Bonjour à tous,
Par deux fois, j'ai déposé plainte à l'IPI contre notre syndic.
Jusque-là pas de problème, j'ai même reçu un accusé de réception et un numéro de plainte.
Mes arguments à l'encontre du syndic étaient plus que probants et prouvés.
Quel ne fût pas ma surprise lorsque je reçu par recommandé la décision de l' assesseur général me disant
que ma plainte était rejetée, le syndic ayant nié les faits, l'assesseur s'étant contenté tout simplement de la réponse
Du syndic.
Conclusion : l' ipi protège bien ses membres ( c'est normal ils payent )

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #2 23-01-2021 14:46:15

Bernard six a écrit :

Bonjour à tous,
Par deux fois, j'ai déposé plainte à l'IPI contre notre syndic.
Jusque-là pas de problème, j'ai même reçu un accusé de réception et un numéro de plainte.
Mes arguments à l'encontre du syndic étaient plus que probants et prouvés.
Quel ne fût pas ma surprise lorsque je reçu par recommandé la décision de l' assesseur général me disant
que ma plainte était rejetée, le syndic ayant nié les faits, l'assesseur s'étant contenté tout simplement de la réponse
Du syndic.
Conclusion : l' ipi protège bien ses membres ( c'est normal ils payent )

Bonjour, tout ça j'aurais pu vous le dire moi même, non seulement ils classent à la verticale, mais en admettant qu'ils les sanctionnent suis à un jugement intervenu donnant raison au CP, ils souhaitent en être informé pour? pour servir en formation....presque "attention, ne vous faites pas prendre, c'est pas bien"!

voilà

je suis désolée pour vous et la majorité des 102% des plaignants contre leur syndic margoulin.

copropriétaire engalère · #3 23-01-2021 14:53:12

J'ajoute que si d'aventure vous désirez ester via le juge de paix, le fait que l'IPI a classé sans suite deux fois jouera en votre défaveur car le sydic va utiliser ces excellentes nouvelles......

si vous avez un pitt bull comme avocat, il pourra contourner ce "désagrément"......j'y suis passé, je sais de quoi je parle.

encore désolée pour vous.

grmff · #4 23-01-2021 15:43:07

Que reprochiez vous à votre syndic? Sûr que c'est une plainte que l'IPI peut gérer?

GT

GT · #5 23-01-2021 16:28:36

IPI, bashing facile.

Nous ne possédons pas les éléments du dossier de la plainte.
Même l'objet de la plainte n'est pas communiqué (cf. question de grmff).

L'IPI se prononce sur le respect par l'agent immobilier de la déontologie à laquelle il doit se conformer.

Il arrive que des justiciables ne comprennent pas une décision de justice qui leur est défavorable.
Il arrive que des plaignants ne comprennent pas une décision de l'IPI.

rexou, PIM

max11 · #6 23-01-2021 16:59:14

C'est pour le même immeuble que celui de votre intervention précédente ? https://forum.pim.be/topic-291313-chang … age-1.html

Sans donner de précisions sur ce que vous reprochez à votre syndic, difficile de faire participer le forum pour répondre à vos attentes ou questionnements....
A moins que vous ne veniez ici que pour casser du sucre et vous plaindre de votre syndic, de l'IPI, du greffe qui refuse votre demande, des autres 249 CP de votre ACP qui ne vous suivent pas,....

GT, rexou

rexou · #7 23-01-2021 17:22:57

copropriétaire engalère a écrit :

...
je suis désolée pour vous et la majorité des 102% des plaignants contre leur syndic margoulin.

La majorité des 102%...

Quelqu'un a un décodeur ?

GT

copropriétaire engalère · #8 23-01-2021 17:31:44

GT a écrit :

IPI, bashing facile.

L'IPI se prononce sur le respect par l'agent immobilier de la déontologie à laquelle il doit se conformer.
.

