Avocat ACP, élu en AG? ou autrement? aussi Avocat syndic je suppose?

copropriétaire engalère · #1 19-04-2021 10:32:22

Bonjour,

un avocat qui représente à la fois le syndic et l'ACP , est élu/choisit comment?
Merci

libra · #2 19-04-2021 10:39:34

N'y a t-il pas là dans le chef de l'avocat un risque de conflits d'intérêts?

Dernière modification par libra (19-04-2021 10:51:34)

grmff · #3 19-04-2021 10:43:35

Un avocat qui accepte de défendre à la fois la copropriété et le syndic, c'st un avocat qui accepte les conflits d'intérêts. Il ne faut pas le choisir.

copropriétaire engalère · #4 19-04-2021 22:26:22

grmff a écrit :

Un avocat qui accepte de défendre à la fois la copropriété et le syndic, c'st un avocat qui accepte les conflits d'intérêts. Il ne faut pas le choisir.

En fait l'avocat de l'ACP , qui vote pour lui?

LaurImmo · #5 20-04-2021 06:20:36

Pour ma part: Article 577-5 § 3 "Le syndic peut prendre toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires pour la récupération des charges", si par contre, c'est pour un autre type d'affaire: l'AG choisit l'avocat.

A savoir aussi qu'en début de mon mandat, je demande que me soit fourni une liste des fournisseurs de l'ACP: Avocat, architecte, chauffagiste, etc. Cela me permet de me déresponsabiliser aussi: si le fournisseur est en retard, c'est EUX qui l'ont choisi, pas moi! big_smile

Dernière modification par LaurImmo (20-04-2021 06:22:56)

Yves Van Ermen

copropriétaire engalère · #6 20-04-2021 07:56:05

LaurImmo a écrit :

Pour ma part: Article 577-5 § 3 "Le syndic peut prendre toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires pour la récupération des charges",

Jusque là, c'est très clair pour moi.

LaurImmo a écrit :

si par contre, c'est pour un autre type d'affaire: l'AG choisit l'avocat.

Donc l'avocat de l'ACP et non des CP ou syndic est nommé en AG et inscrit sur le PV et sur la liste des fournisseurs, jusque là c'est clair pour moi.

lors de plusieurs requêtes, il se trouve que l'avocat défend l'ACP ET le syndic.........contre un CP (par exemple) , les CP sont rarement informés, voire pas du tout, du déroulement de l'affaire......
est ce normal?

LaurImmo · #7 20-04-2021 09:31:06

copropriétaire engalère a écrit :

LaurImmo a écrit :
Pour ma part: Article 577-5 § 3 "Le syndic peut prendre toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires pour la récupération des charges",
Jusque là, c'est très clair pour moi.
LaurImmo a écrit :
si par contre, c'est pour un autre type d'affaire: l'AG choisit l'avocat.
Donc l'avocat de l'ACP et non des CP ou syndic est nommé en AG et inscrit sur le PV et sur la liste des fournisseurs, jusque là c'est clair pour moi.

lors de plusieurs requêtes, il se trouve que l'avocat défend l'ACP ET le syndic.........contre un CP (par exemple) , les CP sont rarement informés, voire pas du tout, du déroulement de l'affaire......
est ce normal?

Si l'avocat défend les deux et que l'affaire concerne ACP X C/ Syndic: non, ce n'est pas normal: conflit d'intérêt, l'avocat aurait dû s'en assurer. Et encore, même dans des affaires différentes: j'ai 3 ACP qui ont une procédure contre leur ancien syndic (le même pour les 3), j'ai dû ratisser 3 avocats car à chaque fois ces avocats étaient déjà pris dans une affaire où ils défendaient ce syndic. Heureusement, c'est une liste d'avocats que j'avais demandé en AG et le 3ème fut le bon!
Le déroulement de l'affaire doit être mis à l'OJ de l'AG par le syndic. J'ai une AG la semaine prochaine dont l'ACP a une procédure de malfaçons en cours contre le constructeur: le point est à l'OJ, ca me paraît normal de tenir informés les propriétaires quand même!

