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Infiltration d'eau suite à achat - Vice caché ?

trifly
Pimonaute
Inscription : 19-02-2021
Messages : 1

Infiltration d'eau suite à achat - Vice caché ?

Bonjour à tous,

Ma compagne et moi sommes propriétaires de notre nouvelle résidence principale depuis le 01/10/2020.

Suite à quelques gros épisodes pluvieux, nous sommes confrontés à une infiltration d'eau d'un l'un des coins de murs de notre cuisine (entre les murs et le plafond).

Après passage d'un professionnel, cette infiltration proviendrait du dôme de lumière à proximité des murs infiltrés qui n'est pas à hauteur règlementaire et les réparations à entreprendre seraient de faire une surélévation de ce dôme mais cela nécessite aussi de changer l'intégralité de la toiture de notre cuisine.

Nous souhaiterions, avant d'entamer les travaux, savoir si ce problème d'infiltration pouvait être l'objet d'un vice caché ?

Merci à vous et excellente journée à tous !

Trifly

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 153

Re : Infiltration d'eau suite à achat - Vice caché ?

trifly a écrit :

Bonjour à tous,

Ma compagne et moi sommes propriétaires de notre nouvelle résidence principale depuis le 01/10/2020.

Suite à quelques gros épisodes pluvieux, nous sommes confrontés à une infiltration d'eau d'un l'un des coins de murs de notre cuisine (entre les murs et le plafond).

Après passage d'un professionnel, cette infiltration proviendrait du dôme de lumière à proximité des murs infiltrés qui n'est pas à hauteur règlementaire et les réparations à entreprendre seraient de faire une surélévation de ce dôme mais cela nécessite aussi de changer l'intégralité de la toiture de notre cuisine.

Nous souhaiterions, avant d'entamer les travaux, savoir si ce problème d'infiltration pouvait être l'objet d'un vice caché ?

Y a t-il une relation de cause à effet entre la hauteur du dôme et l'infiltration d'eau? Y avait-il des infiltrations d'eau avant la mise en vente?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 793
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Re : Infiltration d'eau suite à achat - Vice caché ?

De quand datent les travaux, et est-ce que ces travaux ont été fait par un professionnel? (Idée derrière la tête: garantie décennale...)

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 266

Re : Infiltration d'eau suite à achat - Vice caché ?

Qu'est ce cette hauteur de dôme réglementaire?
Dans tous les cas, c'est visible et vous étiez au courant avant l'achat.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 011

Re : Infiltration d'eau suite à achat - Vice caché ?

grmff a écrit :

De quand datent les travaux, et est-ce que ces travaux ont été fait par un professionnel? (Idée derrière la tête: garantie décennale...)

hypothèse d'une nouvelle construction

La garantie décennale n'existe pas.
En revanche existe une responsabilité décennale qui n'est pas une garantie "omnium" pendant 10 ans. Cette responsabilité peut être invoquée si certaines conditions sont remplies.

Existe aussi la responsabilité pour vices cachés véniels qui peut être invoquée dans certaines circonstances.

Dernière modification par GT (19-02-2021 17:53:55)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 011

Re : Infiltration d'eau suite à achat - Vice caché ?

trifly a écrit :

Bonjour à tous,

Ma compagne et moi sommes propriétaires de notre nouvelle résidence principale depuis le 01/10/2020.

Suite à quelques gros épisodes pluvieux, nous sommes confrontés à une infiltration d'eau d'un l'un des coins de murs de notre cuisine (entre les murs et le plafond).

Après passage d'un professionnel, cette infiltration proviendrait du dôme de lumière à proximité des murs infiltrés qui n'est pas à hauteur règlementaire et les réparations à entreprendre seraient de faire une surélévation de ce dôme mais cela nécessite aussi de changer l'intégralité de la toiture de notre cuisine.

Nous souhaiterions, avant d'entamer les travaux, savoir si ce problème d'infiltration pouvait être l'objet d'un vice caché ?

Merci à vous et excellente journée à tous !

Trifly

Nouvelle construction ?

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