Dans ce cas, que l'IPI reste scrupuleusement dans la déontologie , ce qui n'est pas le cas du tout dans la pratique.

déjà ce n'est pas déontologique de donner audition au syndic et pas au CP. à moins que vous ne pensiez le contraire.
L'IPI bashing mérite son bashing.
à chaque fois qu'un nouveau membre ose poser une question qui ne vous convient pas vous lui tombez dessus, pas très déontologique pour un forum d'aide.

là dessus vous allez nous faire un cours de syntaxe et de grammaire dont vous ne maîtrisez pas la moitié. la vie , la réelle n'est pas que tu copier/coller.
voilà, déchainez vous, la place est libre.......
P.S; apprenez comment on obtient 102% dans ce cas ci......ça ne serait pas du luxe. d’ailleurs je pense que l'IPI en est à 108%
mais ça vous dépasse bien sur! bref! je laisse la place aux spammeurs, après tout, ils ont le droit de s'amuser aussi.......

Dernière modification par copropriétaire engalère (23-01-2021 17:39:48)

GT · #9 23-01-2021 17:52:19

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
IPI, bashing facile.

L'IPI se prononce sur le respect par l'agent immobilier de la déontologie à laquelle il doit se conformer.
.
Dans ce cas, que l'IPI reste scrupuleusement dans la déontologie , ce qui n'est pas le cas du tout dans la pratique.
déjà ce n'est pas déontologique de donner audition au syndic et pas au CP. à moins que vous ne pensiez le contraire.
L'IPI bashing mérite son bashing.
à chaque fois qu'un nouveau membre ose poser une question qui ne vous convient pas vous lui tombez dessus, pas très déontologique pour un forum d'aide.
là dessus vous allez nous faire un cours de syntaxe et de grammaire dont vous ne maîtrisez pas la moitié. la vie , la réelle n'est pas que tu copier/coller.
voilà, déchainez vous, la place est libre.......
P.S; apprenez comment on obtient 102% dans ce cas ci......ça ne serait pas du luxe. d’ailleurs je pense que l'IPI en est à 108%
mais ça vous dépasse bien sur! bref! je laisse la place aux spammeurs, après tout, ils ont le droit de s'amuser aussi.......

La finalité du forum est de rendre service aux visiteurs, essentiellement pour les problèmes relatifs à l'immobilier résidentiel en Belgique.

Lorsque j'écris

"IPI, bashing facile.
Nous ne possédons pas les éléments du dossier de la plainte.
Même l'objet de la plainte n'est pas communiqué (cf. question de grmff).
L'IPI se prononce sur le respect par l'agent immobilier de la déontologie à laquelle il doit se conformer.
Il arrive que des justiciables ne comprennent pas une décision de justice qui leur est défavorable.
Il arrive que des plaignants ne comprennent pas une décision de l'IPI.",

j'attire l'attention de Bernard Six et d'autres lecteurs sur un problème relatif à l'immobilier belge.

copropriétaire engalère · #10 23-01-2021 17:57:49

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
IPI, bashing facile.

L'IPI se prononce sur le respect par l'agent immobilier de la déontologie à laquelle il doit se conformer.
.
Dans ce cas, que l'IPI reste scrupuleusement dans la déontologie , ce qui n'est pas le cas du tout dans la pratique.
déjà ce n'est pas déontologique de donner audition au syndic et pas au CP. à moins que vous ne pensiez le contraire.
L'IPI bashing mérite son bashing.
à chaque fois qu'un nouveau membre ose poser une question qui ne vous convient pas vous lui tombez dessus, pas très déontologique pour un forum d'aide.
là dessus vous allez nous faire un cours de syntaxe et de grammaire dont vous ne maîtrisez pas la moitié. la vie , la réelle n'est pas que tu copier/coller.
voilà, déchainez vous, la place est libre.......
P.S; apprenez comment on obtient 102% dans ce cas ci......ça ne serait pas du luxe. d’ailleurs je pense que l'IPI en est à 108%
mais ça vous dépasse bien sur! bref! je laisse la place aux spammeurs, après tout, ils ont le droit de s'amuser aussi.......
La finalité du forum est de rendre service aux visiteurs, essentiellement pour les problèmes relatifs à l'immobilier résidentiel en Belgique.
Lorsque j'écris
"IPI, bashing facile.
Nous ne possédons pas les éléments du dossier de la plainte.
Même l'objet de la plainte n'est pas communiqué (cf. question de grmff).
L'IPI se prononce sur le respect par l'agent immobilier de la déontologie à laquelle il doit se conformer.
Il arrive que des justiciables ne comprennent pas une décision de justice qui leur est défavorable.
Il arrive que des plaignants ne comprennent pas une décision de l'IPI.",
j'attire l'attention de Bernard Six et d'autres lecteurs sur un problème relatif à l'immobilier belge.

sauf que votre affirmation "L'IPI se prononce sur le respect par l'agent immobilier de la déontologie à laquelle il doit se conformer." est fausse.
et les plaignants ne sont pas des imbéciles et dans ce cas ci Bernard a très bien résumé et cerné le principe .

