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Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

bcyclist
Pimonaute
Inscription : 30-11-2020
Messages : 13

Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

J'ai un doute. Apparemment, pour qu'un notaire soit responsable de vendre un bien immobilier (faire les publications, trouver un acheteur, etc.), il doit suivre les règles décrites ici:

https://www.notaire.be/download/%252Fpa … les-fr.pdf

Mais qu'en est-il d'une vente au sein d'une succession, c'est-à-dire qu'il y a un notaire chargé de la succession et de la liquidation des biens, y compris les biens immobiliers. Doit-il suivre les mêmes règles, c'est-à-dire conclure un contrat spécifique pour la vente du bien immobilier? En supposant que le notaire n'ait pas de procuration générique et puissante.

Merci d'avance

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-07-2013
Messages : 826

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Penser que LES notaires sont incompétents/pourris/voleurs n'a pas de sens parce que toute généralisation est par essence erronnée.

Néanmoins il faut reconnaitre que, vu le large éventail des domaines dans lesquels ils doivent exercer, ils ne peuvent être pointus dans chaque domaine (immobilier, droit matrimonial, droit familial, droit successoral, vie des entreprises...), sans compter qu'ils devraient aussi être empathiques, humains, patients, attentifs...
Selon le domaine en question, j'aurai tendance, à titre personnel, à m'adresser parfois à l'un, parfois à l'autre et souvent plutôt à un avocat qu'à un notaire.

Des erreurs chez des notaires, j'en ai connu à titre personnel ainsi qu'en aidant des proches.
(Celle qui m'a lu plus frappé c'est une erreur de base dans la rédaction d'un acte de notoriété.  Ce notaire-là je ne lui confierai jamais aucune affaire.  Confondre usufruit et nue-propriété, à mes yeux c'est de l'incompétence crasse impardonnable pour un notaire.  Suite à mon intervention il a été forcé de reconnaitre son erreur et a rédigé un acte de notoriété rectifié.)

Des notaires véreux, il en existe aussi, comme dans toutes les professions vraisemblablement.  Si vous avez l'occasion de lire le livre "Victimes de notaires" de Gisèle Néron, c'est hallucinant (mais franco-français).
Face à ces situations, c'est l'attitude des instances de la corporation qui est importante et éclairante sur la mentalité d'une profession.
A titre personnel je trouve que le site Notaire.be est une excellente initiative de vulgarisation, de pédagogie et de transparence et c'est à épingler parmi les points forts de la profession.

Et à titre personnel, j'en ai trouvé un (au find fond du Luxembourg) qui me donne entière satisfaction jusqu'à présent et j'ai eu l'occasion de travailler avec lui sur des clauses particulières sur des achats immobilier, sur un divorce, sur des donations.
Est-ce à dire qu'il ne fera jamais d'erreur ni de mécontent ?  Probablement pas.
En tout cas, à lui seul il infirme toute affirmation comme quoi "les notaires seraient tous incompétents/voleurs...".


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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Paul_6
Pimonaute bavard
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Messages : 369

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

D1791 a écrit :

En tout cas, à lui seul il infirme toute affirmation comme quoi "les notaires seraient tous incompétents/voleurs...".

Qui a dit cela?
Et, à vous lire, on comprend que vous avez ramé pas mal avant d'en trouver un qui soit OK.

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-07-2013
Messages : 826

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Paul_6 a écrit :

...Et, à vous lire, on comprend que vous avez ramé pas mal avant d'en trouver un qui soit OK.

Eh bien non.
C'est juste qu'il est resté très très longtemps clerc d'un notaire de la région.
Et si aujourd'hui il est devenu "mon" notaire c'est parce que déjà en tant que clerc, j'avais relevé son sérieux et ses réponses étudiées et fouillées à des cas plus particuliers.

Dans ma région il y avait aussi un autre notaire que j'ai très longtemps recommandé, mais aujourd'hui il est retraité.
Il était pointilleux à l'extrême (je ne le l'aurais jamais choisi pour faire un inventaire d'une succession avec un mineur par exemple, il aurait été capable de compter chaque petite cuillère  lol ).  Il était aussi pédagogue à l'extrême.  Il a servi la famille à de nombreuses reprises à notre très grande satisfaction et sans jamais avoir eu un seul reproche à lui faire (il a même réussi à détecter une erreur grave d'un confrère 28 ans plus tôt et à y trouver une solution indolore).
Lorsqu'il est parti à la pension je me suis tourné vers "mon" notaire actuel.

Et 2 notaires de cette qualité dans un rayon de 20km de mon domicile, c'est un meilleur score que celui des ébénistes restaurateurs.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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bcyclist
Pimonaute
Inscription : 30-11-2020
Messages : 13

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Mon expérience avec les notaires est terrible.

Je me demandais, outre l'ombudsman et la chambre des notaires locale (est-ce que ça marche, ou le corporatisme prévaudra-t-il?), Y a-t-il un non-notaire à qui nous pouvons nous adresser? Ministère de la Justice ? Quelqu'un ? Après tout, ce sont des personnalités publiques.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

bcyclist a écrit :

Mon expérience avec les notaires est terrible.

Je me demandais, outre l'ombudsman et la chambre des notaires locale (est-ce que ça marche, ou le corporatisme prévaudra-t-il?), Y a-t-il un non-notaire à qui nous pouvons nous adresser? Ministère de la Justice ? Quelqu'un ? Après tout, ce sont des personnalités publiques.

"A quoi sert une chambre des notaires?
La Chambre des notaires est un organe représentatif de l'ensemble des notaires d'une province ou de la région de Bruxelles.

La mission de la chambre est déterminée par la loi:

- elle doit principalement maintenir la discipline et veiller au respect des règles de déontologie régissant la profession.
- elle est également chargée de prévenir ou d'arbitrer les différends d'ordre professionnel entre les notaires ou vis-à-vis de leur clientèle.
pour y arriver, elle pourra sanctionner les manquements aux règles professionnelles et infliger aux notaires certaines sanctions disciplinaires.
- elle est chargée de contrôler la comptabilité des différentes études de son ressort.
- elle ne peut donc pas se prononcer sur les problèmes de responsabilité professionnelle.
Le  particulier désireux de porter plainte contre un notaire qui n'aurait pas respecté ses obligations professionnelles peut donc s'adresser à la chambre de discipline." (source: notaire.be)


Erik DECKERS
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GT
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Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 136

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

bcyclist a écrit :

Mon expérience avec les notaires est terrible.

Je me demandais, outre l'ombudsman et la chambre des notaires locale (est-ce que ça marche, ou le corporatisme prévaudra-t-il?), Y a-t-il un non-notaire à qui nous pouvons nous adresser? Ministère de la Justice ? Quelqu'un ? Après tout, ce sont des personnalités publiques.

La responsabilité des notaires a déjà être engagée devant les tribunaux, parfois avec succès.

Si vous avez recours à un avocat, certains penseront : "méfiez-vous des avocats"

Dernière modification par GT (30-03-2021 18:40:06)

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