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Expulsion d'un locataire de garage

aqueduc
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 03-03-2011
Messages : 76

Expulsion d'un locataire de garage

Bonjour à tous,

J'envoie ce message car j'ignore comment procéder avec l'expulsion d'un locataire .

Je suis propriétaire d'un box en sous-sol d'une copropriété. L'accès aux garages est sécurisée par une grille. Ce box est loué mais le locataire a eu des difficultés pour payer son loyer. Sans réponse à mes courriels ni à mes appels téléphoniques je me suis donc rendu chez lui où sa mère m'a expliqué que c'est un de ses amis (dont j'ignore tout) qui occupe le box. La situation n'évoluant pas je me suis adressé au Juge de Paix qui a rendu son jugement mardi: mon locataire est tenu de payer les loyers dus et également de vider le garage. J'ai reçu copie du jugement vendredi et samedi soir mon locataire m'a envoyé un courriel me demandant de l'aider à accéder au box ce lundi. J'ignore ce qu'il a fait des clés: soit il les a perdues soit il les a données à la personne qui occupe le box.

Sachant que je n'ai pas encore reçu les loyers en retard et que je n'ai aucune garantie que les choses se trouvant dans le box (entre autres une voiture sans immatriculation, une moto avec plaques) appartiennent bien à mon locataire que me conseillez-vous?
Si les choses se trouvant dans le box n'appartiennent pas à mon locataire mais à un ami/sous-locataire et si mon locataire se les approprie après que je l'aie aidé à accéder au box ne pourrait-on pas m'accuser de complicité dans ce qui serait manifestement un vol?

D'avance merci pour vos conseils/suggestions. Bien à vous.


JP

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Expulsion d'un locataire de garage

Je ne me poserais pas la question. Le locataire vous demande de l'aide pour accéder à son box? Aidez le et qu'il debarrasse le plancher. Les accords entre votre locataire et son sous locataire illégal ne son pas votre problème...

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aqueduc
Pimonaute assidu
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Re : Expulsion d'un locataire de garage

OK.
Voilà qui est clair.


JP

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aqueduc
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Re : Expulsion d'un locataire de garage

Bonsoir,

Suite à vos conseils j'étais disposé à aider mon locataire qui ne s'est pas présenté à plusieurs rendez-vous. Depuis 2 semaines je n'ai plus de nouvelles. Inutile de préciser que non seulement il n'a pas vidé le garage mais que, de plus, il n'a pas apuré sa dette.
Que dois-je faire? demander à un huissier d'intervenir? demander à un avocat de le contacter?
D'avance merci pour vos conseils et bonne soirée.


JP

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libra
Pimonaute incurable
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Re : Expulsion d'un locataire de garage

Que précise le jugement. Résiliation du bail? Ordre de déguerpir?

Dernière modification par libra (18-02-2021 14:17:11)

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aqueduc
Pimonaute assidu
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Re : Expulsion d'un locataire de garage

Bonjour,

J'ignore si mon message précédent a bien été envoyé au forum. Ceci est donc puet-être une redite et je m'en excuse.

Merci pour la réponse qui m'a été envoyée. Pour répondre à la question voilà l'extrait du jugement qui est concerné:

Déclare résolu le bail aux torts de la partie défenderesse

Condamne par conséquent la partie défenderesse à quitter les lieux, à les libérer et à les remettre à la libre et entière disposition de la partie demanderesse dans les 24 heures de la signification du présent jugement

Dit qu’à défaut de ce faire par la partie défenderesse dans le délai imparti la partie demanderesse est, dès à présent et pour lors, autorisée à faire expulser la partie demanderesse de cet immeuble ainsi que tous occupants de son chef, et à faire mettre ses meubles et ses effets mobiliers sur le carreau par le premier huissier de justice à ce requis, au besoin avec l’aide de la force publique

Bien à vous.


JP

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PIM
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Re : Expulsion d'un locataire de garage

Merci "aqueduc" pour votre retour documenté.
Je note au passage que "copropriétaire en galère" apprécie aussi... Espérons qu'elle s'en inspire  angel


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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GT

copropriétaire engalère
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Re : Expulsion d'un locataire de garage

PIM a écrit :

Merci "aqueduc" pour votre retour documenté.
Je note au passage que "copropriétaire en galère" apprécie aussi... Espérons qu'elle s'en inspire  angel

j'ai  cliqué "j'aime" car il a obtenu un déguerpissement des lieux et je suis contente pour lui, quand à  vous, vous me devez des pop corns, des chokotoffs et je ne sais plus quoi.


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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PIM

aqueduc
Pimonaute assidu
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Re : Expulsion d'un locataire de garage

Je ne tire aucune gloire de ce jugement. J'aurais (de loin) préféré avoir un locataire qui respecte ses engagements qu'un juge qui me donne raison et prononce l'expulsion du locataire en retard de loyer. Je pense par ailleurs qu'il est beaucoup plus facile pour un juge de prononcer l'expulsion d'un locataire de garage que d'un locataire. Du moins je peux l'espérer.
Bon après-midi.


JP

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Expulsion d'un locataire de garage

aqueduc a écrit :

Je ne tire aucune gloire de ce jugement. J'aurais (de loin) préféré avoir un locataire qui respecte ses engagements qu'un juge qui me donne raison et prononce l'expulsion du locataire en retard de loyer. Je pense par ailleurs qu'il est beaucoup plus facile pour un juge de prononcer l'expulsion d'un locataire de garage que d'un locataire. Du moins je peux l'espérer.
Bon après-midi.

Il est évident que mettre des gens à la rue n'est pas la panacée, moi je ne m'occupe pas des locataires et c'est très bien, j'ai une locataire hors d'âge, je m'en occupe personnellement car j'ai une faiblesse pour elle, sinon pour le reste je ne pense pas que je danserai le  flamenco pour expulser des familles.


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
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U.E.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Messages : 20 945
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Re : Expulsion d'un locataire de garage

Une expulsion est toujours un échec...
Mais honnêtement, les occupants sont généralement partis avant que les huissiers n'arrivent. Parfois en laissant pas mal de brol...
Sur 50 jugements d'expulsion, si vous en avez deux qui sont encore présents, c'est pas de bol...

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