GT · #11 23-01-2021 18:00:16

copropriétaire engalère a écrit :

P.S; apprenez comment on obtient 102% dans ce cas ci......ça ne serait pas du luxe. d’ailleurs je pense que l'IPI en est à 108%
mais ça vous dépasse bien sur! bref! je laisse la place aux spammeurs, après tout, ils ont le droit de s'amuser aussi.......

Quelqu'un aurait-il compris comment est obtenu le chiffre de 102 % ou même de 108 % ? pourcentage de quoi ? cela n'a pas été spécifié.
La langue n'est-elle pas un outil commun pour se faire comprendre ?

HELP

GT · #12 23-01-2021 18:05:49

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
IPI, bashing facile.

L'IPI se prononce sur le respect par l'agent immobilier de la déontologie à laquelle il doit se conformer.
.
Dans ce cas, que l'IPI reste scrupuleusement dans la déontologie , ce qui n'est pas le cas du tout dans la pratique.
déjà ce n'est pas déontologique de donner audition au syndic et pas au CP. à moins que vous ne pensiez le contraire.
L'IPI bashing mérite son bashing.
à chaque fois qu'un nouveau membre ose poser une question qui ne vous convient pas vous lui tombez dessus, pas très déontologique pour un forum d'aide.
là dessus vous allez nous faire un cours de syntaxe et de grammaire dont vous ne maîtrisez pas la moitié. la vie , la réelle n'est pas que tu copier/coller.
voilà, déchainez vous, la place est libre.......
P.S; apprenez comment on obtient 102% dans ce cas ci......ça ne serait pas du luxe. d’ailleurs je pense que l'IPI en est à 108%
mais ça vous dépasse bien sur! bref! je laisse la place aux spammeurs, après tout, ils ont le droit de s'amuser aussi.......
La finalité du forum est de rendre service aux visiteurs, essentiellement pour les problèmes relatifs à l'immobilier résidentiel en Belgique.
Lorsque j'écris
"IPI, bashing facile.
Nous ne possédons pas les éléments du dossier de la plainte.
Même l'objet de la plainte n'est pas communiqué (cf. question de grmff).
L'IPI se prononce sur le respect par l'agent immobilier de la déontologie à laquelle il doit se conformer.
Il arrive que des justiciables ne comprennent pas une décision de justice qui leur est défavorable.
Il arrive que des plaignants ne comprennent pas une décision de l'IPI.",
j'attire l'attention de Bernard Six et d'autres lecteurs sur un problème relatif à l'immobilier belge.
sauf que votre affirmation "L'IPI se prononce sur le respect par l'agent immobilier de la déontologie à laquelle il doit se conformer." est fausse.
et les plaignants ne sont pas des imbéciles et dans ce cas ci Bernard a très bien résumé et cerné le principe .

Un copier/coller
https://www.ipi.be/deposer-plainte-aupres-de-lipi
"EN BREF
• Vous souhaitez porter plainte contre un agent immobilier agréé QUI A FAIT UNE FAUTE DÉONTOLOGIQUE ?
o Déposez une plainte auprès de nos Chambres

• Vous souhaitez porter plainte contre un agent immobilier agréé qui a fait une faute relevant des tribunaux civils ?
o Adressez-vous aux commissions d’aide juridique ou aux justices de paix

• Vous souhaitez porter plainte contre une personne qui exerce la profession d’agent immobilier illégalement ?
o Introduisez une plainte auprès du service Dépistage de l’IPI"

Un classement sans suite est une décision de l'IPI concernant une plainte.

Dernière modification par GT (23-01-2021 18:10:29)

grmff

copropriétaire engalère · #13 23-01-2021 18:07:42

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
IPI, bashing facile.

