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Rupture bail de 9 ans sans préavis pour insalubrité

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 156
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Re : Rupture bail de 9 ans sans préavis pour insalubrité

@cochise: selon l’exposé, ce n’est pas en RW.
@eli Yaf: d’abord adresser une mise en demeure circonstanciée (avec rétroactes) et, si pas suivi d’effets, direction Juge de Paix

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Rupture bail de 9 ans sans préavis pour insalubrité

Bonjour et bienvenue.
Dans un premier temps, peut-être lui envoyer un courrier recommandé, courtois mais ferme, dans lequel vous mettez vos doléances ainsi que votre intention de quitter les lieux en laissant entendre une éventuelle visite de la cellule salubrité de la Région Wallonne et de voir ce que cela donne.

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Eli Yaf
Pimonaute
Inscription : 22-02-2021
Messages : 10

Rupture bail de 9 ans sans préavis pour insalubrité

Bonjour à toutes et tous,

Je vis actuellement dans un studio, situé au dernier étage de l'immeuble (ça a malheureusement son importance), dans la région Bruxelles-Capitale, dont je suis locataire depuis plus de 2 ans.
Lors de mon emménagement dans celui-ci quelques petits soucis s'étaient présentés (panne de chaudière, infiltration d'eau) mais le propriétaire avait très rapidement réagit et avait effectué les réparations nécessaires.
Seulement ça n'a pas durée.. Environ 1 an plus tard de nouvelles infiltrations d'eau surviennent, je le recontacte alors pour lui demander de faire quelque chose, au passage j'en profites pour lui rappeler qu'il doit remplacer une vitre fendue (vitre qu'il avait lui même fendue le jour de ma visite de l'appartement et qu'il devait remplacer dans les 2 mois suivants).
À partir de ce moment mes échanges avec lui vont osciller entre des réponses de sa part du genre "Je vous recontacte au plus vite" (sans jamais me recontacter), des réponses où il me dit qu'il va s'occuper de la vitre ou du toit, puis plus de nouvelles.. et parfois aucune réponse pendant des mois.

Il s'est effectivement occuper de réparer le toit lors d'une première grosse infiltration d'eau en Juin 2019, seulement aujourd'hui j'ai de nouveau des infiltrations, et la seule réponse qu'il m'a donné c'est qu'il effectuerait de grosses réparations en 2022. Pour ce qui est de la vitre fendue et bien elle l'est toujours, depuis 2 ans et demi, et ce malgré mes relances..

Tous les échanges que j'ai eu avec lui étaient soit par message soit par mail, je ne lui ai jamais envoyé de lettre. Aujourd'hui j'aimerais simplement pouvoir quitter cet appartement au plus vite, j'ai conclu avec lui un bail de 9 ans et je sais que comme je suis dans ma troisième année d'occupation je lui devrai 1 mois de loyer d'indemnité ainsi qu'un préavis de 3 mois.

J'aimerai savoir si il m'est possible de me soustraire à cette obligation de préavis et d'indemnité en vue des circonstances ? Il me semble que les infiltrations d'eau entrent dans les critères d'insalubrité. Et si oui quelles sont les démarches que je dois effectuer ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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