bris de vitre

Donnez les coordonnées de votre fournisseur à votre locataire.

En profitant du message pour résumer la discussion ?

Vous aurez besoin:
- D'une déclaration de police s'il s'agit d'un bris de vitre qui vient de l'extérieur
- D'un devis
- De photos
- D'explications sur les circonstances (date, causes, etc.)

On s'est mal compris.

Je parlais du message envoyé à votre locataire, avec les coordonnées de votre fournisseur.
Dans ce même message, vous avez (ou auriez) pu résumer la discussion, de façon à appaiser vos craintes sur le sujet.

Bonjour,

Merci mais n'est ce pas plutôt au locataire de faire cela et de nous prévenir?  Puisqu'il est responsable du bien qu'il est sensé occupé en bon père de famille.

Bonjour,

La semaine dernière mon mari reçoit un coup de fil ce locataire : "mon assureur ne veut pas intervenir car dans le bail il est inscrit que le bris de vitre est à charge du locataire, si ce n'était pas inscrit il n'y aurait pas de problème : est-ce que tu saurais faire la réparation toi-même? "  il lui a été répondu que nous ne savions pas réparer nous-même qu'il fallait faire appel à quelqu'un de métier.   Voici la partie du bail concernant le bris de vitre :

Un assureur peut-il refuser d'intervenir sur cette base ou alors c'est parce que la réparation est inférieure à la franchise?  Ou juste un bobard pour ne pas payer le prix demandé?  J'ai un peu peur qu'il demande à un ami de le faire et que ce soit mal fait ou remplacé à moindre frais.

Je vais lui envoyer un message cette semaine pour voir où ça en est et j'aviserai à ce moment-là de la suite à donner (je ne manquerai pas de revenir vous informer)

Bonne journée

Bonsoir,

Voici les dernières nouvelles : j'ai revu le locataire qui a changé de version, il semblerait que les enfants soient innocents et que ce soit "un projectile lancé pour venir voler", la police n'a pas été prévenue...  Et maintenant, son courtier lui a clairement signifié que c'était l'assurance du propriétaire qui devait intervenir (nous avons le courrier).  Je vais bien sûr contacter mon assurance (super, c'est la même compagnie mais pas le même courtier), il est fait mention dans le courrier de "l'arrêté royal du 17 mai 2007", j'ai fait des recherches sur Google mais je n'ai pas trouvé ce AR.

Nous devons nous attendre à ce que le moindre dégât soit à notre charge?  A quoi sert l'assurance que le locataire doit prendre?

Pourrait-on envisager de prendre l'assurance "abandon de recours" en cours de bail?  Si oui, à sa charge ou à la notre?

Merci pour votre avis : oui, c'est malhonnête et je ne crois pas que le locataire soit le plus malhonnête des 2. 
Le coup vient de l'extérieur, seul la vitre extérieure est cassée pas celle de l'intérieur.  Nous verrons s'il y a moyen de s'arranger pour la franchise, "faut être pris pour être appris".   

Difficile de confirmer les versions puisque j'ai la dernière mais la première m'a été rapportée par mon mari qui n'avait pas trop bien compris...

Comment se prémunir d'autres surprise de ce genre?  Lors de notre conversation, je lui ai bien dit qu'en cas de dégât semblable avec suspicion d'effraction il valait mieux prévenir la police.  Mais juste sur une déclaration de leur client, les assurances se déchargent de leurs responsabilités sur le propriétaire, donc en cas de dispute, ils peuvent casser les vitres (de l'extérieur) et dire " ce n'est pas ma faute" et ce sera encore pour le proprio?

Notre code civil prévoit que le locataire est responsable de tous les dommages qui surviennent en cours de bail. Sauf s'il peut apporter la preuve juridique que les dommages sont dus:
- à la vétusté
- à un cas de force majeure (tsunami, éruption , etc...)
- à un tiers

Quelle preuve matérielle, juridique et indiscutable vous a-t-il apportée?

Bonsoir,

Merci à vous.  Donc si je comprends bien, c'est au locataire d'apporter la preuve que la vitre a été cassée par quelqu'un? La seule preuve c'est : "j'ai retrouvé une pierre et ce n'est pas une de chez moi".  La police n'a pas été prévenue ou alors c'est très récent puisque lorsque j'en ai parlé j'ai eu comme réponse : de toute façon ils ne se seraient pas déplacés.

Sur https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_l … 2018031513 , article 16 il est dit : "Le preneur répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute"

J'ai également trouvé sur  http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc … atives.pdf, page 22, "vol et vandalisme"
"En cas de vol ou d’acte de vandalisme, le preneur n’est pas responsable mais doit en faire immédiatement la déclaration auprès de la police. Il transmet ensuite le procès-verbal
dressé au bailleur. A défaut, il pourra être tenu pour responsable des dommages."

J'ai contacté l'assurance, je dois faire des photos à joindre à la déclaration de sinistre et détailler toute l'histoire depuis le début mais la personne que j'ai contacté m'a dit qu'il y avait peu de chance que ça aboutisse en notre faveur. 

En relisant le bail, j'ai vu qu'il était fait mention que le preneur devait s'assurer contre l'incendie et le bris de vitre  : ce n'est pas couvert ce genre de dégât?

Suite au prochain épisode...

Dernière modification par Pilou25 (26-05-2021 22:06:00)