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Bonjour,
Notre syndic nous envoie le même type de message :
"Comme vous devez le savoir, pour des raisons sanitaires, toutes les AG en présentiel sont strictement interdites ...."
Pour édicter ce genre de règle, les syndics ne font référence qu'aux règles générales Covid mais la loi du 20/12/2020 organise spécialement les AG de copropriétaires en période de Covid jusqu'au 30/06/2021.
Cette loi précise que "le syndic tient cependant une AG lorsqu'une décision est nécessaire ou sur requête d'un ou plusieurs propriétaires qui possèdent au moins 1/5 des parts ..."
L'avant-projet de loi précisait "lorsqu'une décision urgente est nécessaire" mais le terme "urgente" a été volontairement retiré par le législateur avec la motivation suivante : "La raison de cette suppression est que le syndic doit être libre de convoquer une AG dès qu'il est nécessaire de prendre une décision. Il peut être problématique d'attendre qu'un dossier doive revêtir un caractère urgent pour être traité."
Cela signifie donc bien que le syndic est tenu d'organiser une AG lorsqu'une décision est nécessaire.
Par ailleurs, en ce qui concerne les AG en présentiel, la même loi stipule : "Si cette AG ne peut raisonnablement être tenue physiquement ou à distance en raison des circonstances, ..."
Cela signifie donc qu'une AG peut se tenir physiquement si cela est raisonnable en respectant l'entièreté des mesures Covid.
Il n'y avait aucune raison de promulger cette loi spéciale COVID mentionnant ces possibilités spécifiques pour les AG de copropriétaires si on ne pouvait pas les appliquer.
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copropriétaire engalère a écrit :à toutes fins utiles voici ce qu'on a reçu dans nos boites d'un syndic:
"Au vu des conditions sanitaires, il n’est actuellement pas possible d’organiser des assemblées générales physiques au sein des copropriétés.
➡Les mesures visant le report des assemblées générales et de l'assouplissement de la procédure écrite sont donc prolongées jusqu'au 30 juin 2021."Votre syndic a anticipé la publication de l'A.R. permettant , jusqu'au 30 juin 2021,le report des AG et l'assouplissement de la procédure écrite .
J'imagine que cela ne vous a pas échappé.J'étais déjà écrit sur ce forum que j'attendais la publication de cet arrêté royal.
Dès lors, j' ai préféré à ce stade ne pas répondre à l'initiateur de la discussion.
Les syndics n'anticipent pas voyons, ils sautent sur l'occasion!
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à toutes fins utiles voici ce qu'on a reçu dans nos boites d'un syndic:
"Au vu des conditions sanitaires, il n’est actuellement pas possible d’organiser des assemblées générales physiques au sein des copropriétés.
➡Les mesures visant le report des assemblées générales et de l'assouplissement de la procédure écrite sont donc prolongées jusqu'au 30 juin 2021."
Votre syndic a anticipé la publication de l'A.R. permettant , jusqu'au 30 juin 2021,le report des AG et l'assouplissement de la procédure écrite .
J'imagine que cela ne vous a pas échappé.
J'étais déjà écrit sur ce forum que j'attendais la publication de cet arrêté royal.
Dès lors, j' ai préféré à ce stade ne pas répondre à l'initiateur de la discussion.
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copropriétaire engalère a écrit :à toutes fins utiles voici ce qu'on a reçu dans nos boites d'un syndic:
"Au vu des conditions sanitaires, il n’est actuellement pas possible d’organiser des assemblées générales physiques au sein des copropriétés.
➡Les mesures visant le report des assemblées générales et de l'assouplissement de la procédure écrite sont donc prolongées jusqu'au 30 juin 2021."ok merci mais donc les assemblées écrites peuvent avoir lieu .mais doit elle avoir lieu en mars pour respecter notre quinzaine???
Je suppose que oui et donc vos ordres du jours si vous souhaitez les voir apparaître doivent lui parvenir cette semaine encore.
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à toutes fins utiles voici ce qu'on a reçu dans nos boites d'un syndic:
"Au vu des conditions sanitaires, il n’est actuellement pas possible d’organiser des assemblées générales physiques au sein des copropriétés.
➡Les mesures visant le report des assemblées générales et de l'assouplissement de la procédure écrite sont donc prolongées jusqu'au 30 juin 2021."
ok merci mais donc les assemblées écrites peuvent avoir lieu .mais doit elle avoir lieu en mars pour respecter notre quinzaine???
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à toutes fins utiles voici ce qu'on a reçu dans nos boites d'un syndic:
"Au vu des conditions sanitaires, il n’est actuellement pas possible d’organiser des assemblées générales physiques au sein des copropriétés.
➡Les mesures visant le report des assemblées générales et de l'assouplissement de la procédure écrite sont donc prolongées jusqu'au 30 juin 2021."
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Bonjour,
Je pose ma question autrement:
Suite au covid notre assemblée a été reportée de mars2020 à septembre 2020, quand devrait avoir lieu la prochaine assemblée générale.
c'est la première quinzaine de mars normalement.
Il n'y a pas eu de vote pour la reconduction du mandat de syndic mais juste "le syndic continue sa mission"
merci pour vos réponses
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