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Bonjour!
Pour remplacer un robinet de la salle de bain chez un locataire, à qui la charge?
Proprio ou locataire?
Car dans le contrat de bail standard PIM, il est écrit: gros travaux = proprio, petits travaux = locataire, si je ne me trompe.
Merci de m'éclaircir et vos conseils
Dernière modification par laisne (05-03-2021 05:09:43)
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Bonjour!
Pour remplacer un robinet de la salle de bain chez un locataire, à qui la charge?
Proprio ou locataire?Car dans le contrat de bail standard PIM, il est écrit: gros travaux = proprio, petits travaux = locataire, si je ne me trompe.
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Pourquoi faut-il remplacer le robinet. Quel est l'âge du robinet?
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Bonjour!
Pour remplacer un robinet de la salle de bain chez un locataire, à qui la charge?
Proprio ou locataire?Car dans le contrat de bail standard PIM, il est écrit: gros travaux = proprio, petits travaux = locataire, si je ne me trompe.
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Que prévoit VOTRE bail ?
Que prévoit la version la plus récente du bail "PIM" (résidence principale), Région Bruxelles ?
Le Preneur prendra à sa charge les réparations locatives, non occasionnées par vétusté ou force majeure, et de menu entretien, ainsi que les travaux incombant au Bailleur, mais résultant de son fait ou d’une personne dont il est responsable. Il fera procéder, entre autres, à l'entretien des menuiseries intérieures, des boiseries et châssis, des détecteurs de fumée requis, des cheminées et autres conduits d'évacuation, selon la fréquence requise par la réglementation, ou à défaut, par la fréquence d’utilisation, et à tout le moins peu avant la sortie locative. Il procèdera à l'entretien des parties accessibles des installations sanitaires et de chauffage. Il fera effectuer, conformément à la réglementation applicable, et chaque année, s’agissant d’une chaudière au mazout, ou tous les trois ans, pour une chaudière au gaz, un contrôle périodique de l’installation de chauffage individuelle par un technicien chaudière agréé. Il reconnaît avoir reçu le carnet de bord du système de chauffage et le mettra à disposition des différents intervenants sur la chaudière. Toutes les installations, conduites et appareils devront être maintenus par le Preneur en bon état de propreté et d’entretien, et devront être préservés du gel et autres risques habituels. Il sera tenu de nettoyer les tuyaux d'écoulement ainsi que les gouttières aisément accessibles. Il remplacera toutes vitres brisées ou fêlées par sa faute. Il entretiendra les volets. Les parties renvoient, pour tout ce qui n’est pas ici précisé, à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 instaurant une liste non-limitative des réparations et travaux d'entretien impérativement à charge du Preneur ou du Bailleur.
Que prévoit la version la plus récente du bail "PIM" (résidence principale), Région wallonne
Le Preneur prendra à sa charge les réparations locatives et de menu entretien, non occasionnées par vétusté ou force majeure, ainsi que les
travaux incombant au Bailleur, mais résultant de son fait ou d’une personne dont il est responsable. Il fera procéder, entre autres, à l'entretien des détecteurs de fumée requis, des cheminées et autres conduits d'évacuation, selon la fréquence requise par le mode de chauffage utilisé. Il procèdera à l'entretien des parties accessibles des installations sanitaires et au détartrage de la chaudière individuelle. L’entretien des canalisations de gaz est à charge du Bailleur. Tous les installations, conduites et appareils devront être maintenus par le Preneur en bon état de fonctionnement et devront être préservés du gel et autres risques habituels. Il sera tenu de faire curer les puits régulièrement (fosses septiques, citernes,...) et de nettoyer les tuyaux d'écoulement ainsi que les gouttières. Il remplacera toutes vitres brisées ou fêlées par sa faute ou celle de personnes dont il répond. Il entretiendra les volets. Les parties renvoient, pour tout ce qui n’est pas ici précisé, à l’arrêté du Gouvernement de la Région Wallonne du 28 juin 2018 instaurant une liste non-limitative des réparations, travaux et entretiens à leur charge respective.
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Pourquoi faut-ile le remplacer?
Sinon un si petite intervention fait partie des menues réparations locatives.
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Bonjour!
Pour remplacer un robinet de la salle de bain chez un locataire, à qui la charge?
Proprio ou locataire?Car dans le contrat de bail standard PIM, il est écrit: gros travaux = proprio, petits travaux = locataire, si je ne me trompe.
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Si défaut d'entretien : locataire
Si vétusté: bailleur.
Vous voilà éclaircie éclairée ?
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