L'IPI se prononce sur le respect par l'agent immobilier de la déontologie à laquelle il doit se conformer.
.
Dans ce cas, que l'IPI reste scrupuleusement dans la déontologie , ce qui n'est pas le cas du tout dans la pratique.
déjà ce n'est pas déontologique de donner audition au syndic et pas au CP. à moins que vous ne pensiez le contraire.
L'IPI bashing mérite son bashing.
à chaque fois qu'un nouveau membre ose poser une question qui ne vous convient pas vous lui tombez dessus, pas très déontologique pour un forum d'aide.
là dessus vous allez nous faire un cours de syntaxe et de grammaire dont vous ne maîtrisez pas la moitié. la vie , la réelle n'est pas que tu copier/coller.
voilà, déchainez vous, la place est libre.......
P.S; apprenez comment on obtient 102% dans ce cas ci......ça ne serait pas du luxe. d’ailleurs je pense que l'IPI en est à 108%
mais ça vous dépasse bien sur! bref! je laisse la place aux spammeurs, après tout, ils ont le droit de s'amuser aussi.......
La finalité du forum est de rendre service aux visiteurs, essentiellement pour les problèmes relatifs à l'immobilier résidentiel en Belgique.
Lorsque j'écris
"IPI, bashing facile.
Nous ne possédons pas les éléments du dossier de la plainte.
Même l'objet de la plainte n'est pas communiqué (cf. question de grmff).
L'IPI se prononce sur le respect par l'agent immobilier de la déontologie à laquelle il doit se conformer.
Il arrive que des justiciables ne comprennent pas une décision de justice qui leur est défavorable.
Il arrive que des plaignants ne comprennent pas une décision de l'IPI.",
j'attire l'attention de Bernard Six et d'autres lecteurs sur un problème relatif à l'immobilier belge.
sauf que votre affirmation "L'IPI se prononce sur le respect par l'agent immobilier de la déontologie à laquelle il doit se conformer." est fausse.
et les plaignants ne sont pas des imbéciles et dans ce cas ci Bernard a très bien résumé et cerné le principe .
Un copier/coller
https://www.ipi.be/deposer-plainte-aupres-de-lipi
EN BREF
• Vous souhaitez porter plainte contre un agent immobilier agréé QUI A FAIT UNE FAUTE DÉONTOLOGIQUE ?
o Déposez une plainte auprès de nos Chambres
• Vous souhaitez porter plainte contre un agent immobilier agréé qui a fait une faute relevant des tribunaux civils ?
o Adressez-vous aux commissions d’aide juridique ou aux justices de paix
• Vous souhaitez porter plainte contre une personne qui exerce la profession d’agent immobilier illégalement ?
o Introduisez une plainte auprès du service Dépistage de l’IPI

Très comique ce copier coller mais ne reflète pas la réalité sur le terrain, on est en pratique et non en théorie!

grmff · #14 23-01-2021 18:12:05

Pour ma part, sans vouloir critiquer le rôle essentiel de l'IPI dans une certaine mise à niveau de la profession d'agent immobilier, je dois reconnaître que je ne ferais pas confiance à l'IPI pour résoudre un problème que je pourrait avoir avec un syndic professionnel, si je devais en avoir un.

L'IPI, comme son site l'indique très bien, ne fait "que" voir si le syndic respecte la déontologie, et ne peut "que" distribuer des sanctions minimalistes telles qu'un avertissement (très inutile), un blâme (encore plus inutile), une suspension de max 2 ans (très rare) ou une radiation (encore plus rare). Ces sanctions ne sont pas publiques. Il n'y aura pas de fin de contrat, pas de punition, pas de remboursement, pas d'indemnisation. Bref, cela ne sert que à pointer un membre de l'IPI pour espérer qu'à force de se faire pointer du doigt, l'IPI se penchera un peu plus fort sur son cas pour le faire rentrer dans le droit chemin ou l'éjecter. Le plaignant n'a donc rien à gagner.

