forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Transfert vers l'étranger suite vente maison via notaire

used
Pimonaute
Inscription : 09-02-2021
Messages : 1

Transfert vers l'étranger suite vente maison via notaire

Bonjour

Mon voisin et sa soeur ont vendu, il y a 5 mois,  la maison de leur maman placée en maison de repos.
La maman étant veuve, une partie de cette vente revient en héritage aux enfants.

Mon voisin a reçu sa part par virement via le notaire .
Par contre sa soeur, qui réside aux Etats Unis et qui n'a pas de compte en Belgique, n'a pas encore reçu son argent car le notaire prétend que ce n'est pas à lui de faire le virement vers les Etats Unis.

Est ce exact? et si oui quelle est la solution?

Merci

Hors ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 322

Re : Transfert vers l'étranger suite vente maison via notaire

used a écrit :

Bonjour

Mon voisin et sa soeur ont vendu, il y a 5 mois,  la maison de leur maman placée en maison de repos.
La maman étant veuve, une partie de cette vente revient en héritage aux enfants.

Mon voisin a reçu sa part par virement via le notaire .
Par contre sa soeur, qui réside aux Etats Unis et qui n'a pas de compte en Belgique, n'a pas encore reçu son argent car le notaire prétend que ce n'est pas à lui de faire le virement vers les Etats Unis.

Est ce exact? et si oui quelle est la solution?

Merci

Ne serait-ce pas un problème de sécurité?

Hors ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 158

Re : Transfert vers l'étranger suite vente maison via notaire

used a écrit :

Bonjour

Mon voisin et sa soeur ont vendu, il y a 5 mois,  la maison de leur maman placée en maison de repos.
La maman étant veuve, une partie de cette vente revient en héritage aux enfants.

Mon voisin a reçu sa part par virement via le notaire .
Par contre sa soeur, qui réside aux Etats Unis et qui n'a pas de compte en Belgique, n'a pas encore reçu son argent car le notaire prétend que ce n'est pas à lui de faire le virement vers les Etats Unis.

Est ce exact? et si oui quelle est la solution?

Merci

C'est une question que c'est hors zone SEPA, la meilleure solution en l'état , la plus fiable et rapide , la sœur aux Etats Unis doit se rendre au consulat donner procuration au frère pour recevoir l'argent et lui se charger du transfert.


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-07-2013
Messages : 813

Re : Transfert vers l'étranger suite vente maison via notaire

used a écrit :

Bonjour
...Mon voisin a reçu sa part par virement via le notaire .
... le notaire prétend que ce n'est pas à lui de faire le virement vers les Etats Unis.

Est ce exact? et si oui quelle est la solution?

N'importe quoi.  Si le notaire a fait une répartition pour certains héritiers, il doit la faire pour tous.  Si le frère a reçu sa juste part, le notaire doit virer à la soeur sa juste part également.

Pour autant que la soeur ait communiqué correctement et complètement ses coordonnées bancaires au notaire, faire un virement aux Etats Unis n'est pas plus compliqué que faire un virement en Suisse.

La solution : (pour autant que des coordonnées complètes aient été fournies) faire un rappel au notaire... et taper du poing sur la table s'il ne s'exécute pas immédiatement.

Toutes les grandes banques de ce pays font quotidiennement des transferts aux USA.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

Hors ligne

Aime ce post :
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 348
Site Web

Re : Transfert vers l'étranger suite vente maison via notaire

copropriétaire engalère a écrit :
used a écrit :

Bonjour

Mon voisin et sa soeur ont vendu, il y a 5 mois,  la maison de leur maman placée en maison de repos.
La maman étant veuve, une partie de cette vente revient en héritage aux enfants.

Mon voisin a reçu sa part par virement via le notaire .
Par contre sa soeur, qui réside aux Etats Unis et qui n'a pas de compte en Belgique, n'a pas encore reçu son argent car le notaire prétend que ce n'est pas à lui de faire le virement vers les Etats Unis.

Est ce exact? et si oui quelle est la solution?

Merci

C'est une question que c'est hors zone SEPA, la meilleure solution en l'état , la plus fiable et rapide , la sœur aux Etats Unis doit se rendre au consulat donner procuration au frère pour recevoir l'argent et lui se charger du transfert.

