Expulsion locataire suite à jugement

Le jugement doit être signifié.

Toutes la procédure peut prendre plusieurs mois. J'ai des cas de 6 mois.

L'huissier de justice vient accompagné d'un policier, d'un serrurier et d'un déménageur.

En principe le propriétaire ne peut pas s'introduire dans les lieux durant l'expulsion; il ne peut pas ouvrir la porte de l'appartement; il peut cependant remettre la clé de l'appartement à l'huissier de justice.

Les affaires du locataires sont déposées sur le trottoir et chargée dans un véhicule de la commune.

Cependant, lors de ma dernière expulsion à Schaerbeek, il y a plusieurs années de cela, la commune de Schaerbeek avait confier au déménageur le transports au dépôt communal des effets personnels du locataire.

Le jugement doit effectivement être signifié.
Pour être signifié, il faut obtenir l'expédition du jugement. L'huissier peut le faire, ou vous pouvez allez la chercher vous-même, pour ne pas perdre deux semaines voire 4 pour les échanges de courriers entre l'huissier et le greffe.

Une fois signifié, l'huissier attendra un mois, le temps que le locataire ne puisse plus faire appel. Il commandera alors l'expulsion: police, déménageurs, serrurier. Evidemment, comme la police doit être là, cela peut prendre du temps. Vacances, congé, jours feriés, causes exceptionnelles, tout peut être fait pour ralentir les expulsions.

Les déménageurs, que vous payez, déposeront tout sur la voie publique. Les agents communaux ne rentreront pas dans le logement, mais prendront tout ce qui est déposé sur la voie publique. Chacun son job, histoire d'être bien inefficace et que cela coûte bien cher à la collectivité.

Enfin, quand je dis "ils déposeront tout", ce n'est pas exact. Ils vous laisseront tout ce qui est sans valeur: poubelles, nourriture périssable (mais pas le frigo, évidemment) encombrants, matelas, etc. Ce sera à vous de virer tout cela vous-même. Ah? Vous n'êtes pas domicilié dans la commune et n'avez donc pas accès au parc à container? Pas le problème de la ville ni de l'huissier.

Réduire les frais si le serrurier n'est pas là? Impossible. Trop de risque que les clefs aient été changées de la nuit, et que l'huissier se retrouve avec la police, les déménageurs et le reste. Vous pouvez par contre donner la clef à l'huissier, pour diminuer les frais. Mais pas de beaucoup.

Je n'ai jamais fait d'état des lieux après les quelques expulsions que j'ai eu à commander. Malheureusement, les locataires sont généralement insolvables, et cela ne vaut pas la peine. L'huissier peut par contre faire le relevé unilatéral des compteurs.

Un original : non
Une expédition :oui

1.L'article 1386 du Code judiciaire dispose que « nul jugement ni acte ne peuvent être mis à exécution que sur production de l'expédition ou de la minute revêtue de la formule exécutoire déterminée par le Roi ».

2.L'expédition est la copie officielle du jugement. Une fois que le juge a pris sa décision, il rend un jugement. L'expédition est la copie officielle du jugement. Chaque partie ne peut en principe obtenir qu'une seule expédition du jugement. L'expédition n'est pas envoyée automatiquement. Le greffe envoie seulement une simple copie du jugement. Pour obtenir l'expédition, il faut la demander explicitement au greffe du tribunal. Cette expédition est gratuite. Si ...

https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques … u-jugement

3.Expédition - qu’est-ce qu’une expédition ?
Il s'agit de la copie officielle du jugement avec la signature du (des) juge(s). Vous avez besoin de ce document lorsque vous voulez faire exécuter un jugement ou une décision de justice, par exemple par un huissier de justice.

https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr … 3%A9dition

MAJ/ remarque: le greffier doit attendre le retour des jugements et des arrêts de l’enregistrement pour pouvoir en délivrer l’expédition

("Notaires, huissiers de justice, greffiers des cours et tribunaux et autorités administratives ne peuvent, avant l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, délivrer en brevet, expédition, copie ou extrait, les actes qu'ils sont tenus de faire enregistrer ou dont les droits doivent être consignés en leurs mains, même si le délai pour l'enregistrement n'est pas expiré.

Toute contravention à cette défense est punie d’une amende de 25 EUR") (source : art.172, Code des droits d'enregistrement)

Dernière modification par GT (17-04-2021 09:12:58)

Je me suis souvent posé la question. Le fait est que les meubles d'un locataire en défaut de paiement ont généralement pas de valeur marchande. Quand vous saisissez les meubles, c'est pour les vendre par voie d'huissier en salle de vente. Avec les frais qui vont avec. Dans les cas qui m'ont occupé, il n'y avait rien à récupérer. Je parie mon chapeau qu'aucun des locataires n'est jamais retourné à la commune rechercher ses effets personnels, et que tout est passé au container (et chez Oxfam ou autre Ressourcerie pour ce qui est récupérable)