A quoi faire attention lors de la mise en place d'une copropriété ?

Dans une nouvelle copropriété, il convient tout d'abord de prendre le temps de lire l'acte de base et de l'appréhender.

Ensuite il convient de vérifier si les règles relatives à la copropriété forcée des immeubles et groupes d'immeubles bâtis contenues aux articles 577-3 à 577-14, C. civil sont d'application.

Ces règles sont d'application par défaut. Sauf s'il y a été dérogé.

C'est ce que prévoit l'article 577-3, alinéa 1, C. civil.

"Les principes relatifs à la copropriété forcée énoncés à l'article 577-2, § 9, et les règles de la présente section ( = article 577-3 à 577-14, C. civil), sont applicables à tout immeuble ou groupe d'immeubles bâti ou susceptible d'être bâti dont le droit de propriété est réparti par lots comprenant chacun une partie privative et des éléments immobiliers communs. Il peut être dérogé à la présente section (= art.577-3 à 577-14, C. civil) si la nature des parties communes le justifie, aussi longtemps que tous les copropriétaires s'accordent sur cette dérogation et moyennant un acte de base créant des parties privatives distinctes."

L'acte de base peut  avoir dérogé à  ces règles, notamment dans le cas de petites copropriétés.

Que prévoit l'acte de base dans le cas d'espèce ? A-t-il dérogé aux règles contenues aux art.577-3 à 577-14, C. civil ?

Dernière modification par GT (22-03-2021 07:14:25)

Pour les provisions pour travaux, il faut reconnaitre que souvent, ceux qui ne veulent pas payer l'entretien ne peuvent pas le payer. C'est donc autant avoir une discussion le plus tôt possible.

Pour la compta, il est important d'avoir une compta rigoureuse, même si elle est excessivement limitée.
- comment calculez vous les appels de fonds?
- comment comptabilisez vous les frais?
- à quel rythme faite vous une clôture de la compta?
- quel est votre fonds de réserve? Fonds de roulement?
- est-ce que le fonds de roulement est suffisant pour payer à temps les factures?
- est-ce que les autres payent à temps?

Comme frais, j'imagine que vous avez les "postes" suivants:
- frais bancaires
- assurance incendie
- assurance syndic
- électricité des communs
- nettoyage des communs
- frais de courrier/recommandé/réunion de copropriété