Versement séparé obligatoire pour fonds de réserve?

Il faut deux comptes clients cher grmff quelque soit la manière dont les fonds sont appelés. Il sont même prévu dans le plan comptable normalisé copropriété. Les comptes de classe 4100 pour les appels de fonds de réserve et les comptes de classe 4101 les appels de fonds de roulement.

Donc au niveau de la manière de réaliser les appels, ils doivent être correctement ventilé et, in fine, les fonds doivent arriver sur le bon compte en banque. Le fait d'appeler tout sur un même compte en banque oblige le syndic à faire des transfert entre compte en banque. Le fait de faire des appels séparés fait que de temps en temps un copropriétaire ne paye pas sur le bon compte et donc un transfert et une OD sont nécessaire.

Perso je préfère des appels séparés. cela me semble plus clair. Et mon programme comptable permet de gérer cela et de faire le suivit sans le moindre problème.

Dernière modification par Yves Van Ermen (15-05-2024 09:27:30)

Premier cas de figure :
- soit le copropriétaire se manifeste d'initiative auprès du syndic avec explications utiles à exploiter par le syndic.
- soit le copropriétaire ne se manifeste pas d'initiative auprès du syndic

Autre hypothèse : en ce qui concerne le montant non versé, le syndic adresse un rappel au copropriétaire. Et le copropriétaire réagit avec les explications utiles que le syndic exploitera.

Ok. Merci pour ces explications.

Je reste surpris qu'il y ait un compte client spécifique pour le fonds de réserve. C'est comme si c'était le fonds de réserve du propriétaire, alors que le fonds de réserve appartient à la copropriété, même en cas de vente.

Personnellement, et j'en connais d'autres, j'avais un ordre permanent. Et je ne changeais jamais cet ordre permanent. Une fois par an, j'ajustais en faisant un paiement complémentaire, ou en sautant le nombre de mois. Le paiement était donc toujours approximatif, et mon compte client n'était jamais à zéro.

Quand j'était syndic, je pense que plus de 75% des propriétaires faisaient comme cela, et faire des mouvements entre deux comptes clients de copropriétaires aurait été infernal...

Sans oublier l'article l'article 3.86 §3 dernier alinéa "Lorsque la propriété d'un lot est grevée d'un droit d'usufruit, les titulaires des droits réels sont solidairement tenus du paiement de ces charges. Le syndic communique à toutes les parties concernées lors de l'appel de fonds quelle part sera affectée au fonds de réserve."