Transfert vers l'étranger suite vente maison via notaire

used · #1 09-02-2021 11:31:19

Bonjour

Mon voisin et sa soeur ont vendu, il y a 5 mois, la maison de leur maman placée en maison de repos.
La maman étant veuve, une partie de cette vente revient en héritage aux enfants.

Mon voisin a reçu sa part par virement via le notaire .
Par contre sa soeur, qui réside aux Etats Unis et qui n'a pas de compte en Belgique, n'a pas encore reçu son argent car le notaire prétend que ce n'est pas à lui de faire le virement vers les Etats Unis.

Est ce exact? et si oui quelle est la solution?

Merci

libra · #2 09-02-2021 14:05:01

used a écrit :

Bonjour
Mon voisin et sa soeur ont vendu, il y a 5 mois, la maison de leur maman placée en maison de repos.
La maman étant veuve, une partie de cette vente revient en héritage aux enfants.
Mon voisin a reçu sa part par virement via le notaire .
Par contre sa soeur, qui réside aux Etats Unis et qui n'a pas de compte en Belgique, n'a pas encore reçu son argent car le notaire prétend que ce n'est pas à lui de faire le virement vers les Etats Unis.
Est ce exact? et si oui quelle est la solution?
Merci

Ne serait-ce pas un problème de sécurité?

copropriétaire engalère · #3 09-02-2021 15:00:49

used a écrit :

Bonjour
Mon voisin et sa soeur ont vendu, il y a 5 mois, la maison de leur maman placée en maison de repos.
La maman étant veuve, une partie de cette vente revient en héritage aux enfants.
Mon voisin a reçu sa part par virement via le notaire .
Par contre sa soeur, qui réside aux Etats Unis et qui n'a pas de compte en Belgique, n'a pas encore reçu son argent car le notaire prétend que ce n'est pas à lui de faire le virement vers les Etats Unis.
Est ce exact? et si oui quelle est la solution?
Merci

C'est une question que c'est hors zone SEPA, la meilleure solution en l'état , la plus fiable et rapide , la sœur aux Etats Unis doit se rendre au consulat donner procuration au frère pour recevoir l'argent et lui se charger du transfert.

D1791 · #4 09-02-2021 15:26:49

used a écrit :

Bonjour
...Mon voisin a reçu sa part par virement via le notaire .
... le notaire prétend que ce n'est pas à lui de faire le virement vers les Etats Unis.
Est ce exact? et si oui quelle est la solution?

N'importe quoi. Si le notaire a fait une répartition pour certains héritiers, il doit la faire pour tous. Si le frère a reçu sa juste part, le notaire doit virer à la soeur sa juste part également.

Pour autant que la soeur ait communiqué correctement et complètement ses coordonnées bancaires au notaire, faire un virement aux Etats Unis n'est pas plus compliqué que faire un virement en Suisse.

La solution : (pour autant que des coordonnées complètes aient été fournies) faire un rappel au notaire... et taper du poing sur la table s'il ne s'exécute pas immédiatement.

Toutes les grandes banques de ce pays font quotidiennement des transferts aux USA.

cochise

PIM · #5 09-02-2021 16:08:22

copropriétaire engalère a écrit :

used a écrit :
Bonjour
Mon voisin et sa soeur ont vendu, il y a 5 mois, la maison de leur maman placée en maison de repos.
La maman étant veuve, une partie de cette vente revient en héritage aux enfants.
Mon voisin a reçu sa part par virement via le notaire .
Par contre sa soeur, qui réside aux Etats Unis et qui n'a pas de compte en Belgique, n'a pas encore reçu son argent car le notaire prétend que ce n'est pas à lui de faire le virement vers les Etats Unis.
Est ce exact? et si oui quelle est la solution?
Merci
C'est une question que c'est hors zone SEPA, la meilleure solution en l'état , la plus fiable et rapide , la sœur aux Etats Unis doit se rendre au consulat donner procuration au frère pour recevoir l'argent et lui se charger du transfert.

