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Il existe aussi un service d’ombudsman du notariat qui pourrait intervenir
https://www.ombudsnotaire.be/
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Bonjour,
Je viens d'acheter une maison. La signature de l'acte a eu lieu il y a 3 semaines et je viens de recevoir un email du notaire qui m'avise qu’il manque un montant de 5.600 € de droits d’enregistrement.
Le notaire a fait une erreur dans le décompte en comptant que nous pouvions bénéficier de de l'abattement ce qui n'est pas le cas. (L'abattement est possible pour les biens de moins de 200.000 € en Flandre, mais notre bien est assez largement supérieur).
Vous êtes vous déjà retrouvé dans une telle situation? Sommes nous dans l'obligation de payer sachant que l'erreur vient du notaire?
Merci d'avance
Aurore
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