Consultation ou AG?

En fait, les CP ont déjà tout pouvoir dans la loi actuelle...
Mais les CP dans leur majorité de l'ACP... pas le CP qui crie ou revendique le plus fort (quoique  mais c'est un autre débat)

Via l'AG, ils peuvent décider de nommer un syndic parmi eux (que vous l'appeliez syndic ou administrateur ou gestionnaire ou ...), il faut bien quelqu'un de responsable pour éviter que tout le monde fasse n'importe quoi dans son coin : payer les factures, les comptes, commander et suivre les travaux, la paperasserie, ....

Si l'entente est bonne entre les CP, ils peuvent même s'entendre et accepter que le syndic délègue quelques tâches à plus compétent que lui (la compta au comptable, le suivi des travaux à un ingénieur, les cahiers des charges et devis à un architecte, sortir les poubelles aux ados du 1er en échange d'un billet, ...).

Et tout cela est possible que ce soit avec un CP ou un bon syndic.... Mais, à la base, ce sera toujours les CP dans leur majorité (active ou silencieuse) qui seront responsable de la bonne tenue ou non de la gestion de leur copropriété.

Si un syndic ou un ensemble de CP dérapent, les responsables à la base seront toujours les CP qui ont installés les problèmes ou maintenu un système en place.

??? Et tomber sous la dictature d'un copropriétaire majoritaire?

Heureusement que les excellentes lois de notre beau pays nous en préservent!
En effet, la loi précise qu'aucun copropriétaire, même titulaire de procurations, ne pourra disposer d'un nombre de voix supérieur à celles de tous les autres copropriétaires présents ou représentés!

Vous semblez n'avoir toujours pas compris le BABA des lois belges sur la copropriété. Les CP réunis en AG ont tout pouvoir!

Le syndic qu'ils engagent et à qui il rapporte, n'est que le bras qui exécute les décisions qu'ils prennent en AG.

Dernière modification par panchito (11-03-2021 08:03:57)

Parce que le choix d'un fournisseur se fait à la majorité absolue et non à la majorité simple. Il faut donc qu'un des fournisseurs reçoive 50%+1voix.

Avec 4 fournisseurs, vous pouvez avoir le vote suivant: 10%, 20%, 30% et 40%. Et le choix n'est pas fait, tous les devis sont rejetés car aucun n'a eu 50%+1voix.

Et avec un vote écrit, c'est difficile de faire un vote en deux tours, où on garde pour le second tour les deux meilleurs du premier tour.

Quelques remarques
L'article 54, al.2 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 prévoit que, en contrairement à ce qui est prévu à l'al.1 du même article (certaines  assemblées générales peuvent être reportées par le syndic jusqu'au 30 juin 2021) , le syndic tient une assemblée générale (...)sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes, selon les modalités définies à l'article 577-6, § 2.

1. Peu importe que le conseil de copropriété adresse la requête. le texte légal énonce que "le syndic tient une assemblée générale (...sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes"
2. la requête au syndic : selon les modalités définies  à l'articles 577-6, § 2, C. civil ("la requête est adressée au syndic, par lettre recommandée à la poste")
3. pour que le syndic convoque, il convient que la requête des copropriétaires contienne les points /les résolutions mises à l'ordre du jour .
3. le texte de l'article 54, al.2 ne prévoit pas que " si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale." (disposition qu'on lit à l'art.577-6, § 2, al.3)

L'art.54, al.2 poursuit :

"Si cette assemblée générale ne peut raisonnablement être tenue physiquement ou à distance en raison des circonstances, l'article 55 peut être appliqué."

Il a déjà été affirmé sur ce forum que c'était le syndic qui déterminait in fine les modalités de la tenue de l'AG.

En cas d'AG selon la procédure écrite le secteur ( SNPC, FEDERIA) , si je me souviens  bien, suggère la tenue à distance d'une AG informelle préalable.

A mon avis, l'intention du conseil de soumettre des offres aux copropriétaires par mail avant la convocation de l'AGE pour n'en garder que 2 et faciliter le vote( majorité absolue) pourrait s'inscrire dans le cadre d'une AG informelle (ce n'est pas une véritable AG).