Un virement hors zone SEPA ne nécessite pas ces complications hasardeuses. En outre, si le frère (avec qui, je l'espère, elle s'entend bien) a la capacité technique de faire ce transfert, je ne vois pas pourquoi le notaire ne l'aurait pas.

Comme le dit D1791, toutes les grandes banques font des virements vers les USA.

Il faudrait demander au notaire d'expliciter son affirmation.

Qu'il mette les (éventuels) frais de virement international à charge du destinataire.

rexou

grmff · #6 09-02-2021 16:17:34

Un virement international se fait en ligne presque comme un autre. C'est juste plus cher, mais le notaire peut aussi mettre les frais à charge du destinataire. Chez ING, les virements internationaux se font en ligne très simplement.

Bref, c'est de la mauvaise volonté du notaire, qui aurait dû demander à son client les informations bancaires dès signature du compromis. Evidemment, trop tard pour changer de notaire... roll

copropriétaire engalère · #7 09-02-2021 16:39:28

Tout ce que vous dites est vrai aussi, je suis comme vous, je ne connais pas les détails, mais il y a très certainement des documents non signés manquants pour sa succession et les Notaires ont des normes a respecter lorsque c'est zone hors SEPA.
si il y a un notaire ici, qu'il se dénonce .
je ne peux qu'insister sur le fait que l'héritière doit se présenter au consulat belge le plus vite possible,car encore une fois les Notaires ne peuvent tenir l'argent de la succession indéfiniment.

grmff · #8 09-02-2021 16:54:46

"La maman étant veuve, une partie de la vente revient aux enfants". C'est assez clair: les enfants étaient propriétaires, sans doute de la nue propriété de la moitié ou de l'entièreté, et la maman avait un droit d'usufruit pour l'ensemble, étant donné que c'était le domicile familial.

Tout cela est très classique.

Mais pour vendre la maison, il fallait dès lors la signature des deux enfants, y compris celui qui était a l'étranger. Le notaire aurait dû l'informer de ce qu'il fallait faire pour récupérer ses sous. J'imagine que le notaire aura demandé une procuration pour que la soeur résidant aux USA ne doive pas se déplacer. Et le notaire ne pouvait pas ignorer que la soeur résidait aux USA. le notaire est donc un âne que c'est en choquant.

cochise

GT · #9 09-02-2021 17:53:06

Quelqu'un s'est-il penché sur l'existence d'une loi anti blanchiment qui pourrait expliquer l'attitude du notaire ?

copropriétaire engalère

PIM · #10 09-02-2021 18:09:41

GT a écrit :

Quelqu'un s'est-il penché sur l'existence d'une loi anti blanchiment qui pourrait expliquer l'attitude du notaire ?

L'argent provenant d'une vente immobilière licite, cela ne devrait pas constituer un souci permanent.

Il faudrait que le notaire donne quelques explications.

copropriétaire engalère

max11 · #11 09-02-2021 18:16:32

GT a écrit :

Quelqu'un s'est-il penché sur l'existence d'une loi anti blanchiment qui pourrait expliquer l'attitude du notaire ?

La loi anti-blanchiment n'empêche pas un virement aux USA ou ailleurs.
En tout cas, elle ne l'empêche pas plus qu'ailleurs : connaitre l'origine des fonds et leur légalité, s'assurer que tous les impôts & taxes ont été payés, connaitre le bénéficiaire et "sa bonne réputation", connaitre le titulaire du compte bénéficiaire, s'assurer de toutes les identités,....

Par contre, je suis plus méfiant sur l'affirmation du "quelqu'un qui m'a dit qu'on lui a dit"...

Avant de directement accuser le notaire, je me demande si l'intervenant, son voisin et sa soeur ont bien compris la raison du non transfert...

PIM, copropriétaire engalère

GT · #12 09-02-2021 18:41:59

max11 a écrit :

Par contre, je suis plus méfiant sur l'affirmation du "quelqu'un qui m'a dit qu'on lui a dit"...

Une autre formulation de "l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours"

max11

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