L'idée que je peux en avoir, c'est que si vous avez un problème avec votre syndic, c'est à la justice de paix que vous devez vous adresser. Par voie de citation. (Et pas par voie de requête comme semble avoir tenté de le faire Paul Six...) C'est le seul moyen de régler un prblème que vous pourriez avoir.

copropriétaire engalère, max11

copropriétaire engalère · #15 23-01-2021 18:31:24

grmff a écrit :

Pour ma part, sans vouloir critiquer le rôle essentiel de l'IPI dans une certaine mise à niveau de la profession d'agent immobilier, je dois reconnaître que je ne ferais pas confiance à l'IPI pour résoudre un problème que je pourrait avoir avec un syndic professionnel, si je devais en avoir un.
L'IPI, comme son site l'indique très bien, ne fait "que" voir si le syndic respecte la déontologie, et ne peut "que" distribuer des sanctions minimalistes telles qu'un avertissement (très inutile), un blâme (encore plus inutile), une suspension de max 2 ans (très rare) ou une radiation (encore plus rare). Ces sanctions ne sont pas publiques. Il n'y aura pas de fin de contrat, pas de punition, pas de remboursement, pas d'indemnisation. Bref, cela ne sert que à pointer un membre de l'IPI pour espérer qu'à force de se faire pointer du doigt, l'IPI se penchera un peu plus fort sur son cas pour le faire rentrer dans le droit chemin ou l'éjecter. Le plaignant n'a donc rien à gagner.
L'idée que je peux en avoir, c'est que si vous avez un problème avec votre syndic, c'est à la justice de paix que vous devez vous adresser. Par voie de citation. (Et pas par voie de requête comme semble avoir tenté de le faire Paul Six...) C'est le seul moyen de régler un prblème que vous pourriez avoir.

Par requête c'est gratuit, par citation il y a les frais d'huissiers.
certains juges exigent d'ailleurs que les requêtes soient rédigées par un avocat, donc quand les gens pensent faire une économie, ils se trompent. c'est tout.
et Oui je conseille à tout le monde d'éviter les plaintes à l'IPI, ils manquent complètement de déontologie et ne servent qu'à prévenir le syndic avec quelle arme vous allez tirer.

Quand à la suspension du syndic qui aurait fauté selon l'IPI, vous avez vu la vierge en 3D.
voilà

max11 · #16 23-01-2021 18:40:15

copropriétaire engalère a écrit :

sauf que votre affirmation "L'IPI se prononce sur le respect par l'agent immobilier de la déontologie à laquelle il doit se conformer." est fausse.
et les plaignants ne sont pas des imbéciles et dans ce cas ci Bernard a très bien résumé et cerné le principe .

ça pour résumer, il a résumé ! on ne reçoit aucune information à part que l'IPI n'a pas donné suite à sa plainte, que le greffe a refusé sa requête, que les autres CP ne le suivent pas dans ses démarches et qu'on ne sait rien sur ce qu'il reproche à son syndic à part de ne pas avoir fait d'AG depuis mars 2020....

GT, rexou

copropriétaire engalère · #17 23-01-2021 19:00:26

max11 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
sauf que votre affirmation "L'IPI se prononce sur le respect par l'agent immobilier de la déontologie à laquelle il doit se conformer." est fausse.
et les plaignants ne sont pas des imbéciles et dans ce cas ci Bernard a très bien résumé et cerné le principe .
ça pour résumer, il a résumé ! on ne reçoit aucune information à part que l'IPI n'a pas donné suite à sa plainte, que le greffe a refusé sa requête, que les autres CP ne le suivent pas dans ses démarches et qu'on ne sait rien sur ce qu'il reproche à son syndic à part de ne pas avoir fait d'AG depuis mars 2020....

Pour les griefs, si l'IPI ne s'occupait que de la déontologie, ça se saurait puisqu'ils reçoivent favorablement votre plainte avant de l'étudier, se permettent de vous poser une série de questions sans rapport avec la déontologie (je le précise), pour vous annoncer par la suite "classé sans suite" , l'IPI sait très bien que ce classement sans suite va servir les intérêts du syndic si le plaignant va chez le juge paix car il ne va pas manquer de présenter ce classement sans suite, l'IPI n'a rien trouvé à mes manquements, donc je suis irréprochable, et ce bête classement sans suite prend 10 pages dans les conclusions ce qui noie le poisson.

donc OUI il a bien résumé, plainte a l'IPI est strictement inutile et ne sert que le syndic.
le fait que vous sachiez qu'il reproche à son syndic de ne pas avoir fait d'AG depuis mars 2020, c'est grâce à son autre post sur un autre sujet, ici il parle juste, bien, concis des résultats des plaintes INUTILES et VAINES à l'IPI.

