forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Paul_6
Pimonaute intarissable
Inscription : 28-06-2017
Messages : 508

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Méfiez-vous des notaires...méfiez-vous...

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 163
Site Web

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

bcyclist a écrit :

le notaire responsable fait partie du problème, je pense. Il estime avoir droit au salaire de négociation, même sans procuration, ni contrat spécifique, et sans vente conclue (pas de compromis signé). Et il a cessé de travailler sur le dossier.

Un "salaire de négociation" pour une prestation non accomplie ?
Ne conviendrait-il pas de faire un petit tour du côté de l'ombudsman du notariat ?

Hors ligne

bcyclist
Pimonaute
Inscription : 30-11-2020
Messages : 13

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Par «procuration générale et puissante», j'entends une procuration donnée au préalable plusieurs pouvoirs au notaire.

Une procuration peut être très spécifique (par exemple, simplement pour signer un acte ci-joint, rien d'autre) ou générique, lorsque vous spécifiez des pouvoirs d'une manière non spécifique, en essayant de prédire l'avenir. Bien entendu, vous devez être très confiant envers la personne à qui vous donnez une procuration générique.

Par exemple, il existe un modèle de «mandat» du FRNB qui est assez puissant. La dernière ligne se lit comme suit: "généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicite prévu aux présents".

En ce qui concerne la question de M. Deckers, le notaire responsable fait partie du problème, je pense. Il estime avoir droit au salaire de négociation, même sans procuration, ni contrat spécifique, et sans vente conclue (pas de compromis signé). Et il a cessé de travailler sur le dossier.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 163
Site Web

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Je ne vois pas pour quelle raison il devrait être dérogé à ces règles.
Avez-vous posé la question au notaire concerné ?

Hors ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 246

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

bcyclist a écrit :

J'ai un doute. Apparemment, pour qu'un notaire soit responsable de vendre un bien immobilier (faire les publications, trouver un acheteur, etc.), il doit suivre les règles décrites ici:

https://www.notaire.be/download/%252Fpa … les-fr.pdf

Mais qu'en est-il d'une vente au sein d'une succession, c'est-à-dire qu'il y a un notaire chargé de la succession et de la liquidation des biens, y compris les biens immobiliers. Doit-il suivre les mêmes règles, c'est-à-dire conclure un contrat spécifique pour la vente du bien immobilier? En supposant que le notaire n'ait pas de procuration générique et puissante.

Merci d'avance

Que veut dire "procuration générique et puissante" .?

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

bcyclist
Pimonaute
Inscription : 30-11-2020
Messages : 13

Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

J'ai un doute. Apparemment, pour qu'un notaire soit responsable de vendre un bien immobilier (faire les publications, trouver un acheteur, etc.), il doit suivre les règles décrites ici:

https://www.notaire.be/download/%252Fpa … les-fr.pdf

Mais qu'en est-il d'une vente au sein d'une succession, c'est-à-dire qu'il y a un notaire chargé de la succession et de la liquidation des biens, y compris les biens immobiliers. Doit-il suivre les mêmes règles, c'est-à-dire conclure un contrat spécifique pour la vente du bien immobilier? En supposant que le notaire n'ait pas de procuration générique et puissante.

Merci d'avance

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres