2 eme numéro de boîte aux lettres

Bonsoir,

Je suis loin d'avoir autant d'expérience que d'autres membres sur ce forum donc je ne pose que ma maigre contribution.

La remarque de la porte d'entrée principale (à rue) par logement me semble curieuse. Les immeubles avec une seule porte princiale et trois (voir plus ;-)) de boîtes aux lettres sont légion sur la région.  Par contre ces logements disposent effectivent (ou du moins souvent ;-)) d'une porte spécifique (à l'intérieur du batiment) à l'entité qui est associée à la boîte aux lettres.

En ce qui concerne la situation urbanistique, si vous n'avez effectivement aucun doucement prouvant, ni abrogeant, cette subdivision, vous pouvez toujours demander au service population un extrait des antécédents des locataires.  Si ces extraits démontrent qu'il y avait, avant 1998 plusieurs locataires avec plusieurs domiciles, alors votre situation me semble couverte par une amnistie.

Bien entendu, je laisse les experts complementer mon débutde réponse.

Je suppose que vous voulez dire qu'il y a deux portes à une façade latérale, deux portes à la façade arrière et aucune à la façade avant.

Une des deux portes de la façade latérale ne pourrait-elle pas être celle de l'habitation A, l'autre celle de l'habitation B?

Si l'affaire passe par l'urbanisme, elle passera par le cadastre avec une probabilité frisant la certitude que le revenu cadastral sera augmenté. Cela ne veut pas dire pour autant que le revenu cadastral sera subdivisé. Souvent, peut être d'habitude, le revenu cadastral d'un immeuble de rapport est un revenu cadastral pour l'ensemble de l'immeuble.

Par ailleurs dans un même immeuble, le nombre de logements, le nombre d'appartements d'après les plans officiels, le nombre d'appartements d'après le cadastre, le nombre d'adresses de domicile peuvent être différent.

J'ai un immeuble, un revenu cadastral, huit appartements d'après le cadastre, trois logements d'après l'urbanisme, 8 domiciles d'après le service population. J'ai d'ailleurs déjà évoqué la chose dans un autre fil de discussion.

Dernière modification par libra (20-03-2021 12:30:22)

et le principe de l'habitation kangourou?
on m'en a parlé quand j'ai voulu faire un kot et qu'au final pour la commune il n'y avait pas assez de superficie (ils demandent plus que la région wallonne) donc en discutant avec la préposée de la commune elle m'a parlé de l'habitat kangourou qui est justement fait pour adapter nos ainés dans nos logements... je n'en sais malheureusement pas plus... :-(

Bonjour,
Pour les boîtes aux lettres vous pouvez en mettre autant que vous voulez, du moment qu'elles soient placées conformément au règlement de la Poste .  Les administrations n'ayant rien à voir sur cela.
2 portes d'entrée de façade ?  Euh non, mais la question est à poser officiellement par écrit au service logement par exemple.  En partant du principe de ce qu'on appelle effectivement une habitation kangourou, il n'y a rien à prévoir, pas de permis d'urbanisme, car pas de changer de volume ou de structure de bâtiment, NI d'affectation car nous sommes dans une habitation dite unifamiliale.  A contrario la législation sur les maison de repos, prévoit que si 3 personnes âgées de familles différentes sont logées à la même adresse, C'EST une maison de repos, pour contrer il y a pas mal d'années cet état de fait dans plusieurs maisons unifamiliales.
Après pourquoi vouloir scinder?  Fiscalement c'est quand même avantageux.
Et si on se réfère à la loi, vous demandez une domiciliation, l'inscription DOIT SE FAIRE provisoirement, le contrôle éventuel de l'agent de quartier se fait, et l'inscription définitive sera effective.  Si elle ne peut se faire pour une raison X l'administration doit MOTIVER.

Un exemple de règlement communal relatif à l'attribution d'adresses

https://www.bruxelles.be/sites/default/ … xte_fr.pdf

Vous avez raison. Mais pour cela, il faut se référer à la loi. Et toutes les villes ne se réfèrent pas à la loi...

Il est à noter que si le logement est insalubre, renseigné comme inexistant, qu'il n'y a pas de permis de location, ou que le logement est "surpeuplé", l'inscription se fait, mais de manière provisoire. Elle n'est valable que 3 mois. Dans les faits, c'est une procédure tellement contraignante pour la ville que certaines préfèrent ne pas inscrire la personne...

Salut Yaka,

Pour les boites aux lettres, c'est un des points qui est noté dans le rapport des services urbanisme/logement comme infraction: "le nombre de boite aux lettres ne correspond pas au nombre de logements autorisé"

Aucune idée d'où cela vient, et je ne sais pas si c'est une infraction. Mais si ce n'est pas infractionnel, pourquoi est-ce un critère de leur étude?