Dernière modification par LaurImmo (20-04-2021 09:33:11)

copropriétaire engalère · #8 20-04-2021 10:25:21

que faire dans ces cas là qui sont une généralité ?

PIM · #9 20-04-2021 11:49:13

copropriétaire engalère a écrit :

que faire dans ces cas là qui sont une généralité ?

Il faudrait préciser votre question

copropriétaire engalère · #10 20-04-2021 11:59:41

PIM a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
que faire dans ces cas là qui sont une généralité ?
Il faudrait préciser votre question

lors de plusieurs requêtes, il se trouve que l'avocat défend l'ACP ET le syndic.........contre un CP (par exemple) , les CP sont rarement informés, voire pas du tout, du déroulement de l'affaire......
est ce normal?
que faire dans ces cas là qui sont une généralité ?
Un bol de pop corn?
que dit la loi?

PIM · #11 20-04-2021 12:44:47

copropriétaire engalère a écrit :

que dit la loi?

La réponse se trouve plus probablement dans le code de déontologie des avocats (cfr conflit d'intérêts)

GT · #12 20-04-2021 13:07:24

copropriétaire engalère a écrit :

lors de plusieurs requêtes, il se trouve que l'avocat défend l'ACP ET le syndic.........contre un CP (par exemple) , les CP sont rarement informés, voire pas du tout, du déroulement de l'affaire......
que dit la loi?

Quant à l'information des copropriétaires

Le code civil se limite à énoncer dans son article 577-9, § 1, alinéa 4 que :
"Le syndic informe sans délai les copropriétaires individuels et les autres personnes ayant le droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale des actions intentées par ou contre l'association des copropriétaires."

copropriétaire engalère · #13 20-04-2021 13:42:48

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
lors de plusieurs requêtes, il se trouve que l'avocat défend l'ACP ET le syndic.........contre un CP (par exemple) , les CP sont rarement informés, voire pas du tout, du déroulement de l'affaire......
que dit la loi?
Quant à l'information des copropriétaires
Le code civil se limite à énoncer dans son article 577-9, § 1, alinéa 4 que :
"Le syndic informe sans délai les copropriétaires individuels et les autres personnes ayant le droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale des actions intentées par ou contre l'association des copropriétaires."

Effectivement , c'est fort limitatif.........

copropriétaire engalère · #14 20-04-2021 13:49:52

PIM a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
que dit la loi?
La réponse se trouve plus probablement dans le code de déontologie des avocats (cfr conflit d'intérêts)

Je vais tenter de fouiner par ci par là.

copropriétaire engalère · #15 20-04-2021 14:26:15

j'ai trouvé cet article; Art. 5.42. L'avocat ne peut être le conseil de plusieurs clients, s'il y a conflit entre les intérêts de ces clients ou un risque sérieux d'un tel conflit.

Mais dans le cas de la copropriété forcée, le syndic représente l'ACP en justice, à ce titre peut t il se substituer ?

J'ajoute, et en profiter pour utiliser l'avocat de l'ACP pour sa défense?

Dernière modification par copropriétaire engalère (20-04-2021 14:32:05)

copropriétaire engalère · #16 21-04-2021 15:35:20

Aîe, question trop pointue? personne pour m'aider? je ne trouve rien à ce sujet nulle part, pfiouuuuuuuu

copropriétaire engalère · #17 23-04-2021 12:00:38

Bon, je vous le sers comme je l'ai eu!

j'ai posé la question dans différents groupes juristes et la réponse est sans appel

"On en sait rien"! voila merci à plus !

copropriétaire engalère · #18 27-04-2021 10:54:00

bon, je vous donne une info mais ça reste une info.

l'acp décide en AG de son avocat
l'avocat devient donc conseil de l'ACP
il peut défendre le syndic si les affaires sont liées mais le syndic ne peut imputer les honoraires ayant servit à SA défense à l'ACP.
voilà

Avocat ACP, élu en AG? ou autrement? aussi Avocat syndic je suppose?

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