Comptes non approuvés en AG

En effet, les facturations sont indiquées dans une annexe au contrat mais j’imagine que ça ne leur donne pas le droit de nous facturer n’importe quoi sans plus d’explication?
Nous avons un réviseur aux comptes mais n’avons pas eu de retour de sa part, je pense qu’il dressera son bilan le jour de l’AG

Nous avons un site en ligne mais pas plus d’informations que sur le décompte reçu...

Il est possible de ne pas approuver la gestion d’un syndic lors d’une AG? Cela équivaut à ne pas les décharger dans ce cas? Ou c’est encore autre chose?

Il est par ailleurs prévu dans leur contrat que chaque demande d’extra de leur part et qui n’est pas comprise dans les tâches de base nous est facturée.

Laurap a écrit :

Bonjour à tous,

Petite question: que se passe-t-il concrètement si nous décidons de ne pas approuver les comptes en AG? Pouvons-nous approuver une partie et pas la totalité?

Nous sommes en conflit avec notre syndic contre lequel nous avons déposé une plainte à l’IPÎ pour une série de manquements.
Il est par ailleurs prévu dans leur contrat que chaque demande d’extra de leur part et qui n’est pas comprise dans les tâches de base nous est facturée.
Du coup, étant assez actifs, nous nous chargeons de la majorité des choses (d’autant que lorsque nous leur demandons une intervention, ça n’est jamais fait et il faut leur envoyer plusieurs rappels pour espérer une action).
Malgré tout, ils nous facturent des montants d’intervention sans plus de précision (prestation complémentaire septembre 197€, prestation complémentaire octobre 203€,...). Ils nous facturent également le moindre échange d’émail.

Cela a été contesté par mail auprès de la gérante du syndic qui ne veut rien entendre...

Merci d’avance pour vos éclaircissements!

Vous reprochez au syndic un manque de précision.

Ce manque de précision se retrouve dans votre "petite question"

Ce n'est pas VOUS Laurap qui approuvez les comptes mais l'ACP réunie en AG.

En revanche, Laurap VOUS pouvez adresser une plainte à l'IPI si VOUS constatez que le syndic est en défaut eu égard au code de déontologie de l'IPI.

Ce n'est pas VOUS qui êtes chargés de la gestion de l'ACP mais le syndic.

Quant aux montants facturés le sont-ils à VOUS Laurap ou bien à VOUS et à tous les copropriétaires ?

Le conseil de copropriété -  s'il en existe un  - SURVEILLE la gestion du syndic. Il peut évidemment consulter et prendre copie des pièces justificatives comme les factures. En cas d'anomalie constatée concernant la gestion financière du syndic, il en fera mention dans son rapport.

VOUS pouvez également intervenir lors de l'AG à propos d'anomalies que vous auriez constatées ds la gestion financière du syndic.

L'AG accordera ou non décharge au syndic à la majorité 50 + 1 voix.

Le contrat du syndic nous est inconnu

Laurap a écrit :

Je suis la présidente du conseil de copropriété de l’immeuble si cela peut répondre à votre question et c’est à ce titre que je vous questionne sur ce forum.
J’ai introduit une plainte au nom de l’ACP et nous sommes une petite copropriété, j’ai d’ores et déjà deux procurations qui me mandatent pour l’AG et deux propriétaires avec qui je gère le tout, ce qui nous donne plus de 50% des voix lors des votes.
Par ailleurs, les prestations complémentaires sont facturées à l’ensemble de la copropriété, ce qui ne change strictement rien au fond du problème, à savoir que nous ne savons pas d’où ses prestations sortent.
D’où le fait que nous ne souhaitons pas approuver cette partie lors de l’AG.

Notre ne souhaitons pas changer de syndic, nous souhaitons par ailleurs que le travail pour lequel ils sont payés et pour lequel nous avons un contrat soit honoré, il y a quelques manquements qui peuvent être améliorés.

L'ACP est une personne morale. Vous ne la représentez pas.
Vous êtes membre du conseil de copropriété,  vous ne représentez pas l'ACP, même si vous êtes présidente de ce conseil.

Vous et 2 autres copropriétaires ne sont pas les gestionnaires de l'ACP.

Quant au rôle du Conseil, prenez connaissance de l'art.577-8/1, C. civil.

GT a écrit :

Laurap a écrit :

Je suis la présidente du conseil de copropriété de l’immeuble si cela peut répondre à votre question et c’est à ce titre que je vous questionne sur ce forum.
J’ai introduit une plainte au nom de l’ACP et nous sommes une petite copropriété, j’ai d’ores et déjà deux procurations qui me mandatent pour l’AG et deux propriétaires avec qui je gère le tout, ce qui nous donne plus de 50% des voix lors des votes.
Par ailleurs, les prestations complémentaires sont facturées à l’ensemble de la copropriété, ce qui ne change strictement rien au fond du problème, à savoir que nous ne savons pas d’où ses prestations sortent.
D’où le fait que nous ne souhaitons pas approuver cette partie lors de l’AG.

Notre ne souhaitons pas changer de syndic, nous souhaitons par ailleurs que le travail pour lequel ils sont payés et pour lequel nous avons un contrat soit honoré, il y a quelques manquements qui peuvent être améliorés.

L'ACP est une personne morale. Vous ne la représentez pas.
Vous êtes membre du conseil de copropriété,  vous ne représentez pas l'ACP, même si vous êtes présidente de ce conseil.

Vous et 2 autres copropriétaires ne sont pas les gestionnaires de l'ACP.

Quant au rôle du Conseil, prenez connaissance de l'art.577-8/1, C. civil.

En toute honnêteté, je ne comprends pas l’intérêt de vos interventions car vous ne répondez pas à mes questions.
Je vous remercie donc pour vos précisions et si quelqu’un avait une réponse à mes questions concernant l’approbation des comptes lors des AG par rapport à des prestations complémentaires non justifiées et éventuellement, un conseil dans ce type de cas, je suis preneuse
Merci d’avance!

Je suis la présidente du conseil de copropriété de l’immeuble si cela peut répondre à votre question et c’est à ce titre que je vous questionne sur ce forum.

J’ai introduit une plainte au nom de l’ACP et nous sommes une petite copropriété,

j’ai d’ores et déjà deux procurations qui me mandatent pour l’AG et deux propriétaires avec qui je gère le tout, ce qui nous donne plus de 50% des voix lors des votes.

Par ailleurs, les prestations complémentaires sont facturées à l’ensemble de la copropriété, ce qui ne change strictement rien au fond du problème, à savoir que nous ne savons pas d’où ses prestations sortent.

le fait que nous ne souhaitons pas approuver cette partie lors de l’AG.

Notre ne souhaitons pas changer de syndic, nous souhaitons par ailleurs que le travail pour lequel ils sont payés et pour lequel nous avons un contrat soit honoré, il y a quelques manquements qui peuvent être améliorés.

En effet, les facturations sont indiquées dans une annexe au contrat mais j’imagine que ça ne leur donne pas le droit de nous facturer n’importe quoi sans plus d’explication?
Nous avons un réviseur aux comptes mais n’avons pas eu de retour de sa part, je pense qu’il dressera son bilan le jour de l’AG