
Soit vous approchez le bailleur pour lui demander d'annuler les intérêts de retard . Et vous argumentez sans exiger.
Soit vous ne les payez pas (et ils s'accumuleront) et un contentieux s'installera.

A ma connaissance, il est interdit de compter des intérêts de retard sur des intérêts de retard !
Le loyer étant payé, le montant de ces intérêts ne bougeront plus jusqu'à la fin du bail....

max11 · #15 23-01-2021 16:03:20

GT a écrit :

rexou a écrit :
Je doute que votre bailleur perde son temps à vous calculer des intérêts discutables et par ailleurs si peu significatifs...

Des logiciels de calcul d'intérêts de retard existent.
Le bailleur a-t-il calculé des intérêts de retard ?
A lire l'initiateur de la discussion : oui
Les intérêts sont-ils discutables ?
Voici ce que prévoit un bail "Pim"
"En cas de retard de paiement quelconque dû par une partie, celle-ci sera redevable, dès
l'échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de douze pour cent l'an,
l'intérêt étant compté chaque fois pour l'entièreté du mois entamé"
Quel est le taux d'intérêt pratiqué dans le cas d'espèce ? Nous l'ignorons.

Sauf que, selon moi, le compteur est remis à zéro chaque mois avec le paiement du loyer suivant...
Suivant le principe obligatoire de toujours apurer un paiement sur la dette la plus ancienne sauf si le payeur donne d'autres instructions d'imputation.
Dans ce cas-ci, le locataire n'a donc qu'un mois de retard... chaque mois ! Il a payé son loyer en fin de mois au lieu du début !
Je doute qu'un juge accorde des intérêts de retard calculé sur chaque mois entamé payé fin de mois....

Dernière modification par max11 (23-01-2021 16:04:06)

PIM

panchito · #16 23-01-2021 16:23:36

Je doute qu'un juge accorde des intérêts de retard calculé sur chaque mois entamé payé fin de mois....

Mais il pourrait résilier le bail aux tords du locataire qui paie son loyer chaque fois avec 30 jours de retard!

max11 · #17 23-01-2021 16:25:01

panchito a écrit :

Je doute qu'un juge accorde des intérêts de retard calculé sur chaque mois entamé payé fin de mois....
Mais il pourrait résilier le bail aux tords du locataire qui paie son loyer chaque fois avec 30 jours de retard!

Ah oui ? en vrai dans la vrai vie vous avez déjà lu ou vu ça ? moi, jamais !

Himura · #18 23-01-2021 17:31:01

max11 a écrit :

panchito a écrit :
Je doute qu'un juge accorde des intérêts de retard calculé sur chaque mois entamé payé fin de mois....
Mais il pourrait résilier le bail aux tords du locataire qui paie son loyer chaque fois avec 30 jours de retard!
Ah oui ? en vrai dans la vrai vie vous avez déjà lu ou vu ça ? moi, jamais !

Sur le coup, je l'ai déjà vu - et pourtant chez un juge estimé "pro-locataire".
Il a indiqué que les conditions du bail sont claires, et qu'il n'appartenait pas au locataire de le modifier à sa guise si facilement. Il a rompu le bail à l'échéance (3 mois plus tard) et accorder quelque indemnité aussi.

Je pense quand même que c'est assez logique. Si on commence à devoir interpréter un bail sur ce qui peut être non-respecté et ce qui doit l'être, on n'est pas sorti de l'auberge !

max11 · #19 23-01-2021 17:46:48

Himura a écrit :

max11 a écrit :
panchito a écrit :
Je doute qu'un juge accorde des intérêts de retard calculé sur chaque mois entamé payé fin de mois....
Mais il pourrait résilier le bail aux tords du locataire qui paie son loyer chaque fois avec 30 jours de retard!
Ah oui ? en vrai dans la vrai vie vous avez déjà lu ou vu ça ? moi, jamais !
Sur le coup, je l'ai déjà vu - et pourtant chez un juge estimé "pro-locataire".
Il a indiqué que les conditions du bail sont claires, et qu'il n'appartenait pas au locataire de le modifier à sa guise si facilement. Il a rompu le bail à l'échéance (3 mois plus tard) et accorder quelque indemnité aussi.
Je pense quand même que c'est assez logique. Si on commence à devoir interpréter un bail sur ce qui peut être non-respecté et ce qui doit l'être, on n'est pas sorti de l'auberge !

On ne parle pas de modifier une condition du bail mais d'un locataire qui a oublié de payer son loyer un mois ensuite il a payé régulièrement les 5-6 mois suivants et payé son mois oublié dés le premier rappel du bailleur.

Par rapport à votre "cas connu" : le locataire payait juste son loyer en fin de mois mais régulièrement et un juge a résilié le bail aux tords du locataire et, en plus, en accordant des indemnités au bailleur ? c'était le seul "reproche" ?
Dans ce cas, et pour une première fois dans ce sens là, je trouverais ce jugement vraiment fou et tout à fait illogique !

Dernière modification par max11 (23-01-2021 17:47:20)

panchito · #20 23-01-2021 19:15:14

Cela ne m'étonne pas: le loyer doit absolument être payé par ANTICIPATION: donc avant que le mois ne soit entamé.

Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Re : Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Re : Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Re : Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Re : Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Re : Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Re : Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Re : Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Re : Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Re : Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Re : Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Re : Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Re : Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Re : Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Re : Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Re : Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Re : Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Re : Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Re : Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Re : Intérêts sur un loyer réclamé après 17 mois

Pied de page des forums