Un virement hors zone SEPA ne nécessite pas ces complications hasardeuses. En outre, si le frère (avec qui, je l'espère, elle s'entend bien) a la capacité technique de faire ce transfert, je ne vois pas pourquoi le notaire ne l'aurait pas.

Comme le dit D1791, toutes les grandes banques font des virements vers les USA.

Il faudrait demander au notaire d'expliciter son affirmation.

Qu'il mette les (éventuels) frais de virement international à charge du destinataire.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Aime ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 237
Site Web

Re : Transfert vers l'étranger suite vente maison via notaire

Un virement international se fait en ligne presque comme un autre. C'est juste plus cher, mais le notaire peut aussi mettre les frais à charge du destinataire. Chez ING, les virements internationaux se font en ligne très simplement.

Bref, c'est de la mauvaise volonté du notaire, qui aurait dû demander à son client les informations bancaires dès signature du compromis. Evidemment, trop tard pour changer de notaire... roll

En ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 158

Re : Transfert vers l'étranger suite vente maison via notaire

Tout ce que vous dites est vrai aussi, je  suis comme vous, je ne connais pas les détails, mais il y a très certainement des documents non signés manquants pour sa succession et les Notaires ont des normes a respecter lorsque c'est zone hors SEPA.
si il y a un notaire ici, qu'il se dénonce .
je ne peux qu'insister sur le fait que l'héritière doit se présenter au consulat belge le plus vite possible,car encore une fois les Notaires ne peuvent tenir l'argent de la succession indéfiniment.


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 237
Site Web

Re : Transfert vers l'étranger suite vente maison via notaire

"La maman étant veuve, une partie de la vente revient aux enfants". C'est assez clair: les enfants étaient propriétaires, sans doute de la nue propriété de la moitié ou de l'entièreté, et la maman avait un droit d'usufruit pour l'ensemble, étant donné que c'était le domicile familial.

Tout cela est très classique.

Mais pour vendre la maison, il fallait dès lors la signature des deux enfants, y compris celui qui était a l'étranger. Le notaire aurait dû l'informer de ce qu'il fallait faire pour récupérer ses sous. J'imagine que le notaire aura demandé une procuration pour que la soeur résidant aux USA ne doive pas se déplacer. Et le notaire ne pouvait pas ignorer que la soeur résidait aux USA. le notaire est donc un âne que c'est en choquant.

En ligne

Aime ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 480

Re : Transfert vers l'étranger suite vente maison via notaire

Quelqu'un s'est-il penché sur l'existence d'une loi anti blanchiment qui pourrait expliquer l'attitude du notaire ?

Hors ligne

Aime ce post :
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 348
Site Web

Re : Transfert vers l'étranger suite vente maison via notaire

GT a écrit :

Quelqu'un s'est-il penché sur l'existence d'une loi anti blanchiment qui pourrait expliquer l'attitude du notaire ?

L'argent provenant d'une vente immobilière licite, cela ne devrait pas constituer un souci permanent.

Il faudrait que le notaire donne quelques explications.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Aime ce post :
max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 577

Re : Transfert vers l'étranger suite vente maison via notaire

GT a écrit :

Quelqu'un s'est-il penché sur l'existence d'une loi anti blanchiment qui pourrait expliquer l'attitude du notaire ?

La loi anti-blanchiment n'empêche pas un virement aux USA ou ailleurs.
En tout cas, elle ne l'empêche pas plus qu'ailleurs : connaitre l'origine des fonds et leur légalité, s'assurer que tous les impôts & taxes ont été payés, connaitre le bénéficiaire et "sa bonne réputation", connaitre le titulaire du compte bénéficiaire, s'assurer de toutes les identités,....

Par contre, je suis plus méfiant sur l'affirmation du "quelqu'un qui m'a dit qu'on lui a dit"...

Avant de directement accuser le notaire, je me demande si l'intervenant, son voisin et sa soeur ont bien compris la raison du non transfert...

En ligne

Aiment ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 480

Re : Transfert vers l'étranger suite vente maison via notaire

max11 a écrit :

Par contre, je suis plus méfiant sur l'affirmation du "quelqu'un qui m'a dit qu'on lui a dit"...

Une autre formulation de "l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours"

Hors ligne

Aime ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres