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Consultation ou AG?

MarcoBrux
Pimonaute bavard
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Consultation ou AG?

Question pratique:
- le conseil et 1/5 des copropriétaires veulent convoquer via le syndic (ultérieurement) une AGE écrite.
- Pour 1 point de l'OJ( nécessitant la majorité absolue), 4 offres ont été reçues
- le conseil songe à soumettre ces offres aux copropriétaires par mail avant la convocation de l'AGE pour n'en garder que 2 et faciliter le vote( majorité absolue).

Je me pose les questions suivantes:
1) cette consultation qui nécessite un vote n'est-elle pas en soi une AG en bonne et due forme et donc doit respecter les règles de convocation d'une AG?
2) Dans ce cas, n'est-ce pas le syndic qui doit s'en occuper?( sauf s'il ne réagit pas dans les 30 jours de la demande)
3) le conseil, peut-il décider lui même de ne retenir que 2 offres et éviter cette étape intermédiaire, sachant qu'il n'a pas reçu de mandat à ce sujet?( j'ai des doutes mais vos avis sont les bienvenus)

Bàv

Dernière modification par MarcoBrux (10-03-2021 13:01:34)

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grmff
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Re : Consultation ou AG?

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :

Et en Belgique aussi, point n'est obligatoire d'avoir un syndic extérieur. Un propriétaire peut parfaitement et sans aucune limite être syndic. .

HA BON ? VOUS ETES SUR DE CA ? C’est nouveau ?

Oui, je suis sûr. Non, ce n'est pas nouveau, c'est depuis toujours et depuis bien avant que l'IPI n'existe.

Certains ont tenté lors de la création de la loi de limiter cette possibilité aux ACP de max 20 ou 50 lots, mais ce n'est pas passé.

Je comprends mieux votre hargne et énervement contre les lois et les syndics si vous ne connaissiez pas cet élément élémentaire.

Je vous invite donc à revoir votre position sur l'indispensabilité d'un syndic.

Nommer un propriétaire responsable de payer les factures de telle date à telle date, c'est le nommer syndic. Et le rôle du syndic (et ses tâches et responsabilités) sont longuement décrites dans la loi de manière précise et complète. ET C'EST TRES BIEN AINSI! Cela protège, quoi que vous en pensiez, le copropriétaire.

Et comme on dit souvent, si vous n'êtes pas content de votre syndic, changez-en. Je rajouterai: et proposez votre candidature si vous pensez faire mieux. Et si les autres copropriétaires ne sont pas de votre avis, c'est la démocratie. Soit vous les convainquez, soit vous vous laissez convaincre, soit vous acceptez que la majorité peut avoir un avis qui s'impose à vous, soit vous vendez et vous vous cassez.

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grmff
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Re : Consultation ou AG?

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Tout simplement parce que l'AG des copropriétaires ne peut être réunie en permanence .

et pourquoi pas? si ça leur chante aux cp de se réunir toutes les semaines et prendre des décisions autre que les normes officielles?
si ils ont envie de repeindre les corridors en bleu puis en jaune?
si ils ont envie de changer de femme de ménage comme de chemises?
si ils ont envie de changer de concierge?

L'obligation d'avoir un syndic n'empêche pas cela.

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copropriétaire engalère
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Re : Consultation ou AG?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :

Et en Belgique aussi, point n'est obligatoire d'avoir un syndic extérieur. Un propriétaire peut parfaitement et sans aucune limite être syndic. .

HA BON ? VOUS ETES SUR DE CA ? C’est nouveau ?

Oui, je suis sûr. Non, ce n'est pas nouveau, c'est depuis toujours et depuis bien avant que l'IPI n'existe.

Certains ont tenté lors de la création de la loi de limiter cette possibilité aux ACP de max 20 ou 50 lots, mais ce n'est pas passé.

Je comprends mieux votre hargne et énervement contre les lois et les syndics si vous ne connaissiez pas cet élément élémentaire.

Je vous invite donc à revoir votre position sur l'indispensabilité d'un syndic.

Nommer un propriétaire responsable de payer les factures de telle date à telle date, c'est le nommer syndic. Et le rôle du syndic (et ses tâches et responsabilités) sont longuement décrites dans la loi de manière précise et complète. ET C'EST TRES BIEN AINSI! Cela protège, quoi que vous en pensiez, le copropriétaire.

Et comme on dit souvent, si vous n'êtes pas content de votre syndic, changez-en. Je rajouterai: et proposez votre candidature si vous pensez faire mieux. Et si les autres copropriétaires ne sont pas de votre avis, c'est la démocratie. Soit vous les convainquez, soit vous vous laissez convaincre, soit vous acceptez que la majorité peut avoir un avis qui s'impose à vous, soit vous vendez et vous vous cassez.

