Réduction d’impôt pour les bailleurs qui renoncent à leur loyer

PIM · #1 12-02-2021 16:59:43

Extrait de La Libre de ce jour

https://www.lalibre.be/belgique/politiq … 610a8b2c72

« Des mesures fiscales de solvabilité – qui renforcent donc les capitaux propres des sociétés – ont été prises en kern (comité ministériel restreint) pour un montant de 114 millions d'euros ce vendredi concerne d’abord les loyers. Pour faire simple, la première, de couverture des frais fixes, est une réduction d’impôt pour les bailleurs qui renoncent à leur loyer sera accordée, de 30 % du montant du loyer, avec un maximum de 5000 euros par mois, et un maximum de 45 000 par bailleur. Et ce, sur la période de mars à mai. »

Je suppose qu’il s’agit des baux commerciaux.
Et que les détails suivront...

Himura

Himura · #21 13-02-2021 16:45:15

max11 a écrit :

Himura a écrit :
max11 a écrit :
Himura a écrit :
GT a écrit :
La mesure serait- elle alors suffisamment incitative pour que des bailleurs renoncent aux loyers ?
C'est difficile d'annoncer la mesure comme incitative, dès lors qu'elle se rapporte au passé également
... Rassurez-moi, on parlait bien des mois de confinement de mars, avril et mai 2020 ?
Voilà la question que je me pose depuis le lancement de ce fil de discussions !
Dans ma compréhension du texte (avant de le voir sur PIM), il s'agit de décisions de soutien aux entreprises pour cette année de reprise !
Il s'agit donc bien des loyers de mars, avril et mai 2021.
Quel serait l'intérêt d'aider à la reprise un établissement qui va ouvrir en accordant une aide à la reprise en annulant des loyers d'il y a un an ? soit ils ont été payés, soit un accord est intervenu entre les parties, soit le dossier est en justice, soit c'est le propriétaire comme Grmff qui en profitera mais pas l'établissement !
Auquel cas, je sens bien que les loyers (enfin payés) de ces mois seront repris comme des régularisations de l'arriéré de paiement uniquement, et que je ferai un geste équivalent pour ces mois à venir...;
(Par chez moi, on dit "à con ; con et demi")
Et ça me semble bien être cela le but recherché ! Que les bailleurs laissent tomber une partie des loyers actuels pour que l'argent serve à refaire les stocks, acheter le matériel "nécessaire" contre le covid, ...

Vous m'avez mal compris wink
Je ne vais pas laisser tomber les loyers alors que l'activité reprend. J'en ai déjà laissé tomber, de ma propre initiative, une belle quantité...

Je vais par contre considérer que les paiements à venir viennent en fait simplement combler "l'arriéré" des mois passés, et "faire cadeau" des autres alors.

Sinon, c'est encore une histoire de 'trop bon, trop c** '

max11 · #22 13-02-2021 17:01:37

Himura a écrit :

Vous m'avez mal compris
Je ne vais pas laisser tomber les loyers alors que l'activité reprend. J'en ai déjà laissé tomber, de ma propre initiative, une belle quantité...
Je vais par contre considérer que les paiements à venir viennent en fait simplement combler "l'arriéré" des mois passés, et "faire cadeau" des autres alors.
Sinon, c'est encore une histoire de 'trop bon, trop c** '

Dans ce cas, vous avez intérêt à vous préparer un dossier justifiant que les paiements que vous allez recevoir couvrent bien des loyers impayés du passé et que vous avez laissé tomber des loyers 2021 pour bénéficier du bonus fiscal.
Les contrôles seront certainement très nombreux en 2022-2025 quand les finances seront au plus bas et que la chasse aux recouvrements sera ouvertes.
Il pourrait alors être trop tard pour se constituer un dossier avec l'aide d'un locataire qui ne sera peut-être plus aussi coopératif voir plus présent...

Le contrôle de base sera très simple : pour tous les propriétaires qui ont demandés une réduction fiscal, comparer les loyers déclarés par le propriétaire avec ceux dans la compta du locataire...
Tous les ordinateurs cracheront leur liste de discordances... ==> et un courrier automatique vous sera envoyé demandant de justifier votre demande et en prouver le bien fondé (vous êtes le demandeur, ce sera à vous de prouver....)

GT · #23 13-02-2021 17:25:18

Et si nous attendions les textes ?

Himura · #24 13-02-2021 18:14:04

max11 a écrit :

Himura a écrit :
Vous m'avez mal compris
Je ne vais pas laisser tomber les loyers alors que l'activité reprend. J'en ai déjà laissé tomber, de ma propre initiative, une belle quantité...
Je vais par contre considérer que les paiements à venir viennent en fait simplement combler "l'arriéré" des mois passés, et "faire cadeau" des autres alors.
Sinon, c'est encore une histoire de 'trop bon, trop c** '
Dans ce cas, vous avez intérêt à vous préparer un dossier justifiant que les paiements que vous allez recevoir couvrent bien des loyers impayés du passé et que vous avez laissé tomber des loyers 2021 pour bénéficier du bonus fiscal.
Les contrôles seront certainement très nombreux en 2022-2025 quand les finances seront au plus bas et que la chasse aux recouvrements sera ouvertes.
Il pourrait alors être trop tard pour se constituer un dossier avec l'aide d'un locataire qui ne sera peut-être plus aussi coopératif voir plus présent...
Le contrôle de base sera très simple : pour tous les propriétaires qui ont demandés une réduction fiscal, comparer les loyers déclarés par le propriétaire avec ceux dans la compta du locataire...
Tous les ordinateurs cracheront leur liste de discordances... ==> et un courrier automatique vous sera envoyé demandant de justifier votre demande et en prouver le bien fondé (vous êtes le demandeur, ce sera à vous de prouver....)

Au vu des larges gestes et de la compréhension accordée aux locataires, j'espère bien qu'ils sauront écrire un communiqué adapté dans leurs virements...

max11 · #25 13-02-2021 18:36:31

Himura a écrit :

Au vu des larges gestes et de la compréhension accordée aux locataires, j'espère bien qu'ils sauront écrire un communiqué adapté dans leurs virements...

C'est pour cela que je vous conseille de préparer le dossier maintenant...
Les locataires sont conscients de vos gestes et probablement tout disposer à vous remercier en faisant ce qu'il faut pour que vous vous constituiez un bon dossier.
Mais qu'en sera t'il dans 6 mois, un an, trois ans ????

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