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Risques et recours lors d'un achat/vente si documents manquants
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Re : Risques et recours lors d'un achat/vente si documents manquants
Je vends un bien dans une copropriété (14 lots) et en même temps, j'achète un bien dans une autre copropriété (5 lots).
Dans le premier cas, le syndic bénévole n'a rien fourni (pour l'instant).
Dans l'autre, le syndic pro a été remercié (pendant l'achat), par les autres CP avec les soins d'un avocat.
Le syndic n'a pas fourni les PV d'AG ni quelques trimestres des comptes de l'année écoulée et précédente.
Quels sont les risques, préjudices et recours pour chaque partie ?
Dans le cas de la vente, le notaire a déjà expliqué que, sans informations du syndic concernant le paiement complet des appels de fonds, il devrait bloquer 2 ans d'appels de fonds comme garantie pour le CP entrant.
De plus, dans la copropriété où je vends, il y a 2 affaires contre 2 CP qui sont en jugement (définitif j'espère). Si l'ACP perd, qui doit éventuellement payer, le CP entrant ou sortant ? Si le syndic n'avertit pas l'acheteur via le notaire, quel recours et qui est responsable ?
Dernière modification par Papyrus (23-02-2021 12:11:20)
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Re : Risques et recours lors d'un achat/vente si documents manquants
Lors d'un achat ou d'une vente d'un bien en copropriété, quelles sont les risques encourus par toutes les parties (CP entrant et sortant, syndic, notaire,...) en cas de documents manquants et devant être fournis par le syndic ?
Quelles sont les recours ?
La question (intéressante) posée nécessite une réponse comportant de très longs développements.
Un article doctrinal répond peut-être aux interrogations multiples concernant les documents manquants ( à identifier) devant être fournis par le syndic , les risques encourus par le CP entrant, le CP sortant, le syndic, le notaire et les recours (de qui ?).
Si vous visez une situation concrète, je veux bien m'y intéresser à condition de communiquer les éléments de fait.
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Risques et recours lors d'un achat/vente si documents manquants
Lors d'un achat ou d'une vente d'un bien en copropriété, quels sont les risques encourus par toutes les parties (CP entrant et sortant, syndic, notaire,...) en cas de documents manquants et devant être fournis par le syndic ?
Quelles sont les recours ?
Dernière modification par Papyrus (23-02-2021 17:01:13)
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