Tant mieux si vous êtes content, rien ne vous empêche d'être heureux! au dessus de 20 lots effectivement ce n'est pas un syndic mais un cdc obligatoire.
Vous pouvez claironner comme vous voulez, ça ne protège rien du tout.
détrompez vous, on est tous du même avis entre CP, à part mon syndicaillon à schaerbeek (un seul hein! pas tous!!!) là, il sont compris une partie des CP mais trop tard, manfou!

je vais vous apprendre un truc, même si nous sommes tous d'accord, un syndic pro ne part pas avec son chapeau,  la majorité s'accroche comme des poux , ça coûte un pont, tribunal, avocat etc....et venez pas dire le contraire, les 3 requêtes introduites pas deux cp, c'est après coup que les autres cp se sont rendus comptes des margoulinages! encore une fois la loi est mal faite ! on DOIT démontrer le préjudice propre et ne pas avoir voté POUR! donc on ne peut même pas changer d'avis! elle est belle votre vision de la démocratie hein!


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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copropriétaire engalère
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Re : Consultation ou AG?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Tout simplement parce que l'AG des copropriétaires ne peut être réunie en permanence .

et pourquoi pas? si ça leur chante aux cp de se réunir toutes les semaines et prendre des décisions autre que les normes officielles?
si ils ont envie de repeindre les corridors en bleu puis en jaune?
si ils ont envie de changer de femme de ménage comme de chemises?
si ils ont envie de changer de concierge?

L'obligation d'avoir un syndic n'empêche pas cela.

à qui vous répondez?


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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grmff
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Re : Consultation ou AG?

copropriétaire engalère a écrit :
panchito a écrit :

Pourquoi une ACP a-t'elle l'obligation légale d'engager un Syndic?

Parce que la loi est ainsi faite, et béat vous encensez une loi qui prétend donner tout pouvoir aux CP ne vous en donne en réalité aucun, l'IPI qui ne sert strictement jamais l'intérêt des CP a de beaux jours, les juges de paix, greffiers, s'en donnent à cœur joie....
Les pots de vins indétectables des super expert CAC valsent, les chaudières en plastiques foisonnent........et vous êtes là contents  et  heureux de vous faire dominer!
pour une simple formalité du choix d'un fournisseur,
il faut être quorum autant
pour chaque choix vote autant
pas possible deuxième tour
pas possible premier tour
et gnagnagna

ABERRANT !

Pour ce qui est du syndic, voyez mon message précédent.
Pour le reste, en démocratie, on se choisit des règles. La démocratie est le plus mauvais système qui existe une fois qu'on a éliminé tous els autres.
Quant à la loi telle qu'elle a été écrite, elle a un mérite: celui de protéger le plus faible. L'absence de loi, c'est laisser régler la loi du plus fort.

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

Je vous trouve assez peu courtoise avec Panchito. Ce n'est pas parce que vous n'êtes pas d'accord que vous devez l'agresser ainsi systématiquement. De temps en temps, je comprends big_smile  Mais systématiquement NON. .

Vous ne me ferez pas manger des couleuvres, c’est indigeste.

Je ne vous demande pas de bouffer n'importe quoi. Juste un peu de courtoisie élémentaire.

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

La remarque est la même pour Panchito, mais c'est vous qui avez commencé. .

Changez de lunettes.

Il n'est pas dans mes projets d'en porter.

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

Pour répondre au message ci-dessus, on peut comparer avec la loi espagnole que vous pointiez récemment: la loi oblige aussi d'avoir un "syndic". Vous pouvez l'appeler président, administrateur ou comme vous voulez, mais cette personne a bien le rôle et les responsabilités du syndic belge. .

Ne restez pas coincé sur l’espagnole, vous avez la copropriété grecque aussi.
si j’ai parlé du fonctionnement des copropriétés espagnole ET grecque, c’est parce que le membre qui doit avoir un grain quelque part l’avait demandé pour comparer, RIEN DE PLUS !

J'ai pris la loi espagnole parce que vous avez pointé la loi espagnole, dans un texte en français.
Je ne vais pas commencer à faire des recherches en grec. Mes études du grecs sont trop anciennes, trop courtes, et concernent le grec encore plus ancien. Alors....
Mais cela ne change rien au principe. Je voulais juste vous pointer que votre comparaison avec la loi espagnole était juste incorrecte. Ne me pointez pas une autre loi sans l'analyser à la lumière de vos espérance.

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

La loi espagnole est même pire. Elle permet à la copropriété de nommer un des copropriétaires qui n'en a pas envie. .

FAUX ! Ma parole ! Pourquoi inventer ?

Ben relisez le texte...

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

Un peut comme si tous les autres propriétaires vous nommaient, vous, syndic de votre copropriété alors que vous êtes à l'étranger toute l'année. Et j'ai lu en diagonale, mais il me semble que le syndic est nommé par défaut si aucune décision n'est prise (le plus agé, le plus ancien ou celui qui a le plus de quotités, je en sais plus) .