GT · #18 23-01-2021 19:09:20

copropriétaire engalère a écrit :

Quand à la suspension du syndic qui aurait fauté selon l'IPI, vous avez vu la vierge en 3D.
voilà

J'ai vu la Vierge. Voilà.

SUSPENSIONS

https://www.ipi.be/sites/default/files/ … dd1632.pdf
"Prononce du chef des griefs retenus réunis, à l'encontre de l’appelé (…), la sanction de la SUSPENSION D’UNE DUREE DE 3 MOIS"

https://www.ipi.be/sites/default/files/ … dd1630.pdf
"Prononce du chef de ceux-ci réunis, à l'encontre de l’appelé (…), la sanction de la SUSPENSION D’UNE DUREE DE 3 MOIS ;"

https://www.ipi.be/sites/default/files/ … dd1618.pdf
"Prononce du chef de ceux-ci réunis, à l'encontre de l’appelé (…), la sanction de la SUSPENSION D’UNE DUREE DE 6 MOIS S’ECOULANT DU 01/01/2019 AU 30/06/2019 INCLUS ;"

https://www.ipi.be/sites/default/files/ … dd1617.pdf
Prononce du chef de ceux-ci réunis, à l'encontre de l’appelé (…), la sanction de la SUSPENSION D’UNE DUREE DE 8 JOURS ;

Encore un des mes copier/coller

panchito · #19 23-01-2021 19:11:36

MAX11 a écrit :

on ne reçoit aucune information à part que l'IPI n'a pas donné suite à sa plainte, que le greffe a refusé sa requête, que les autres CP ne le suivent pas dans ses démarches et qu'on ne sait rien sur ce qu'il reproche à son syndic à part de ne pas avoir fait d'AG depuis mars 2020....

Effectivement!

D'ailleurs quand les CP ont quelque chose à reprocher à leur syndic, il suffit d'en changer!

Les CP, lors d'une AGO/AGE engagent un Syndic qui leur rapporte et qui n'est là que pour exécuter les décisions qu'ils prennent en AG.

Il ne donne plus satisfaction? On en change, voilà tout!

copropriétaire engalère · #20 23-01-2021 20:05:37

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Quand à la suspension du syndic qui aurait fauté selon l'IPI, vous avez vu la vierge en 3D.
voilà
J'ai vu la Vierge. Voilà.

SUSPENSIONS
https://www.ipi.be/sites/default/files/ … dd1632.pdf
"Prononce du chef des griefs retenus réunis, à l'encontre de l’appelé (…), la sanction de la SUSPENSION D’UNE DUREE DE 3 MOIS"
https://www.ipi.be/sites/default/files/ … dd1630.pdf
"Prononce du chef de ceux-ci réunis, à l'encontre de l’appelé (…), la sanction de la SUSPENSION D’UNE DUREE DE 3 MOIS ;"
https://www.ipi.be/sites/default/files/ … dd1618.pdf
"Prononce du chef de ceux-ci réunis, à l'encontre de l’appelé (…), la sanction de la SUSPENSION D’UNE DUREE DE 6 MOIS S’ECOULANT DU 01/01/2019 AU 30/06/2019 INCLUS ;"
https://www.ipi.be/sites/default/files/ … dd1617.pdf
Prononce du chef de ceux-ci réunis, à l'encontre de l’appelé (…), la sanction de la SUSPENSION D’UNE DUREE DE 8 JOURS ;

Encore un des mes copier/coller

Magnifique copié collé qui prouve que vous avez vu 2 vierges en 3D,les syndics en tremblent de peur de ces sanctions hautement pénalisantes pour le syndic et gratifiante pour le plaignant n'est ce pas? Plaignant qui ne peut produire ces pièces ANONYMES lors de ses conclusions auprès du juge de paix évidemment!
et encore une de vos enième contradiction, les griefs causant la suspension du n°DD1630 "mandat sans contrat – inertie - comptabilité non conforme – non-convocation d’AG – non-transmission des documents de l’ACP à votre successeur dans le délai légal de 30 jours – non-collaboration à l’instruction disciplinaire – défaut de formation – violation des articles 1, 8, 12, 15, 16, 17, 27, 36, 44, 70, 71, 78 et 80 du Code de déontologie, approuvé par A.R. du 27 septembre 2006."

les manquements en déontologie.....sont vaste et donc Bernard est dans le bon!

Ipi

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