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Risques et recours lors d'un achat/vente si documents manquants

Papyrus
Pimonaute assidu
Inscription : 14-11-2018
Messages : 194

Risques et recours lors d'un achat/vente si documents manquants

Lors d'un achat ou d'une vente d'un bien en copropriété, quels sont les risques encourus par toutes les parties (CP entrant et sortant, syndic, notaire,...) en cas de documents manquants et devant être fournis par le syndic ?
Quelles sont les recours ?

Dernière modification par Papyrus (23-02-2021 17:01:13)

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 797

Re : Risques et recours lors d'un achat/vente si documents manquants

@Papyrus

à toute fin utile, lisez ma petite aventure ici
https://forum.pim.be/topic-290495-art-5 … age-4.html


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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Papyrus
Pimonaute assidu
Inscription : 14-11-2018
Messages : 194

Re : Risques et recours lors d'un achat/vente si documents manquants

copropriétaire engalère a écrit :

@Papyrus

à toute fin utile, lisez ma petite aventure ici
https://forum.pim.be/topic-290495-art-5 … age-4.html

Je viens de lire les messages du lien...

J'ai une impression de déjà vu...

Cela ressemble quasiment à notre situation à la différence prêt, que le compromis n'est pas encore signé et que le syndic commence à bouger... Mais il est déjà hors délai et signifié en carence de documents par le notaire et l'agent immobilier auprès du vendeur et de nous.

Ici aussi, l'acheteur est quasi sûr d'obtenir son prêt auprès du fond du logement puisqu'il avait déjà reçu l'accord de sa demande pour un autre bien mais pour je ne sais quelle raison l'acheteur n'a pas poursuivi l'achat du bien initial.

@Coproprietaire engalere
Donc, j'aimerai savoir si ce n'est pas trop intrusif, pour quelles raisons, vous avez transigé vos prétentions à la baisse alors que vous étiez dans votre droit puisque seul le syndic ne fournissait pas les documents requis.

Je peux comprendre le besoin de vendre rapidement ou le manque d'intérêt à aller en justice contre l'acheteur et le syndic.

Dans votre cas et suivant votre avocate, quelles étaient les chances de gagner en justice ?

PS : ce n'est pas de la curiosité mais juste savoir quelle pourrait être mon attitude si jamais notre situation devait tendre vers votre cas. Négocier avec l'acheteur ou remettre en vente et aller en justice, même si une situation n'est pas identiquement une autre.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 797

Re : Risques et recours lors d'un achat/vente si documents manquants

Papyrus a écrit :

Donc, j'aimerai savoir si ce n'est pas trop intrusif, pour quelles raisons, vous avez transigé vos prétentions à la baisse alors que vous étiez dans votre droit puisque seul le syndic ne fournissait pas les documents requis.

J'étais et suis toujours à l'étranger, j'ai eu une longue conversation avec l'acheteuse et j'ai fais un geste, pas vraiment pour me débarrasser du bien, mais elle a tellement ramé pour avoir un prêt , je vais pas dire que j'ai eu pitié mais bon, elle allait perdre une opportunité à cause d'un imbéciletaréconcommesespieds.

Papyrus a écrit :

Dans votre cas et suivant votre avocate, quelles étaient les chances de gagner en justice ?

héhé, le syndic pro, sa responsabilité était totalement engagée, mon avocate n'est pas du genre à lésiner sur le calcul des indemnités, manque à gagner, astreinte par jour, ça lui aurait coûté un os et bien sur que j"étais gagnante.

voilà,


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 273

Re : Risques et recours lors d'un achat/vente si documents manquants

Papyrus a écrit :

Je viens de lire les messages du lien...

J'ai une impression de déjà vu...

Cela ressemble quasiment à notre situation à la différence prêt, que le compromis n'est pas encore signé et que le syndic commence à bouger... Mais il est déjà hors délai et signifié en carence de documents par le notaire et l'agent immobilier auprès du vendeur et de nous.

Ici aussi, l'acheteur est quasi sûr d'obtenir son prêt auprès du fond du logement puisqu'il avait déjà reçu l'accord de sa demande pour un autre bien mais pour je ne sais quelle raison l'acheteur n'a pas poursuivi l'achat du bien initial.

L'acheteur, c'est bien vous ?

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