Fallait pas lire en diagonale et venir en parler en zig zag hein !

Je vous suggère de revenir avec votre analyse quand vous aurez relu les règles d'application en Belgique, avant de me faire la morale sur les règles d'application en Espagne.

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

A qui est-ce que l'ascensoriste envoie un rappel? Il faut bien centraliser les informations. .

Au cp nommé par les cp de tel date à telle date ! Où est le problème ?

Aucun problème. Surtout si vous l'appelez "syndic"
J'imagine mal nommer tel propriétaire pour la gestion de l'ascenseur.
Tel propriétaire pour la gestion de l'assureur.
Tel autre pour les énergies.
Tel autre pour l'eau.
Chaque fois avec un accès au compte commun? Ou avec autant de compte que de responsables?
Donc, un seul responsable? On appelle cela "syndic". Votre répulsion envers ce mot n'existe que parce que vous l'associez avec un sagouin et que vous pensez qu'ils sont tous comme cela. Syndic, c'est un rôle bien défini. Indispensable.

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

Je vais même plus loin: alors qu'en Espagne le syndic propriétaire ne peut pas être payé, ce n'est pas le cas en Belgique.  Pour une ACP avec 3 propriétaires, vous trouverez des bénévoles. Mais pour une ACP avec 100 appartements, c'est un gros boulot et tout boulot mérite salaire.

EXACT, en grèce et en Espagne, si le syndic est un des cp, INTERDIT de toucher un salaire……
pour « tout boulot mérite salaire » je suis d’accord, mais moitié boulot et encore , et toucher anticipativement

Vous râlez sur la loi qui limite votre droit, vous êtes d'accord avec une règle qui vous interdit quelque chose. Faudrait savoir... big_smile

copropriétaire engalère a écrit :

et nous faire le coup du
-on peut pas covid à toute les sauces, on peut ?
-Boucher des trous à rats à 1000€ sans rien demander à personne, on peut ?
-Ne pas faire ni donner décomptes à cause covid, on peut ?
-Laissez les gens dans le froid, sans chaudière, sans eau chaude, on peut ?
-avoir des procédures longues comme mon bras pour le choix d’UN fournisseur , on peut ?
-autoriser des fraudes aux procurations pour voter dans le sens de son vent, on peut ?

Non, on ne peut pas. A mon avis, pas plus en Espagne qu'en Grèce qu'en Belgique.

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grmff
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Re : Consultation ou AG?

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Tout simplement parce que l'AG des copropriétaires ne peut être réunie en permanence .

et pourquoi pas? si ça leur chante aux cp de se réunir toutes les semaines et prendre des décisions autre que les normes officielles?
si ils ont envie de repeindre les corridors en bleu puis en jaune?
si ils ont envie de changer de femme de ménage comme de chemises?
si ils ont envie de changer de concierge?

L'obligation d'avoir un syndic n'empêche pas cela.

à qui vous répondez?

Mais à vous chère Galère. A vous.

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copropriétaire engalère
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Re : Consultation ou AG?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Tout simplement parce que l'AG des copropriétaires ne peut être réunie en permanence .

et pourquoi pas? si ça leur chante aux cp de se réunir toutes les semaines et prendre des décisions autre que les normes officielles?
si ils ont envie de repeindre les corridors en bleu puis en jaune?
si ils ont envie de changer de femme de ménage comme de chemises?
si ils ont envie de changer de concierge?

L'obligation d'avoir un syndic n'empêche pas cela.

à qui vous répondez?

Mais à vous chère Galère. A vous.

Je m'en vais faire un brin de causette en bord de  plage, il fait un temps radieux, un bon petit amuse gueule et une bonne bouteille tout près.......la  suite de cette charmante conversation empreinte de mauvaise foi sera pour un autre jour .......


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GT
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Re : Consultation ou AG?

copropriétaire engalère a écrit :

Je m'en vais faire un brin de causette en bord de  plage, il fait un temps radieux, un bon petit amuse gueule et une bonne bouteille tout près.......la  suite de cette charmante conversation empreinte de mauvaise foi sera pour un autre jour .......

Ce sont des informations de la plus haute importance .

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Aiment ce post :
copropriétaire engalère
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Re : Consultation ou AG?

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Je m'en vais faire un brin de causette en bord de  plage, il fait un temps radieux, un bon petit amuse gueule et une bonne bouteille tout près.......la  suite de cette charmante conversation empreinte de mauvaise foi sera pour un autre jour .......

Ce sont des informations de la plus haute importance .

pas pire que le scoop  des pieds en éventails de grmmf ......notez qu'aujourd'hui j'ai  appris deux trois trucs sur ce forum, ça avance bien ma formation.........inutile.


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

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