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Méfiez-vous des notaires...méfiez-vous...
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le notaire responsable fait partie du problème, je pense. Il estime avoir droit au salaire de négociation, même sans procuration, ni contrat spécifique, et sans vente conclue (pas de compromis signé). Et il a cessé de travailler sur le dossier.
Un "salaire de négociation" pour une prestation non accomplie ?
Ne conviendrait-il pas de faire un petit tour du côté de l'ombudsman du notariat ?
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Par «procuration générale et puissante», j'entends une procuration donnée au préalable plusieurs pouvoirs au notaire.
Une procuration peut être très spécifique (par exemple, simplement pour signer un acte ci-joint, rien d'autre) ou générique, lorsque vous spécifiez des pouvoirs d'une manière non spécifique, en essayant de prédire l'avenir. Bien entendu, vous devez être très confiant envers la personne à qui vous donnez une procuration générique.
Par exemple, il existe un modèle de «mandat» du FRNB qui est assez puissant. La dernière ligne se lit comme suit: "généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicite prévu aux présents".
En ce qui concerne la question de M. Deckers, le notaire responsable fait partie du problème, je pense. Il estime avoir droit au salaire de négociation, même sans procuration, ni contrat spécifique, et sans vente conclue (pas de compromis signé). Et il a cessé de travailler sur le dossier.
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J'ai un doute. Apparemment, pour qu'un notaire soit responsable de vendre un bien immobilier (faire les publications, trouver un acheteur, etc.), il doit suivre les règles décrites ici:
https://www.notaire.be/download/%252Fpa … les-fr.pdf
Mais qu'en est-il d'une vente au sein d'une succession, c'est-à-dire qu'il y a un notaire chargé de la succession et de la liquidation des biens, y compris les biens immobiliers. Doit-il suivre les mêmes règles, c'est-à-dire conclure un contrat spécifique pour la vente du bien immobilier? En supposant que le notaire n'ait pas de procuration générique et puissante.
Merci d'avance
Que veut dire "procuration générique et puissante" .?
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J'ai un doute. Apparemment, pour qu'un notaire soit responsable de vendre un bien immobilier (faire les publications, trouver un acheteur, etc.), il doit suivre les règles décrites ici:
https://www.notaire.be/download/%252Fpa … les-fr.pdf
Mais qu'en est-il d'une vente au sein d'une succession, c'est-à-dire qu'il y a un notaire chargé de la succession et de la liquidation des biens, y compris les biens immobiliers. Doit-il suivre les mêmes règles, c'est-à-dire conclure un contrat spécifique pour la vente du bien immobilier? En supposant que le notaire n'ait pas de procuration générique et puissante.
Merci d'avance
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